Conseil fédéral suisse : Passer au système ad valorem coûterait trop cher à l’économie et à l’administration

Dans sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé le rapport «Droits de douane. Avantages et inconvénients du passage au système ad valorem pour les produits industriels finis», par lequel il donne suite au postulat 14.3013 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Selon ce rapport, le passage au système ad valorem serait certes théoriquement possible, mais il n'est pas recommandé, car il occasionnerait à l'administration et aux entreprises des coûts d'adaptation élevés. Dans le cas des produits industriels, un changement de système ne saurait être opéré de façon judicieuse qu'avec l'aboutissement du Cycle de Doha de l'OMC. Le système ad valorem prévoit que le droit de douane est calculé sur la base de la valeur de la marchandise. Actuellement, la Suisse applique des droits de douane spécifiques, dont le montant est généralement déterminé en fonction du poids de la marchandise.

Ces dernières années, l'importance des droits de douane dans le domaine industriel s'est réduite du fait des différents accords de libre-échange qui ont été conclus. Aussi la question du système de perception des droits de douane présente-t-elle de moins en moins d'intérêt. Cette évolution va se poursuivre et l'opportunité de changer de système, continuer de diminuer.

Gabriel Spaeti,

SECO,

chef du secteur Circulation internationale des marchandises,

tél. +41 58 465 15 36

Conseil fédéral

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