Embassy of Canada in France : L'Accord de libre-échange Canada-Corée

Ottawa (Ontario) - 22 septembre 2014

Le gouvernement du Canada est concentré sur la création d'emplois et de possibilités pour les Canadiens dans toutes les régions du pays.

Ainsi, notre gouvernement a lancé le plan d'expansion commerciale le plus ambitieux de l'histoire du Canada. En moins de sept ans, le Canada a conclu des accords de libre-échange avec 38 pays et mène actuellement des négociations avec de nombreux autres pays.

En ces temps d'incertitude, notre prospérité dépend de notre capacité de tirer avantage des possibilités économiques qu'offrent les marchés émergents. Lors du plus récent discours du Trône, nous nous sommes engagés à étendre nos échanges commerciaux dans la région de l'Asie‑Pacifique au profit des Canadiens qui travaillent fort et des entreprises, particulièrement de nos petites et moyennes entreprises (PME), qui sont d&rs quo;une importance cruciale, et des industries de partout au pays. L'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) donne suite à cet engagement.

Le 22 septembre 2014, le Premier ministre Stephen Harper et Park Geun-hye, Présidente de la République de Corée, ont été témoins de la signature de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, le tout premier accord de libre-échange conclu par le Canada dans la région de l'Asie-Pacifique. Des représentants canadiens et coréens franchissent actuellement avec diligence les dernières étapes qui mèneront à l'entrée en vigueur de l'Accord de façon à ce que les consommateurs, travailleurs et entreprises des deux pays puissent profiter le plus tôt possible des avantages découlant de l'ALECC.

Pour le Canada, les prochaines étapes consistent notamment à déposer et à faire adopter la loi de mise en œuvre de l'Accord, puis les mises à jour de la réglementation. En Corée, l'Assemblée nationale coréenne devra examiner et approuver un projet de loi de ratification. Une fois ces conditions remplies, le Canada et la Corée échangeront des notes diplomatiques, qui sont obligatoires pour l'entrée en vigueur de l'Accord, afin de s'aviser mutuellement que leurs procédures nationales respectives sont terminées.

Depuis plus d'un demi-siècle, le Canada et la Corée entretiennent des relations commerciales stables. Au chapitre du commerce des marchandises, la Corée est aujourd'hui le septième partenaire commercial en importance du Canada et son troisième en importance en Asie, après la Chine et le Japon. L'ALECC fera passer ces relations à un niveau supérieur.

On prévoit que l'ALECC injectera 1,7 milliard de dollars dans le PIB annuel du Canada, et qu'il permettra d'augmenter les exportations annuelles du Canada vers la Corée de plus de 30 p. 100. Dans toutes les régions du pays, les travailleurs canadiens de différents secteurs profiteront également de cet accès accru. Par ailleurs, l'Accord permettra aux entreprises canadiennes de lutter à armes égales contre leurs principaux concurrents des États-Unis, de l'Union européenne, de l'Australie et d'autres pays ayant déjà conclu un accord de libre-échange (ALE) avec la Corée, en plus d'offrir aux exportateurs, investisseurs et fournisseurs de service un accès stratégique à une importante porte d'entrée vers l'ensemble de la région de l'Asie‑Pacifique.

Un large éventail de secteurs profiteront de cet Accord, notamment ceux des produits industriels (p. ex., produits chimiques et plastiques, technologie de l'information et des communications, aérospatiale, métaux et minéraux, etc.), des produits agricoles et agroalimentaires, des poissons et produits de la mer, et de la foresterie et des produits du bois à valeur ajoutée. L'Accord profitera également au secteur des services de calibre mondial du Canada, augmentera les débouchés et la protection relativement aux investissements bilatéraux et augmentera les possibilités d'accès aux marchés publics de la Corée.

Lorsque l'entrée en vigueur de l'ALECC sera complète, la Corée éliminera les droits de douane couvrant 100 p. 100 des exportations non agricoles actuelles et 97 p. 100 des exportations de produits agricoles actuelles en provenance du Canada. Pour sa part, le Canada éliminera les droits de douane sur environ 99,9 p. 100 des exportations de la Corée vers le Canada.

En moyenne, les tarifs douaniers coréens sont trois fois plus élevés que ceux du Canada (13,3 p. 100 c. 4,3 p. 100). Par conséquent, l'élimination des droits de douane sera particulièrement avantageuse pour les entreprises canadiennes qui exportent vers le marché coréen. Pour les consommateurs canadiens, l'élimination des tarifs douaniers en vertu de l'Accord se traduira par une réduction du coût des produits importés et par un plus vaste choix de produits à prix de plus en plus concurrentiels.

L'Accord couvre tous les aspects de la relation commerciale Canada-Corée, y compris le commerce des biens et services, l'investissement, les marchés publics, la propriété intellectuelle, la coopération en matière d'environnement et de main-d'œuvre, et d'autres domaines d'activité économique. Il prévoit l'élimination de tarifs douaniers et la réduction de mesures non tarifaires qui entravent l'accès au marché pour les exportateurs et investisseurs canadiens, apportant ainsi plus de transparence et de prévisibilité à l'environnement des affaires.

L'ALECC prévoit aussi des dispositions couvrant la propriété intellectuelle, les services de télécommunication et le commerce électronique, de même que de nombreuses dispositions touchant l'environnement et le travail dans des chapitres consacrés spécifiquement à ces questions. Il contient des dispositions rigoureuses portant sur la réduction ou l'élimination de mesures tarifaires qui entravent l'accès au marché pour les exportateurs et les investisseurs, assorties de dispositions favorisant le règlement rapide et efficace des différends.

L'ALECC couvrira aussi tous les autres aspects du commerce entre le Canada et la Corée. Il offrira un meilleur accès au marché aux fournisseurs de services canadiens dans des domaines comme les services professionnels, les services environnementaux et les services aux entreprises, et contient des engagements relatifs à l'admission temporaire qui sont les plus ambitieux jamais convenus par la Corée dans le cadre d'un ALE.

Les dispositions de l'ALECC portant sur l'investissement permettront l'établissement d'un climat plus prévisible et fondé sur des règles. Elles comprendront notamment des mesures de protection pour les investisseurs qui encourageront l'augmentation des flux d'investissement entre le Canada et la Corée, en plus d'accroître les possibilités de coentreprises.

Les dispositions liées aux marchés publics permettront aux sociétés canadiennes d'être sur un pied d'égalité avec ses concurrents, voire en meilleure position que ces derniers, en ce qui a trait à l'accès aux marchés publics de la Corée qui, selon les estimations, s'élèvent à environ 105 milliards de dollars par année.

Le texte de l'Accord définitif est disponible sur le site Web du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/korea-coree/index.aspx?lang=fra ). Ce site contient des documents exhaustifs au sujet des résultats et des avantages de l'Accord, et décrit également les aspects sur lesquels l'Accord profitera à chaque province et territoire.