Zurich (awp/ats) - Sous la pression des banques, l'autorité de régulation de la Bourse suisse renonce à adopter des règles plus sévères en matière de transparence pour les entreprises cotées. A l'avenir, celles-ci n'auront pas l'obligation de dévoiler les honoraires versés aux sociétés de conseil aux actionnaires.

A l'issue de la procédure de consultation, le comité pour la réglementation des émetteurs de la Bourse suisse a décidé de renoncer à la promulgation de nouvelles dispositions relatives à l'octroi de mandats aux consultants en droits de vote, écrit lundi l'autorité de régulation de la Bourse suisse (SIX Exchange Regulation). Le projet est désormais suspendu.

Il visait à introduire une obligation de publication des relations de conseil entre les émetteurs et les cabinets de consultants en droits de vote, appelés aussi proxy advisors dans le jargon financier. Ces derniers jouent, en effet, un double rôle en tant que conseillers aux actionnaires, mais aussi en tant que partenaires des entreprises en matière de gouvernance.

Ce double rôle des cabinets de conseils aux actionnaires, en particulier celui de la société américaine ISS, a suscité le débat dans le cadre des dernières assemblées générales. Certains ont ainsi reproché à ISS de recommander aux actionnaires de refuser certaines propositions du conseil d'administration pour ensuite proposer ses services. Des reproches qu'ISS a rejetés.

APPEL AU LÉGISLATEUR

Sur les dix-huit participants à la procédure de consultation, une grande majorité partageait, certes, la nécessité d'une réglementation en vue d'éviter les éventuels conflits d'intérêts des consultants en droits de vote. Toutefois, les émetteurs, notamment les banques, ont estimé qu'une éventuelle règle de transparence devait s'adresser aux cabinets de conseils et non aux émetteurs.

Ces derniers ont également argumenté qu'une réglementation en cette matière devait être conforme aux dispositions en vigueur dans l'Union européenne. Le comité pour la réglementation des émetteurs reste, néanmoins, convaincu du besoin de règles en vue d'éviter les éventuels conflits d'intérêts des consultants en droits de vote.

Cependant, il paraît plus opportun de régler cette question au niveau de la loi et en conformité avec l'évolution des réglementations en la matière au sein de l'Union européenne, relève le comité. SIX Exchange Regulation ne dispose pas de la compétence législative correspondante à l'égard des consultants en droit de vote.

Reste que, si aucune amélioration ne devait intervenir en matière de transparence dans ce domaine au fil du temps, le comité se réserve le droit de réévaluer la question d'une révision des règlements correspondants, note-t-il.

ats/buc