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Block 1 : Les actualités essentielles
- France : Top 5 de l’imposition sur les cryptos
Selon la dernière étude menée par HelloSafe, la France se classe cinquième parmi les pays européens qui imposent le plus les gains en cryptomonnaies, avec un taux fixe de 30%. L'imposition varie considérablement à travers l'Europe, allant de pays sans taxation des plus-values à des taux pouvant atteindre jusqu'à 50%, notamment au Danemark. Quatre pays ne taxent pas les gains en cryptomonnaies : Chypre, l'Estonie, Malte, et la Slovénie. Cette diversité fiscale montre l'hétérogénéité des approches en Europe, malgré une tendance à l'harmonisation, notamment avec l'UE qui envisage d’instaurer un nouvel impôt sur les cryptomonnaies applicable aux entreprises dès 2026.
- Base atteint le milliard
La solution de seconde couche (layer 2) de Coinbase, nommée Base, a atteint une valeur totale verrouillée (TVL) de 1 milliard de dollars. Cette augmentation de la TVL marque l’adoption de Base pour stocker les stablecoins USDC des clients. Basé sur le code source d'Optimism, OP Stack, Base montre le chemin que Coinbase souhaite prendre, notamment de migrer ses opérations sur la blockchain, et en ayant pour objectif ultime d’attirer un milliard d'utilisateurs grâce à des frais réduits et des délais de règlement améliorés.
- Worldcoin plie boutique au Portugal
Worldcoin (WLD), un projet de vérification d'identité basé sur la blockchain via les données biométriques, propulsé par Sam Altman, fondateur d’OpenAI, se voit interdire la collecte de données biométriques au Portugal. Cette interdiction de la Commission nationale de la protection des données, fait suite à des plaintes concernant notamment la collecte de données de mineurs et l'impossibilité de supprimer ces données. Cette interdiction, qui suit une mesure similaire en Espagne, montre les défis réglementaires et de protection des données auxquels Worldcoin fait face en Europe. La société reconnaît certaines failles et travaille à permettre la suppression des comptes utilisateurs et la consultation des données enregistrées. La société a choisi d’elle-même de cesser la collecte de données biométriques en France, alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) commençait à se pencher sur son cas.
- KuCoin dans le collimateur du régulateur américain
L'exchange de cryptomonnaies KuCoin et deux de ses fondateurs font face à des accusations de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme par le Bureau du procureur des États-Unis pour le district sud de New York. Les accusations incluent le non-respect des procédures KYC (Know Your Customer), le transit de 9 milliards de dollars de fonds illicites, et l'opération sans enregistrement réglementaire auprès des autorités américaines. Les fondateurs sont menacés de peines de prison, tandis que KuCoin assure que ses opérations continuent normalement et que les actifs des utilisateurs sont sécurisés. Cette affaire souligne, encore une fois, l'importance pour les exchanges de se conformer à la législation américaine.
Block 2 : L'Analyse Cryptique de la semaine
Des rapports publiés par les médias CoinDesk et Fortune, montrent que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis réfléchirait à l'idée de faire de l'éther (ETH) d'Ethereum - le jeton natif de la deuxième plus grande blockchain - une valeur mobilière. Une telle action pourrait avoir un impact significatif sur le secteur des cryptomonnaies, et potentiellement perturber le développement d'un fonds négocié en bourse basé sur l'ETH.
En citant plusieurs sources anonymes, Fortune a révélé que la SEC a émis des citations à comparaître à l'encontre de diverses entreprises américaines pour obtenir des documents concernant leurs interactions avec la Fondation Ethereum. Cette organisation à but non lucratif, située en Suisse, a joué un rôle central dans le lancement de la blockchain Ethereum. L'enquête semble avoir commencé peu après l'événement 2022 Merge, qui a introduit la mise en jeu (staking) sur le réseau Ethereum.
Après cet événement, Gary Gensler, président de la SEC, a lâché une petite bombe, en laissant entendre que les blockchains fonctionnant avec un mécanisme de preuve d'enjeu ressemblaient beaucoup à ces contrats d'investissement, c’est-à-dire des valeurs mobilières, en raison de leurs systèmes de récompense en jetons. Bien qu'il n'ait pas mentionné le nom de l'éther à l’époque, c’était un peu l’éléphant dans la pièce.
Mais M. Gensler n'a pas hésité à poursuivre des plateformes de cryptomonnaies en justice, accusant des mastodontes du secteur comme Coinbase, Kraken et Binance de vendre des titres sans le sceau d'approbation de la SEC, avec des actifs numériques comme ADA (Cardano) et SOL (Solana) tout particulièrement visés. Pourtant ils partagent beaucoup de points communs avec l’ETH.
