European Commission Representation in Belgium : UE et Japon s'entendent sur les principes de l'accord de partenariat économique

Il s'agira de l'accord commercial bilatéral le plus important jamais conclu par l'Union européenne et, en tant que tel, il sera le premier à comprendre un engagement spécifique à l'égard de l'accord de Paris sur le climat.

Pour l'UE et ses États membres, l'accord de partenariat économique supprimera la grande majorité des droits payés par les entreprises européennes, qui s'élèvent à 1 milliard € chaque année, il ouvrira le marché japonais aux principales exportations agricoles de l'UE et augmentera les débouchés dans toute une série de domaines. Il fixe les normes les plus rigoureuses en matière de droit du travail, de sécurité, d'environnement et de protection des consommateurs, préserve pleinement les services publics et contient un chapitre spécifique sur le développement durable. Il complète et renforce également les normes strictes de protection des données personnelles que l'UE et le Japon ont récemment inscrites dans leur législation en matière de protection des données.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le premier ministre japonais, Shinzo Abe, ont annoncé la conclusion de l'accord de principe lors du sommet UE-Japon.

L'accord de partenariat économique augmentera les exportations de l'UE et ouvrira de nouvelles perspectives pour les entreprises européennes, quelle que soit leur taille, ainsi que pour leurs salariés et pour les consommateurs. La valeur des exportations de l'UE pourrait augmenter de près de 20 milliards €, c'est-à-dire davantage de possibilités et d'emplois dans de nombreux secteurs, tels que les produits agroalimentaires, les articles en cuir, les vêtements et chaussures, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et autres.

En ce qui concerne les exportations agricoles de l'UE, l'accord:

- élimine les droits sur de nombreux fromages comme le gouda et le cheddar (actuellement de 29,8 %) ainsi que sur les exportations de vin (actuellement de 15 % en moyenne);

- permettra à l'UE d'accroître considérablement ses exportations de viande bovine vers le Japon. S'agissant de la viande de porc, il y aura des échanges en franchise de droits pour les viandes transformées, tandis que les viandes fraîches seront quasiment exemptées;

- garantit la protection au Japon de plus de 200 produits agricoles européens de haute qualité, appelés «indications géographiques».

Par ailleurs, l'accord:

- ouvre les marchés de services, en particulier les services financiers, le commerce électronique, les télécommunications et les transports;

- garantit l'accès des entreprises de l'UE aux grands marchés publics du Japon dans 48 grandes villes et supprime les obstacles aux marchés importants du point de vue économique dans le secteur ferroviaire au niveau national;

- protège les secteurs économiques sensibles de l'UE, par exemple le secteur automobile, en prévoyant des périodes de transition avant l'ouverture des marchés.

L'accord renforcera aussi la capacité de l'Europe à donner l'impulsion pour façonner la mondialisation et les règles du commerce mondial conformément à nos valeurs fondamentales, tout en protégeant les intérêts et les sensibilités de l'UE. Ce faisant, il contribue à relever certains des défis recensés dans le document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation présenté par la Commission dans le cadre du processus du livre blanc.

L'accord de ce jour couvre la plupart des aspects de l'accord de partenariat économique. Dans certains chapitres, des détails techniques doivent encore être réglés. D'autres chapitres, quant à eux, demeurent hors du champ d'application de l'accord de principe intervenu aujourd'hui. C'est notamment le cas en ce qui concerne la protection des investissements: l'UE a proposé son système juridictionnel des investissements réformé et tendra la main à tous ses partenaires, dont le Japon, afin d'œuvrer à la mise en place d'un tribunal multilatéral des investissements. Parmi les autres domaines qui nécessitent des travaux supplémentaires figurent la coopération réglementaire et les chapitres généraux et institutionnels.

Sur la base de l'accord de principe conclu aujourd'hui, les négociateurs des deux parties poursuivront leurs travaux afin de résoudre tous les problèmes techniques qui subsistent et de parvenir à un texte final d'ici la fin de l'année. Ensuite, la Commission procédera à la vérification juridique et à la traduction de l'accord dans toutes les langues officielles de l'UE, avant de le soumettre à l'approbation des États membres de l'UE et le Parlement européen.

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