A la suite des révélations publiées au début de l'année par les médias, le chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a exigé le rétablissement du bon fonctionnement du fonds de compensation de l'assurance chômage et de son centre informatique. Ces travaux ont été engagés immédiatement par la direction du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) qui a redéfini les règles applicables en matière d'achats, pris des mesures visant à améliorer le controlling et à garantir le respect des procédures.
Les résultats de l'enquête administrative du professeur Saxer, publiés aujourd'hui, ont mis en évidence le bien fondé des mesures prises par la direction du SECO en collaboration avec la Commission de surveillance de l'assurance-chômage. Par ailleurs, le SECO s'est constitué partie civile dans la procédure pénale engagée par le Ministère public de la Confédération (MPC).
De même, le chef du département a chargé le SECO d'examiner là où c'est nécessaire et possible, et en coordination avec l'enquête pénale en cours, l'opportunité d'appliquer des mesures disciplinaires. Du point de vue du chef du DEFR, les dysfonctionnements constatés dans le rapport Saxer ne sauraient être tolérés.
Les mesures prises par le SECO et celles qui découleront des conclusions de l'enquête administrative visent à assurer que, d'ici fin 2014 et pour l'avenir, le service informatique du fonds de compensation remplisse ses obligations dans le respect des règles en vigueur.
Le rétablissement d'une bonne gouvernance constitue pour le chef du DEFR une condition préalable nécessaire pour résoudre la complexité structurelle critiquée dans le rapport Saxer. En tant qu'entité du SECO, le fonds de compensation de l'assurance-chômage remplit en effet certaines fonctions liées à ce statut ; il doit néanmoins appliquer dans d'autres domaines - notamment les finances - les directives de la Commission de surveillance de l'assurance chômage. Si cette complexité structurelle n'est pas à l'origine des problèmes constatés, elle les a assurément favorisés.
Le chef du département a l'intention de désigner d'ici le mois d'octobre un expert qui sera chargé d'examiner, en collaboration avec les cantons et les partenaires sociaux, les avantages et désavantages de divers modèles d'organisation du fonds de compensation de l'assurance-chômage - tels qu'un modèle d'intégration complète dans le SECO, d'autonomisation à l'exemple de la SUVA ou encore le maintien du statu quo. Les résultats de ces travaux sont attendus au cours de la première moitié de l'année 2015.
Pour rappel, début 2014, le DEFR et le SECO ont été confrontés à des soupçons de corruption pesant sur le centre informatique du fonds de compensation de l'Assurance chômage. Certains collaborateurs ont été soupçonnés d'avoir perçu des avantages matériels en échange de commandes auprès d'une société d'informatique. Ces commandes auraient été effectuées au mépris des procédures habituelles en matière de marchés publics.
Erik Reumann, porte-parole DEFR tél. 058 462 29 87Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche|
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