Conseil économique social et environnement : Le Premier Ministre saisit le CESE sur la l’évolution de la fonction publique en France

Communiqué de presse Paris, le 26 juillet 2016

Le gouvernement a souhaité consolider les principes fondateurs des lois de 1983, 1984 et 1986 par la loi sur la déontologie du 20 avril 2016, en réaffirmant notamment les contraintes spécifiques qui s'appliquent aux fonctionnaires en matière de continuité et d'adaptabilité du service public. Pour le Premier Ministre, ces acquis devront être préservés car le service public apparaît plus que jamais comme une protection en réponse aux nombreux défis de la société française : sécurité, environnement, enjeux démographiques et sociaux ainsi que développement du numérique.

Pour le Premier Ministre, la fonction publique reste un outil pertinent et adapté. C'est à ce titre que le CESE a été saisi pour mener une réflexion prospective sur son évolution et sur les principes qui doivent régir son fonctionnement, avec une attention particulière à la question des relations hiérarchiques, à la place de l'innovation managériale, à la promotion d'un environnement de travail épanouissant pour les agents ainsi qu'à l'impact de la révolution numérique.

Au regard de l'importance des enjeux sociétaux et économiques que porte une définition nouvelle de la fonction publique en France, le Premier Ministre a jugé indispensable de saisir le CESE afin qu'il apporte sa contribution aux réflexions qui s'engagent actuellement. Le CESE sera notamment chargé de formuler une série de préconisations concrètes et opérationnelles pour une mise en œuvre réussie de la fonction publique de demain.

Cette nouvelle saisine gouvernementale répond au souhait de Patrick Bernasconi de renforcer le rôle de la troisième assemblée de la République dans le débat politique sur les sujets au cœur de la vie des Français. Elle constitue en cela un marqueur fort de l'attention renouvelée portée par le Gouvernement aux travaux du CESE.

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Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l'Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualifiée en assurant l'interface avec les décideur.euse.s politiques.

• 233 conseiller.ère.s

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• 18 groupes

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• 48 % des postes de gouvernance au CESE sont occupés par des femmes

• 5 ans de mandat, renouvelable 1 fois