Berne, 29.08.2014 - Dans le cadre d'un atelier sur des alternatives aux notations des agences qui s'est déroulé à Berne le 28 août, des représentants des autorités fédérales ainsi que de sociétés et d'associations de la place financière ont échangé leurs expériences. Il est ressorti de ces discussions que les notations des agences jouent un rôle important et utile pour les acteurs du marché financier suisse, mais que souvent des alternatives sont également utilisées. Les risques d'une dépendance à l'égard des notations des agences sont considérés comme faibles pour la Suisse.

Comme l'a révélé la crise financière, un recours excessif aux notations des agences peut compromettre la stabilité financière. En mai 2014, tous les pays membres du Conseil de stabilité financière (CSF), dont fait partie la Suisse, ont donc publié un plan d'action visant à mettre en œuvre les principes du CSF afin de réduire leur dépendance vis-à-vis des notations des agences. L'atelier sur des alternatives aux notations a permis de réaliser l'une des mesures prévues par le plan d'action suisse. L'événement a été organisé par le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la Banque nationale suisse et l'Office fédéral des assurances sociales ont également participé à cet atelier.

Les représentants des sociétés et des associations de la branche ont souligné l'importance des notations des agences dans la pratique, notamment en matière de gestion des risques et des investissements. Ils ont également mis en évidence l'apport essentiel des sources externes d'informations pour les petits acteurs du marché, dont les capacités d'analyse internes sont limitées. Parallèlement, le rôle majeur des alternatives, qui peuvent par exemple prendre la forme de recherches internes, a été relevé. Les risques dus à la dépendance à l'égard des notations des agences dans le marché financier suisse ont été estimés relativement faibles.

Les conclusions de l'atelier confirment le bien-fondé de la voie choisie par la Suisse, exposée dans le plan d'action en vue de réduire la dépendance vis-à-vis des notations des agences. Les rares références aux notations qui se trouvent dans la réglementation suisse proviennent presque toutes des normes internationales en vigueur dans le domaine des marchés financiers. C'est pourquoi la Suisse continue d'œuvrer au sein des organismes multilatéraux en faveur du développement d'alternatives valables aux notations des agences dans ces normes. En outre, aussi longtemps que l'importance des notations dans les normes internationales ne diminuera pas, aucune adaptation de fond des règles en vigueur au niveau national ne sera nécessaire.

Mario Tuor, Communication du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI)
Tél. +41 58 462 46 16, mario.tuor@sif.admin.ch
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