Communiqué de Presse : Réunion du Haut Conseil de Stabilité Financière, mercredi 13 septembre 2017

Paris, le 13 septembre 2017

Le Haut Conseil de stabilité financière s'est réuni pour sa quatorzième séance ce mercredi 13 septembre 2017.

Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en juin 2017.

Le Haut Conseil a pris note de la consolidation de la reprise économique et des perspectives de croissance en France comme en Europe. Il relève la réduction des facteurs d'incertitude macroéconomique depuis le printemps, mais renforce sa vigilance dans le contexte d'une accélération du cycle financier et du renforcement de la dynamique d'endettement des agents non financiers (sociétés non financières et ménages).

S'agissant des sociétés non financières, la croissance de l'endettement est portée par le crédit bancaire et par l'endettement de marché, avec une dynamique plus ou moins marquée entre les entreprises. Le Haut Conseil a approfondi son analyse des causes de la croissance de l'endettement des entreprises. Il constate le rôle de la croissance externe, en particulier des acquisitions, dans la dynamique d'endettement des grandes entreprises et des ETI. Il note la poursuite de la hausse des encours de dette pour les entreprises dans leur ensemble, plus rapide que chez nos partenaires européens. Il suit avec attention les risques qui en résultent pour le secteur financier ainsi que la soutenabilité de cette trajectoire du point de vue des entreprises et la sensibilité de leur santé financière à une remontée des taux.

Le Haut Conseil renforce aussi son suivi de l'évolution du marché immobilier et des pratiques de financement. L'accélération de l'activité sur le marché de l'immobilier résidentiel se poursuit tandis que la hausse des prix immobiliers résidentiels se renforce depuis fin 2015 en dépit de certaines divergences régionales. Si les rachats et renégociations diminuent, la production de crédit reste élevée et la progression des encours de crédit aux ménages se renforce nettement. Le HCSF constate aussi un assouplissement progressif des conditions d'octroi depuis plusieurs trimestres et maintient sa vigilance sur les conditions de tarification et la rentabilité de la production nouvelle qui évoluent peu. Il suit avec attention ces évolutions et le risque qu'elles puissent susciter une dynamique spéculative voire fragiliser le secteur bancaire. Par ailleurs, le HCSF note positivement les évolutions de la politique du logement et l'accent porté sur l'offre dans la mesure où ces évolutions pourraient atténuer les tensions sur les prix. Enfin, il reste vigilant quant aux évolutions en matière d'immobilier commercial.

www.hcsf.gouv.fr

S'agissant de l'environnement de taux et de ses conséquences sur les institutions financières, (banques, assurances et gestionnaires d'actifs), le Haut Conseil prend acte de la stabilisation des taux et de la pente observée depuis quelques mois. Il suit toujours avec attention les risques liés à cet environnement dont la balance qui avait évolué favorablement au premier semestre se maintient.

Globalement, le Haut Conseil observe que la reprise est désormais bien ancrée et que le cycle financier poursuit son accélération, sous l'effet de la poursuite de la progression des encours de crédit et de l'endettement des agents non financiers. Il constate par conséquent une tendance au renforcement progressif des risques cycliques. Dans ce contexte, en adéquation avec le caractère préventif de la politique macroprudentielle, le HCSF entend examiner les mesures les plus appropriées pour renforcer la résilience du système financier et préserver le bon financement de l'économie dans la durée. Il va étudier avec les acteurs financiers les causes et les effets de ces évolutions, et les risques associés. Le HCSF publiera prochainement les éléments détaillés de son diagnostic. En fonction de celui-ci, il décidera, lors de sa réunion de décembre, de toute mesure qui s'avérerait nécessaire.

Le Haut Conseil a préparé sa décision concernant le taux du coussin de fonds propres contra- cyclique applicable aux banques et arrêté l'orientation générale de sa politique pour les trimestres à venir. La décision du Haut Conseil ainsi que les éléments de justification de ce taux seront publiés au Journal Officiel de la République Française et sur son site à la fin du mois.