À l'heure actuelle, il n'est pas possible de retrouver le fabricant pour environ 10% des marchandises détectées par le système d'alerte RAPEX de l'Union. Afin d'améliorer la traçabilité des biens et de remplacer le système actuel qui fonctionne sur la base du volontariat, les députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs se sont prononcés en faveur de l'étiquetage "pays d'origine" obligatoire pour tous les biens vendus dans le marché unique, qu'ils soient fabriqués au sein de l'Union européenne ou importés d'un pays tiers.


L'indication de l'origine est un complément nécessaire des exigences élémentaires de traçabilité prévues par le règlement en ce qui concerne le nom et l'adresse du fabricant. Cette indication permettra de localiser le lieu de fabrication réel dans les cas où l'adresse du fabricant diffère du lieu de fabrication réel, ont déclaré les députés de la commission du marché intérieur.


Les fabricants européens devraient être en mesure de choisir s'ils souhaitent faire figurer "made in the EU" sur l'étiquette ou indiquer le nom de l'État membre dans lequel ils sont établis. Dans la mesure où de nombreux produits sont fabriqués dans deux ou plusieurs pays, le "pays d'origine", en l'occurrence, sera le pays où a eu lieu la "dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important", comme énoncé dans le code des douanes de l'Union (article 24).


Étant donné qu'un grand nombre des plus grands partenaires commerciaux de l'Union européenne, comme les États-Unis, le Canada et la Russie, disposent déjà de dispositifs de marquage de l'origine pour les produits non alimentaires, l'introduction d'un étiquetage, au niveau de l'Union européenne, qui indique le pays d'origine en ce qui concerne les divers États membres de l'UE, permettra d'aligner davantage l'Union sur ses partenaires commerciaux, affirment également certains députés. Par ailleurs, ils font remarquer que les États-Unis n'acceptent pas le marquage "CE", car il ne précise pas le pays dans lequel le bien a été fabriqué.


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