Le 2 juillet 2015
Le ministre du Commerce international Ed Fast a fait aujourd'hui la déclaration suivante après avoir appris que le président Poutine continue d'utiliser les instances internationales pour tenter sans vergogne d'obtenir une certaine crédibilité relativement à son occupation et à son annexion illégales de la Crimée :
« La manœuvre à laquelle s'est livré le régime Poutine à l'Organisation mondiale du commerce [OMC] est une autre tentative désespérée de légitimer son occupation et son annexion illégales de la Crimée. Le Canada s'est montré clair : que cela prenne cinq mois ou 50 ans, il ne reconnaîtra jamais cette annexion comme représentant la volonté réelle de la population ukrainienne.
« Le représentant permanent du Canada auprès de l'OMC a clairement exprimé la préoccupation du Canada, et notre gouvernement continuera de dénoncer toutes les tentatives du président Poutine de légitimer l'agression de la Russie contre la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
« Tout en étant favorables à une solution diplomatique, nous devons continuer de montrer que l'agression orchestrée par le président Poutine aura des conséquences s'il continue dans cette voie dangereuse. »
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Le Canada reste déterminé à soutenir l'Ukraine face à l'agression russe et dans ses efforts en vue de construire un pays démocratique, stable et prospère.
Le Canada ne reconnaît aucune revendication, par la Fédération de Russie, de souveraineté sur la République autonome de Crimée et sur la ville de Sébastopol. La prétendue annexion de ces régions par la Fédération de Russie est illégale au regard du droit international.
Le Canada souligne que l'Assemblée générale des Nations Unies, par le biais de sa résolution A/RES/68/262 qui reconnaît l'intégrité territoriale de l'Ukraine, demande à tous les États membres, aux organisations internationales et aux organismes spécialisés de ne reconnaître aucune modification au statut de la Crimée et de Sébastopol et de ne prendre aucune mesure qui pourrait être interprétée comme une reconnaissance d'une telle modification.
Conformément à cette résolution, dans une lettre aux États membres, le Canada a demandé à tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et, en particulier, aux parties à l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC de rejeter expressément la revendication de la Fédération de Russie sur ces régions.
L'AMP est le principal instrument de commerce international visant les marchés publics. Le Canada compte parmi les parties originales à l'accord. L'Ukraine est actuellement engagée dans le processus d'accession à l'AMP, tandis que la Fédération de Russie a un statut d'observateur au Comité des marchés publics.
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