Berne, 19.09.2014 - Les bases légales et organisationnelles permettant de mettre en œuvre et de promouvoir le travail à domicile et le télétravail au sein de l'administration fédérale existent déjà. Ces formes de travail sont ouvertes à tous les collaborateurs de l'administration fédérale et sont d'ores et déjà utilisées là où le fonctionnement du service le permet. Telle est la conclusion d'un rapport dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance d'aujourd'hui.

Approuvé par le Parlement le 27 septembre 2013, le postulat Grossen (13.3358) chargeait le Conseil fédéral d'examiner dans quelle mesure il était nécessaire de créer des instruments incitatifs dans l'administration fédérale pour encourager le travail à domicile ou à distance. Comme il le montre dans son rapport, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de mettre en place un système d'incitations supplémentaire, car les bases requises pour mettre en œuvre et encourager les formes de travail mobiles au sein de l'administration fédérale existent déjà. Sur le plan stratégique, tant la stratégie concernant le personnel de l'administration fédérale pour les années 2011 à 2015 que la stratégie en matière de TIC de la Confédération pour les années 2012 à 2015 tiennent compte des nouvelles formes de travail. Par ailleurs, le Conseil fédéral a créé la base légale pour le travail à domicile et le télétravail, base ancrée à l'art. 33 de l'ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération.

Procédure, modèle de convention et liste de critères pertinents

Pour mettre en place des formes de travail mobiles, les unités administratives peuvent s'appuyer sur les directives concernant le télétravail dans l'administration fédérale. Ces directives règlent notamment la procédure de demande de travail à domicile et de télétravail. En outre, elles proposent un modèle de convention et une liste de critères pertinents qui permettent aux supérieurs hiérarchiques d'évaluer si un poste de travail se prête aux formes de travail mobiles. Par ailleurs, le travail mobile est rendu possible par l'infrastructure informatique, notamment grâce à l'introduction du système de communication et collaboration unifiées (Unified Communication & Collaboration, UCC) dans l'administration fédérale.

En encourageant les formes de travail mobiles, l'administration fédérale contribue fortement à limiter le trafic pendulaire, à permettre de mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale ou encore à diminuer, par le partage des bureaux, le nombre de postes de travail dans les locaux de l'administration fédérale.

Barbara Schaerer, directrice de l'Office fédéral du personnel OFPER
Tél. +41 58 462 62 01, barbara.schaerer@epa.admin.ch
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