Concentrations: la Commission autorise, sous certaines conditions, l'acquisition d'Alteo ARC et d'Alufin par Imerys

Alteo ARC, Alufin et Imerys sont présentes dans la production et la fourniture de plusieurs types d'alumine de spécialité dans l'Espace économique européen (EEE). La Commission craignait que l'opération envisagée, telle qu'elle avait été notifiée initialement, crée des chevauchements importants entre les activités des entreprises en ce qui concerne certains types d'alumine de spécialité. Les engagements proposés par les parties ont permis de dissiper ces inquiétudes.

Les problèmes de concurrence soulevés par la Commission

Il est ressorti de l'enquête préliminaire de la Commission que l'opération envisagée aboutirait à une vaste part de marché cumulée sur le marché du corindon blanc pour réfractaires et abrasifs (y compris le sous-type de l'alumine globulaire). Motim est le seul grand concurrent établi dans l'EEE. L'enquête a par ailleurs montré qu'Imerys et Alteo se livraient à une forte concurrence sur ce marché avant l'opération.

La Commission craignait qu'à l'issue de l'opération, Motim et les autres fournisseurs extérieurs à l'EEE ne soient pas en mesure d'exercer sur l'entité issue de la concentration une pression concurrentielle suffisante pour éviter des hausses de prix du corindon blanc. Des clients se sont également inquiétés du risque de hausse des prix à la suite de la disparition d'un des principaux fournisseurs sur ce marché déjà concentré.

La Commission n'a constaté aucun problème de concurrence en ce qui concerne les autres produits visés par l'opération, tels que le corindon brun. Il ressort de l'enquête que les parts de marché de l'entité issue de la concentration seraient modestes en ce qui concerne ces produits et que plusieurs autres fournisseurs, y compris en dehors de l'Europe, poursuivraient leurs activités.

Les engagements proposés

Pour remédier aux problèmes de concurrence soulevés par la Commission, Imerys a proposé de céder la totalité des activités d'Alteo ARC liées au corindon blanc, ainsi que les activités connexes, établies dans l'usine d'Alteo à La Bâthie (France).

Cette cession supprime totalement le chevauchement entre les activités des deux entreprises sur les marchés du corindon blanc et de l'alumine globulaire pour réfractaires et abrasifs, tant dans l'EEE que dans le reste du monde, préservant ainsi l'intensité de la concurrence sur ces marchés.

La Commission a par conséquent conclu que l'opération, telle que modifiée par les engagements, ne poserait aucun problème de concurrence. Son autorisation est subordonnée au respect intégral de ces engagements.

Les entreprises et les produits

Alteo ARC et Alufin GmbH Tabularoxid font partie de la société Alteo, établie en France, qui est un producteur et fournisseur totalement intégré d'alumines de spécialité pour abrasifs et réfractaires. Alteo ARC exploite deux usines d'alumine à La Bâthie et Beyrède, en France, et Alufin exploite une usine à Teutschenthal, en Allemagne.

Imerys est une société multinationale minière établie en France et présente notamment dans la production et la fourniture d'alumine de spécialité pour abrasifs et réfractaires.

Le corindon blanc est une alumine de spécialité qui se distingue des autres types d'alumine de spécialité par des caractéristiques, finalités et prix différents. L'alumine globulaire est un sous-type de corindon blanc qui présente une densité plus faible et une valeur ajoutée plus élevée.

Règles en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'évaluer les fusions et les acquisitions entre les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article premier du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

L'opération a été notifiée à la Commission le 9 septembre 2016, après que les entreprises ont demandé à la Commission d'examiner cette opération, bien qu'elle n'atteigne pas les seuils de chiffre d'affaires prévus par le règlement sur les concentrations. Cette possibilité existe lorsqu'une opération doit faire l'objet d'une notification dans au moins trois États membres et à condition qu'aucun des États membres concernés ne s'y oppose.

De plus amples informations sur l'affaire sont disponibles sur le site de la Commission consacré à la concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.8130.