Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, le rachat de Magnesita Refratários par RHI

RHI et Magnesita sont toutes deux des fabricants de produits réfractaires,c'est-à-dire des matériaux non métalliques capables de résister à de très hautes températures et à des milieux corrosifs ou chimiquement agressifs. Ils servent, par exemple, de régulateurs de chaleur ou de revêtements des fours utilisés dans les processus de fabrication de l'acier, du ciment, du verre et d'autres métaux non ferreux.

L'enquête de la Commission s'est concentrée sur le marché des produits réfractaires de base tels que les réfractaires à base de dolomite et de magnésite, dont les plus grands clients sont les producteurs d'acier. La Commission a constaté que les produits réfractaires ont des propriétés et des applications différentes et peuvent être distingués selon leur forme (façonnés ou non façonnés), leur élément principal (à base de dolomite ou de magnésite) et leur traitement thermique (cuits ou non cuits).

La Commission craignait que le rachat ne réduise la concurrence, avec de possibles hausses des prix des produits réfractaires à base de dolomite façonnés et non façonnés. Elle avait également soulevé des préoccupations en matière de concurrence concernant les réfractaires à base de magnésite façonnés et non cuits.

Les mesures correctives proposées

Pour répondre à ces préoccupations en matière de concurrence, les parties ont proposé de céder les activités suivantes:

• la totalité des activités de Magnesita concernant les produits réfractaires à base de magnésite non cuits dans l'Espace économique européen (EEE);
• la totalité des activités de RHI liées à la dolomite dans l'EEE.

Ces actifs devront être cédés sous la forme d'une offre globale à un seul acquéreur qui devra être approuvé par la Commission. Les cessions porteront également sur les sources principales de matières premières nécessaires à la fabrication des produits finaux. Plus particulièrement, elles prévoient la cession de la mine de dolomite de RHI en Italie, ainsi qu'un accord de longue durée permettant à l'acquéreur des activités cédées d'accéder aux matières premières essentielles extraites d'une mine appartenant à Magnesita au Brésil.

Ces engagements suppriment complètement le chevauchement entre RHI et Magnesita sur les marchés où la Commission avait relevé des problèmes de concurrence.

La Commission a donc conclu que l'opération envisagée, telle que modifiée par les engagements, ne poserait plus de problèmes de concurrence dans l'EEE. La décision est subordonnée au respect intégral des engagements contractés.

Les entreprises et les produits

RHI, entreprise ayant son siège en Autriche, est un fournisseur mondial de produits réfractaires, ainsi que de systèmes et de services connexes. Elle est active à tous les niveaux de la chaîne de valeur des réfractaires, de l'extraction des matières premières à l'enlèvement et au recyclage de produits réfractaires usagés.

MagnesitaRefratários, entreprise ayant son siège au Brésil, est active dans les domaines de l'extraction, de la production et de la commercialisation de matériaux réfractaires, ainsi que dans la fourniture de services connexes. Elle opère à différents endroits du monde, notamment en Europe.

Les règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

L'opération a été notifiée à la Commission le 5 mai 2017.

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1 du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II). Ce délai est porté à 35 jours ouvrables pour les affaires dans lesquelles des mesures correctives sont présentées par les parties, comme en l'espèce.

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.8286.