Communiqué de presse - Espagne/Portugal: Débat sur la possible suspension du fonds structurel - Commission du développement régional - Commission des affaires économiques et monétaires

Les fonds structurels et d'investissement européens doivent-ils être suspendus, suite à la décision du Conseil du 12 juillet d'enclencher la procédure de « déficit excessif » envers l'Espagne et le Portugal? Les députés de la commission du développement régional et des affaires économiques débattront avec la Commission européenne à Strasbourg lundi 3 octobre, dans la salle Louise Weiss N1.3, à partir de 18h00.

Le 12 juillet, le Conseil a estimé que l'Espagne et le Portugal n'avaient pas su réagir efficacement en réponse à ses recommandations sur les mesures à prendre pour corriger leurs déficits excessifs, comme le requiert le Pacte de stabilité et de croissance, et ont, de ce fait, enclenché la procédure de déficit excessif pour les deux pays.

La décision du Conseil oblige légalement la Commission à proposer une suspension d'une partie des engagements du Fonds structurel et d'investissement européen pour 2017. Le Parlement européen a invité la Commission à participer à un « dialogue structuré » afin de débattre avant que la Commission ne présente une proposition sur ce sujet. Cette proposition suivra séparément ultérieurement.

L'audience de lundi fait partie de la procédure de « dialogue structuré » dans le cadre de l'Article 23 de la Régulation des provisions communes. La discussion se déroulera en deux parties: l'une portera sur la possible suspension des fonds, l'autre sur la gouvernance économique.

La Conférence des présidents (Président du Parlement européen et représentants des groupes politiques) décidera (probablement le 6 octobre) des prochaines étapes.

Vous pouvez suivre le débat via EP Live.