Communiqué de presse: La politique en matière de haut débit va faire l'objet d'un audit de la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne examinera prochainement si la Commission européenne et les États membres sont en voie d'atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de haut débit.

La stratégie numérique 2010 pour l'Europe visait à mettre le haut débit de base à la disposition de tous les Européens avant 2013, à leur assurer d'ici 2020 une couverture complète par le haut débit rapide et à faire en sorte que plus de 50 % des ménages soient abonnés à des connexions Internet à haut débit ultra-rapide en 2020.

Même si, selon la Commission, la couverture par le haut débit s'est renforcée dans l'ensemble de l'UE depuis 2011, la situation varie considérablement d'un État membre à l'autre et entre les zones urbaines et rurales, tant pour la couverture par le haut débit fixe que pour les abonnements.

Des études réalisées par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement indiquent que jusqu'à 270 milliards d'euros seront nécessaires pour atteindre les objectifs 2020 en matière de haut débit. «Le financement alloué par l'UE aux infrastructures à haut débit représente plus de 11 milliards d'euros pour la période de programmation actuelle et vient compléter les investissements d'opérateurs privés et les fonds publics octroyés par les États membres», a déclaré Mme Iliana Ivanova, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable de l'audit. «Nous nous

attacherons à examiner, entre autres, s'il existe un risque que le financement ne soit pas suffisant pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de haut débit.»

Les auditeurs chercheront à déterminer si les États membres ont élaboré et mis en œuvre les stratégies appropriées pour réaliser les objectifs en matière de haut débit fixés par la Commission et si ces derniers sont susceptibles d'être atteints. Ils examineront également dans quelle mesure la Commission a soutenu et supervisé les États membres dans la réalisation desdits objectifs.

Les auditeurs prévoient de visiter des projets dans cinq États membres: l'Irlande, l'Allemagne, la Hongrie, la Pologne et l'Italie. La publication des résultats de l'audit est programmée pour le printemps 2018.

Remarques à l'intention des journalistes

Les investissements dans les infrastructures à haut débit et la disponibilité d'un accès au haut débit contribuent de manière positive à l'emploi et à la croissance économique tout en favorisant l'inclusion sociale. Des débits de téléchargement descendant et ascendant plus élevés peuvent s'avérer nécessaires pour les services et les applications

Mark Rogerson - Porte-parole T: (+352) 4398 47063 M: (+352) 691 55 30 63

Damijan Fišer - Attaché de presse T: (+352) 4398 45410 M: (+352) 621 55 22 24 12, rue Alcide De Gasperi - L-1615 Luxembourg

E: press@eca.europa.eu @EUAuditors eca.europa.eu

innovants tels que les réseaux électriques intelligents, les services informatiques en nuage en temps réel et les services avancés de santé en ligne. Une augmentation de 10 % des connexions à haut débit dans un pays peut aboutir à une hausse annuelle de 1 % du PIB par habitant.

Les réformes de la réglementation en 2002 et en 2009 ont conduit à une harmonisation accrue des règles de l'UE afin de tenir compte de la convergence des technologies, de parachever le marché unique et de protéger les intérêts des consommateurs. Toutefois, les opérateurs sont toujours confrontés à un certain nombre de défis en raison des évolutions du marché et de la demande des consommateurs.

2