Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de rachat d'Alstom par Siemens

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit: «Les trains et les équipements de signalisation qui les guident sont essentiels au transport en Europe. La Commission examinera si le projet de rachat d'Alstom par Siemens priverait les opérateurs ferroviaires européens d'un choix de fournisseurs et de produits innovants et conduirait à une hausse des prix qui pourrait en fin de compte porter préjudice aux millions d'Européens qui utilisent quotidiennement le transport ferroviaire pour se rendre au travail ou pour les loisirs.»

Siemens et Alstom sont des leaders mondiaux du secteur du transport ferroviaire. Les deux entreprises possèdent un vaste éventail de produits et sont en concurrence dans le cadre de marchés concernant la fabrication et la fourniture:

• de matériel roulant pour des lignes à grande vitesse, des lignes principales et des lignes urbaines (trains). Le matériel roulant pour les lignes à grande vitesse comprend des trains exploités pour de longues distances à des vitesses supérieures à 250 km/h, tandis que le matériel roulant pour les lignes principales comprend des trains interurbains et régionaux et le matériel roulant pour les lignes urbaines inclut des métros et des trams;
• de solutions de signalisation pour des lignes principales et des lignes urbaines. Ces solutions de signalisation incluent des systèmes de signalisation offrant des contrôles de sécurité aux réseaux ferroviaires principaux et urbains.

L'opération envisagée réunirait les deux plus grands fournisseurs de matériel roulant et de solutions de signalisation au sein de l'Espace économique européen (EEE) non seulement en termes d'activités combinées, mais également sur le plan de l'empreinte géographique de leurs activités.

Problèmes de concurrence soulevés par la Commission

À ce stade, la Commission craint que l'opération envisagée ne réduise la concurrence sur les marchés sur lesquels l'entité issue de la concentration serait présente. Elle craint en particulier que cette opération ne conduise à une hausse des prix, à une diminution du choix et à un recul de l'innovation du fait d'un affaiblissement de la pression concurrentielle dans les procédures de passation de marché concernant le matériel roulant et les solutions de signalisation. Une telle évolution serait préjudiciable aux opérateurs ferroviaires, aux gestionnaires d'infrastructures et, in fine, aux voyageurs européens qui utilisent quotidiennement le train ou le métro.

Plus spécifiquement, l'enquête initiale de la Commission a révélé que:

• Pour le matériel roulant, l'opération envisagée éliminerait un concurrent très puissant et réduirait le nombre de fournisseurs. En ce qui concerne les trains à grande vitesse, la Commission a examiné les effets de l'opération à la fois dans l'EEE et à l'échelle mondiale (à l'exclusion de la Chine, du Japon et de la Corée, où il apparaît que des barrières empêchent les importations de fournisseurs étrangers). Sur ces deux marchés géographiques, l'entité issue de la concentration serait le leader incontesté du marché, avec une part de marché plus de trois fois plus élevée que celle de son concurrent le plus proche. Elle deviendra également le leader du marché pour le matériel roulant destiné aux lignes principales (y compris les trains régionaux) et aux lignes de métro dans l'EEE. En outre, après l'opération envisagée, les concurrents du secteur peineraient à rivaliser avec les performances et la base installée de matériel roulant de l'entité issue de la concentration.
• Pour de ce qui est des solutions de signalisation, l'opération envisagée éliminerait un concurrent très puissant sur plusieurs marchés des solutions de signalisation pour les lignes principales et les lignes urbaines. Après l'opération envisagée, l'entité issue de la concentration deviendrait le leader incontesté du marché, avec une part de marché trois fois plus élevée que celle de son concurrent le plus proche, et il serait peu probable qu'elle soit confrontée à d'importantes pressions concurrentielles.

En outre, à ce stade, la Commission a conclu qu'il semblait peu probable que de nouveaux concurrents, en particulier d'éventuels fournisseurs chinois, fassent leur entrée dans un avenir prévisible sur les marchés du matériel roulant et des solutions de signalisation dans l'EEE.

La Commission va à présent mener une enquête approfondie sur les effets de l'opération afin de déterminer si ses craintes initiales en matière de concurrence sont fondées.

L'opération a été notifiée à la Commission le 8 juin 2018. La Commission a désormais 90 jours ouvrables, soit jusqu'au 21 novembre 2018, pour adopter une décision. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

Informations sur les entreprises et les produits

Siemens, qui a son siège en Allemagne, exerce des activités à l'échelle mondiale dans plusieurs secteurs industriels. Sa branche «mobilité» propose un vaste éventail de solutions concernant le matériel roulant, l'automatisation et la signalisation ferroviaires, les systèmes d'électrification ferroviaire, la technologie liée au trafic routier, les solutions informatiques et divers produits et services ayant trait au transport de voyageurs et de marchandises par le rail et la route.

Alstom, qui a son siège en France, est un acteur mondial exerçant ses activités dans l'industrie du transport ferroviaire et proposant un vaste éventail de solutions de transport (des trains à grande vitesse aux métros, trams et bus électriques), des services personnalisés (entretien et modernisation), ainsi que des produits destinés aux voyageurs et aux infrastructures, des solutions de signalisation, des systèmes d'électrification ferroviaire et de la mobilité numérique.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

L'opération a été notifiée à la Commission le 8 juin 2018.

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1^er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Outre celle portant sur la présente opération, quatre enquêtes de phase II sont en cours, à savoir: le projet d'acquisition de l'activité «nylon» de Solvay par BASF, le projet d'acquisition de Tele2 NL par T-Mobile NL, le projet d'acquisition de Shazam par Apple et le projet de concentration de Praxair et de Linde.

De plus amples informations seront disponibles sur le site de la Commission consacré à la concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.8677.