Communiqué de presse: Les auditeurs plaident en faveur d'un renforcement de l'obligation de rendre compte des finances de l'UE

Communiqué de presse

Luxembourg, le 15 février 2018

Les auditeurs plaident en faveur d'un renforcement de l'obligation de rendre compte des finances de l'UE

Aujourd'hui, la Cour des comptes européenne a demandé de mettre davantage l'accent sur la valeur ajoutée dans le budget de l'UE tout en réclamant plus de flexibilité et de transparence ainsi qu'un renforcement de l'obligation de rendre compte. Elle formule ses propositions dans un document d'information intitulé «L'avenir des finances de l'UE: réformer le fonctionnement du budget de l'UE». Ce document constitue la réponse des auditeurs au document de réflexion de la Commission européenne sur l'avenir des finances de l'UE, étape importante dans l'élaboration du prochain cadre financier pluriannuel.

Jan Gregor, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du document d'information, a déclaré: «Bien qu'il n'appartienne pas à la Cour des comptes européenne d'émettre un avis sur le volume ou l'affectation des dépenses de l'UE ou sur le choix des recettes de celle-ci, il nous incombe de nous prononcer sur la manière d'améliorer la gestion financière, la transparence et l'obligation de rendre compte du système budgétaire de l'UE.»

Les principales propositions formulées par les auditeurs sont les suivantes:

Définir la valeur ajoutée européenne

Les auditeurs plaident en faveur d'une conceptualisation de la valeur ajoutée européenne qui permette de cerner les possibilités d'ajouter de la valeur dans le budget de l'UE, d'évaluer la performance des programmes de dépenses et d'apprécier les risques que les instruments financiers et les garanties font peser sur les finances de l'UE.

Selon eux, la notion de valeur ajoutée européenne devrait également fournir une idée plus complète et plus précise des coûts, des avantages et des soldes nets de l'adhésion à l'UE. Les auditeurs proposent que la Commission européenne analyse les avantages financiers et non financiers d'une telle adhésion.

L'objectif de ce communiqué de presse est de présenter les principaux messages du document d'information de la Cour des comptes européenne.

Celui-ci est disponible dans son intégralité sur le sitewww.eca.europa.eu.

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Améliorer la réactivité du budget de l'UE

Les auditeurs proposent d'améliorer la réactivité du budget de l'UE à l'évolution de la situation en le rendant plus flexible et en instaurant un système de réserves permettant de couvrir les dépenses à long terme et de faire face aux événements imprévus.

Publier un plan financier complet

Les auditeurs suggèrent que la Commission accompagne sa proposition concernant le prochain cadre financier pluriannuel d'un plan financier à moyen et à long terme comportant les projections en matière d'engagements restant à liquider, de préfinancements et de passifs éventuels, mais aussi les prévisions de paiement, une analyse du contexte économique et financier ainsi qu'une évaluation des risques. Les principaux éléments de ce plan devraient être actualisés chaque année.

Mettre davantage l'accent sur la performance

Les auditeurs proposent d'aligner le planification financière de l'UE sur les priorités stratégiques en précisant les principaux résultats à atteindre, en réduisant le nombre de programmes de dépenses, d'objectifs et d'indicateurs, et en simplifiant les rapports tout en les rendant plus accessibles.

Améliorer la transparence et mieux rendre compte des finances de l'UE

Les auditeurs plaident en faveur d'une surveillance démocratique totale de l'ensemble des finances de l'UE. Les mêmes principes d'obligation de rendre compte et de transparence devraient s'appliquer tant aux organismes relevant du budget de l'UE, comme la Commission européenne, qu'à ceux qui n'en dépendent pas, comme la Banque centrale européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI).

Réaliser des audits publics de tous les organismes liés à l'UE

Les auditeurs déclarent qu'ils devraient pouvoir auditer tous les organismes de l'UE ainsi que tous les organes créés en marge de l'ordre juridique de l'Union et mettant en œuvre les politiques de celle-ci. Ce mandat inclurait l'Agence européenne de défense, l'éventuel Fonds monétaire européen, le Mécanisme européen de stabilité et les activités de la BEI non liées au budget de l'UE.

Remarque à l'intention des journalistes

Au deuxième trimestre 2018, la Cour des comptes européenne a également l'intention de faire part de son opinion sur la proposition de la Commission concernant le prochain cadre financier pluriannuel, sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC), ainsi que sur la simplification de la politique de cohésion et sur celle des programmes de recherche et d'innovation. Elle compte en outre formuler des avis sur les propositions législatives concernant la décision relative aux ressources propres et sur la législation sectorielle en matière de programmes de dépenses, comme cela est requis.

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