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Deux évènements majeurs cette semaine
Ce lundi 5 octobre, les 62 pays de l’OCDE en présence de ses membres les plus éminents : Etat-Unis, Allemagne, France, Royaume-Uni, ont annoncé la conclusion d’un ambitieux plan de réforme des normes fiscales internationales. Cet accord trouvera son aboutissement ce jeudi au Pérou lors de la réunion des ministres des finances du G20. Il s’agit d’un travail initié dès 2012 sous le nom de projet « Base Erosion and Profit Shifting » (BEPS). La règle fiscale qui prévaudra enfin : le paiement effectif de l’impôt dans le pays de réalisation de l’activité économique. Il s’agit de toucher au portefeuille les grandes multinationales notamment de l’agroalimentaire, de la finance ou encore des nouvelles technologies.
Autre fait marquant, durant cette même semaine, l’Union Européenne vient d’imposer à tous ses états membres, une transparence obligatoire concernant les « tax rulings », ces accords secrets entre des entreprises et des Etats. Chaque Etat membre aura jusqu’à fin 2016 pour intégrer ces dispositions dans sa législation nationale avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Cette action coup de poing fait écho à l’affaire des « LuxLeaks » révélée en novembre 2014 par les plus grands quotidiens européens. Il s'agissait de centaines de conventions passées par l’administration fiscale du Luxembourg avec des entreprises dans une optique de délocalisation de leurs bénéfices. Cependant le Luxembourg n’est pas le seul pays à jouer allègrement de ces accords confidentiels. Un exemple criant : la collusion flagrante entre Apple et l’Irlande.
Le mauvais élève Apple
Apple est certes la plus belle réussite boursière de ces deux dernières décennies avec sa capitalisation boursière de plus de 600 milliards de dollars, mais c’est également la meilleure machine à évasion fiscale au monde. Grâce à ses filiales Irlandaises, Apple réussit à ne payer que 2% d’impôt sur ses bénéfices hors marché américain. Un accueil à bras ouvert des autorités irlandaises en contreparties de promesses de créations d’emplois par Apple sur son sol. A titre d’exemple, si le géant de Cupertino était imposé en France comme n’importe quelle PME, la société aurait dû s’acquitter de plus de 300 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. Finalement, elle n’en sera quitte que de 6 millions d’euros. Les recettes manquantes dans le budget de la France sont considérables.
Concrètement, Apple dispose de deux filiales irlandaises, l’une Apple Sales International, permettant de rassembler la majorité du chiffre d’affaires mondial du groupe. La seconde filiale présente en Irlande mais domiciliée dans les Caraïbes permet de faire sortir un maximum de bénéfices nets d’impôt. Sans compter la complicité d’une simple "boîte aux lettres" aux Pays-Bas, permettant à Apple de s’exonérer de toutes taxes et redevances en propriété intellectuelles. Tout ce montage pour aboutir in fine aux versements des bénéfices du groupe dans les Iles Vierges Britanniques. Un trésor de guerre de plus de 150 milliards de dollars y serait aujourd'hui « enterré ».
Quelles perspectives légales à venir ?
Il ressort de cette réunion de l’OCDE, la volonté de mettre en place une quinzaine de mesures visant à donner les moyens aux administrations fiscale de chaque Etat de percevoir enfin l’impôt dû. Cela passera entre autre par une meilleure coopération inter étatique, un contrôle renforcé et une transparence accrue.
Ce travail titanesque aura mobilisé non seulement les membres de l’OCDE, les membres du G20 ainsi que certains pays en voie de développement soit au total près de 90 pays. Ce projet de grande ampleure pourrait trouver son épilogue courant 2016 avec la signature d’un traité multilatéral à l’échelle mondiale.
Ce lundi 5 octobre, les 62 pays de l’OCDE en présence de ses membres les plus éminents : Etat-Unis, Allemagne, France, Royaume-Uni, ont annoncé la conclusion d’un ambitieux plan de réforme des normes fiscales internationales. Cet accord trouvera son aboutissement ce jeudi au Pérou lors de la réunion des ministres des finances du G20. Il s’agit d’un travail initié dès 2012 sous le nom de projet « Base Erosion and Profit Shifting » (BEPS). La règle fiscale qui prévaudra enfin : le paiement effectif de l’impôt dans le pays de réalisation de l’activité économique. Il s’agit de toucher au portefeuille les grandes multinationales notamment de l’agroalimentaire, de la finance ou encore des nouvelles technologies.
Autre fait marquant, durant cette même semaine, l’Union Européenne vient d’imposer à tous ses états membres, une transparence obligatoire concernant les « tax rulings », ces accords secrets entre des entreprises et des Etats. Chaque Etat membre aura jusqu’à fin 2016 pour intégrer ces dispositions dans sa législation nationale avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Cette action coup de poing fait écho à l’affaire des « LuxLeaks » révélée en novembre 2014 par les plus grands quotidiens européens. Il s'agissait de centaines de conventions passées par l’administration fiscale du Luxembourg avec des entreprises dans une optique de délocalisation de leurs bénéfices. Cependant le Luxembourg n’est pas le seul pays à jouer allègrement de ces accords confidentiels. Un exemple criant : la collusion flagrante entre Apple et l’Irlande.
Le mauvais élève Apple
Apple est certes la plus belle réussite boursière de ces deux dernières décennies avec sa capitalisation boursière de plus de 600 milliards de dollars, mais c’est également la meilleure machine à évasion fiscale au monde. Grâce à ses filiales Irlandaises, Apple réussit à ne payer que 2% d’impôt sur ses bénéfices hors marché américain. Un accueil à bras ouvert des autorités irlandaises en contreparties de promesses de créations d’emplois par Apple sur son sol. A titre d’exemple, si le géant de Cupertino était imposé en France comme n’importe quelle PME, la société aurait dû s’acquitter de plus de 300 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. Finalement, elle n’en sera quitte que de 6 millions d’euros. Les recettes manquantes dans le budget de la France sont considérables.
Concrètement, Apple dispose de deux filiales irlandaises, l’une Apple Sales International, permettant de rassembler la majorité du chiffre d’affaires mondial du groupe. La seconde filiale présente en Irlande mais domiciliée dans les Caraïbes permet de faire sortir un maximum de bénéfices nets d’impôt. Sans compter la complicité d’une simple "boîte aux lettres" aux Pays-Bas, permettant à Apple de s’exonérer de toutes taxes et redevances en propriété intellectuelles. Tout ce montage pour aboutir in fine aux versements des bénéfices du groupe dans les Iles Vierges Britanniques. Un trésor de guerre de plus de 150 milliards de dollars y serait aujourd'hui « enterré ».
Quelles perspectives légales à venir ?
Il ressort de cette réunion de l’OCDE, la volonté de mettre en place une quinzaine de mesures visant à donner les moyens aux administrations fiscale de chaque Etat de percevoir enfin l’impôt dû. Cela passera entre autre par une meilleure coopération inter étatique, un contrôle renforcé et une transparence accrue.
Ce travail titanesque aura mobilisé non seulement les membres de l’OCDE, les membres du G20 ainsi que certains pays en voie de développement soit au total près de 90 pays. Ce projet de grande ampleure pourrait trouver son épilogue courant 2016 avec la signature d’un traité multilatéral à l’échelle mondiale.
