European Commission Representation in Belgium : État de l'Union 2017 - «Paquet Commerce» plusieurs initiatives en faveur d'une politique commerciale équilibrée et novatrice

Parmi ces propositions figurent notamment la création d'un cadre européen pour le filtrage des investissements garantissant que les investissements directs étrangers ne portent pas atteinte aux intérêts stratégiques de l'Union lorsqu'il est question de sécurité et d'ordre public, ainsi que l'élaboration de projets de mandats pour l'ouverture de négociations commerciales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Aspirant à ce que la politique commerciale de l'Union soit la plus transparente et la plus ouverte du monde, la Commission a décidé de constituer un groupe consultatif sur les accords commerciaux de l'UE et de publier, à compter d'aujourd'hui, toutes les nouvelles propositions de mandats de négociation. Enfin, les propositions présentées aujourd'hui comprennent un projet de mandat pour entamer des négociations en vue de la création d'un tribunal multilatéral des investissements.

Le train de propositions contient les principaux éléments suivants:

• Une proposition relative à l'établissement d'un cadre européen pour le filtrage des investissements directs étrangers.
• Des recommandations au Conseil pour l'ouverture de négociations sur des accords commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
• Une recommandation au Conseil pour l'ouverture de négociations sur la création d'un tribunal multilatéral pour le règlement des différends en matière d'investissements.
• Une transparence sans précédent
• La création d'un groupe consultatif sur les accords commerciaux de l'Union.

Les détails du train de propositions sont exposés dans la communication intitulée «Une politique comerciale équilibrée et novatrice pour maîtriser la mondialisation». Cette dernière est acompagnée d'un rapport sur l'état d'avancement de la stratégie commerciale de l'Union deux ans après sa mise en œuvre, intitulé «Le commerce pour tous».

Le commerce mondial apporte une contribution majeure à la compétitivité et à la prospérité de l'Union européenne, sachant que plus de 30 millions d'emplois dépendent des exportations européennes vers le reste du monde. À l'avenir, 90 % de la croissance mondiale seront réalisés en dehors des frontières de l'Europe. Par conséquent, une économie mondialement intégrée continuera de profiter à la fois aux grandes et aux petites ou moyennes entreprises européennes, ainsi qu'aux citoyens, aux travailleurs et aux consommateurs européens.

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