Concentrations: la Commission autorise l'acquisition par HeidelbergCement du groupe de matériaux de construction Italcementi, à certaines conditions

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Des marchés du ciment et du béton concurrentiels sont cruciaux pour le secteur de la construction de l'UE. Je salue les engagements proposés, qui garantiront que le rachat d'Italcementi par HeidelbergCement, une opération de plusieurs milliards d'euros, ne portera pas atteinte à la concurrence effective.»

Les activités des entreprises se chevauchent de manière substantielle en Belgique et dans les régions limitrophes; leur part de marché cumulée y est supérieure à 50 %. En conséquence, la Commission craignait que l'entité issue de la concentration se trouve confrontée à une concurrence insuffisante de la part des acteurs restants et que le rachat entraîne une hausse des prix du ciment et du béton prêt à l'emploi dans cette zone. La Commission est aujourd'hui parvenue à la conclusion que l'engagement proposé par HeidelbergCement concernant la cession des activités d'Italcementi en Belgique lève ces craintes.

Opération envisagée

Le projet de rachat verrait s'associer HeidelbergCement et Italcementi, qui sont tous deux des producteurs mondiaux de ciment, de granulats, de béton prêt à l'emploi, de ciment blanc et d'autres produits liés.

Sur le plan géographique, leurs activités sont largement complémentaires à l'échelle de l'EEE. HeidelbergCement exerce ses activités en Europe du nord, de l'ouest et du centre, tandis qu'Italcementi est présente essentiellement dans le sud de l'Europe, où elle exploite des installations de production de ciment en Italie, en France, en Espagne et en Grèce. Italcementi est également présente en Belgique et en Bulgarie.

Les activités des parties dans le secteur du ciment gris se chevauchent de manière importante en Belgique et, dans une moindre mesure, en Italie du sud. Elles se chevauchent également dans les zones frontalières entre la France et l'Allemagne et entre la Bulgarie et la Roumanie. Les activités des parties à la concentration sur les marchés des granulats et du béton prêt à l'emploi se chevauchent principalement en Belgique et dans le nord de l'Espagne, tandis que leurs activités sur le marché du ciment blanc se chevauchent essentiellement en Belgique, en France et en Autriche.

Enquête de la Commission

L'enquête de la Commission a porté principalement sur les chevauchements constatés en Belgique et dans les régions adjacentes.

HeidelbergCement exploite deux sites de production de ciment en Belgique et trois sites de production aux Pays-Bas. Italcementi exploite un site de production de ciment en Belgique, qui alimente aussi des clients en France et aux Pays-Bas, ainsi que plusieurs sites de production en France. L'entité issue de la concentration aurait détenu des parts de marché supérieures à 50 % en Belgique et dans les régions adjacentes.

La Commission craignait que les fournisseurs restants sur ces marchés ne soient pas en mesure d'exercer une pression concurrentielle suffisante sur l'entité issue de la concentration, et donc d'empêcher des hausses de prix pour le ciment gris et le béton prêt à l'emploi.

Aucun problème de concurrence n'a été relevé sur les autres marchés où les activités des deux entreprises se chevauchent, essentiellement en raison des augmentations de part de marché relativement faibles que l'opération entraînerait et du nombre et de l'importance des autres fournisseurs disponibles.

Engagements proposés

HeidelbergCement a proposé d'éliminer le chevauchement entre les activités des entreprises en Belgique et dans les régions adjacentes en cédant l'intégralité des activités d'Italcementi en Belgique, organisées autour de sa filiale Compagnie des Ciments Belges S.A. («CCB»).

La cession concerne:

• l'ensemble des actifs d'Italcementi dans les secteurs du ciment, du béton prêt à l'emploi et des granulats en Belgique;
• la participation que détient Italcementi dans une entreprise commune existante constituée avec LafargeHolcim dans le secteur du calcaire;
• ainsi qu'une partie de la carrière de calcaire d'HeidelbergCement à Antoing, échangée contre une partie de la carrière du Barry exploitée par Italcementi, qui sera conservée par HeidelbergCement.

Les engagements garantissent que les actifs cédés auront accès à long terme à des réserves de calcaire adéquates.

La Commission a considéré que les engagements résolvent les problèmes de concurrence constatés et a conclu que l'opération envisagée, telle que modifiée par les engagements, ne poserait aucun problème de concurrence. La décision de la Commission est subordonnée au respect intégral des engagements contractés.

L'opération a été notifiée à la Commission le 1 avril 2016.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1 du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG concurrence dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.7744.