Typiquement, La Fondation Ethereum et la Fondation Cardano ont toutes deux levé des millions de dollars via la vente de jetons pour financer le développement du réseau (18,3 millions de dollars en bitcoins contre 62 millions de dollars, respectivement) ; elles gèrent toutes deux leurs réseaux respectifs par l'intermédiaire de fondations basées à Zug, en Suisse ; et elles ont toutes deux attribué des jetons à leurs fondateurs et à leurs fondations.
Elles mettent également toutes les deux de l'huile de coude pour augmenter la valeur de leurs jetons. Typiquement, Le mécanisme de combustion d'Ethereum, introduit dans la mise à jour EIP-1559 en août 2021, a rendu le réseau (parfois) déflationniste, c’est-à-dire avec de moins en moins d’ethers en circulation. Ainsi, dans une certaine mesure, les investisseurs peuvent percevoir le jeton comme un investissement avec des attentes d'appréciation de la valeur.
Contrairement au Bitcoin, qui est unanimement accepté comme une marchandise aux yeux de la loi américaine, les pères fondateurs d'Ethereum, comme Vitalik Buterin et Joseph Lubin, sont encore très présents dans le développement d’Ethereum. La Fondation Bitcoin, quant à elle, n'a qu'un impact minime et ne soutient pas financièrement les développeurs de Bitcoin Core.
Cependant, tout le monde n'est pas d'accord avec la décision potentielle de la SEC d'étiqueter l'éther comme une valeur mobilière. La Commodities Futures Trading Commission (CFTC), un autre organe de la SEC dans la famille des régulateurs, a laissé les contrats à terme sur l'ETH s'échanger librement, laissant sous-entendre qu'elle la considérait davantage comme une marchandise. Le fait que la SEC considère l'éther comme une valeur mobilière pourrait ébranler les entreprises et les investisseurs américains qui se sont ralliés à l'Ethereum, et affecter les plateformes, y compris les grandes bourses comme CME Group et Cboe Global Exchange, qui négocient des millions de dollars de contrats à terme sur l'ETH.
Mais de nombreux experts estiment que l’ETH ressemble plus au BTC qu’à n’importe quel autre jeton, notamment sur l’aspect de la décentralisation. La SEC a déclaré à plusieurs reprises qu'elle considérait le BTC comme une marchandise plutôt que comme une valeur mobilière, principalement en raison de l'absence de contrôle centralisé. Selon Ethernodes, plus de 6903 nœuds qui sécurisent le réseau et valident les transactions sont répartis dans le monde, avec 34% d’entre eux aux États-Unis, 15% en Allemagne et 4% en France (Cocorico!)
Ethernodes
À titre de comparaison, pour le réseau Bitcoin, selon Bitnodes, ce sont plus de 18500 nœuds qui sécurisent le réseau.
La SEC a généralement eu tendance à utiliser le test Howey, conçu en 1946, pour déterminer si un investissement est considéré comme un "titre". Il comprend quatre critères clés : un investissement d'argent (1), dans une entreprise commune (2), avec une attente de profit (3), provenant principalement des efforts des autres (4).
Typiquement, le bitcoin est aujourd’hui considéré par la SEC comme une marchandise, et non pas comme un titre, étant donné que le BTC est interchangeable, ce qui signifie que chaque pièce est identique. Mais aussi car le prix du BTC est déterminé par l'offre et la demande et n'est pas dépendant ou influencé par un producteur ou une "entité centralisée".
Pour ce qui est de l’ether, et d’un bon nombre de cryptomonnaies, la question de leur qualification en tant que valeur mobilière reste en suspens. Une telle requalification entraînerait de nombreux changements réglementaires. En tant que valeur mobilière, l'éther et sa distribution seraient soumis aux réglementations strictes de la SEC. Cela signifie que le trading d'ETH nécessiterait l'approbation de la SEC.
Par ailleurs, beaucoup de projets et de tokens dérivés d'Ethereum pourraient également être considérés comme des valeurs mobilières, ce qui compliquerait les Initial Coin Offerings (ICO) et les levées de fonds pour les projets basés sur cette technologie. Les projets devraient alors se conformer aux lois sur les valeurs mobilières, ce qui pourrait limiter l'innovation et l'expansion dans l'espace crypto.
Enfin, les plateformes d'échange de cryptomonnaies basées aux États-Unis devraient s'inscrire en tant que courtiers en valeurs mobilières ou bourses officielles pour continuer à proposer ETH. Cela pourrait limiter la disponibilité d'ETH pour les investisseurs américains et créer des barrières à l'entrée pour les nouvelles plateformes d'échange.
Réponse définitive dans quelques mois.
Block 3 : Tops & Flops
Palmarès des cryptomonnaies
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Block 4 : Lectures de la semaine
La mort de l’altruisme efficace(Wired, en anglais)
La science de la cryptographie légale survit à une bataille judiciaire(Wired, en anglais).
Bitcoin : L’arbre des octets (Bitcoin Magazine, en anglais)
