Embargo: 1.12.2015 - 11:00
Communiqué
L'audit du CDF examine, entre autres, le secteur immobilier des EPF, propriété de la Confédération. Le Conseil des EPF y jouit de compétences accrues. Du point de vue de la surveillance, la collaboration entre celui-ci et les écoles polytechniques n'est pourtant pas optimale. Le dépassement d'un crédit immobilier à l'Ecole polytech- nique fédérale de Lausanne illustre les difficultés rencontrées.
Les rôles respectifs du Conseil des EPF et des institutions du domaine doivent être clarifiés. Il faut pouvoir accroître les contrôles sur le secteur immobilier des EPF tout en conservant l'autonomie des établissements académiques.
Les présidents des écoles polytechniques fédérales et un représentant des établisse- ments de recherche siègent au Conseil des EPF. Inscrite dans la loi, cette situation limite l'indépendance du conseil. A défaut d'une séparation stricte entre Conseil et écoles, le CDF préconise des mesures de compensation pour préserver une bonne gouvernance du secteur.
Le CDF encourage le Conseil des EPF à recenser de manière exhaustive les activités accessoires des membres de la direction des écoles polytechniques et des établisse- ments de recherche. Déjà existant, ce régime d'annonce obligatoire des activités ac- cessoires doit être mieux mis en œuvre.
A terme, le Conseil des EPF doit être doté d'une compétence élargie pour édicter des directives afin d'asseoir sa fonction de conduite et de surveillance. Si ces recomman- dations du CDF étaient mises en œuvre, la Confédération pourrait alors transférer la gestion de cet immobilier au domaine indépendant des EPF en fixant des objectifs stratégiques et une enveloppe budgétaire.
Michel Huissoud, directeur du CDF, tél. 058 463 11 11.
Le rapport d'audit est disponible sur le site du CDF : www.cdf.admin.ch
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