Les fonctionnaires de Bruxelles cherchent à classer davantage de banques étrangères comme filiales plutôt que comme succursales, un changement qui les obligerait à renforcer leurs bilans locaux et à se placer sous la supervision directe de l'UE. Cette mesure aurait pour effet de prendre au piège une grande partie des créanciers qui ont ouvert des succursales dans l'UE après que la Grande-Bretagne a quitté le bloc.

Un document de l'UE préparé pour les États membres et consulté par Reuters indique que les ajustements pourraient inclure un "déclenchement automatique de la subsidiarisation", ou des moyens de limiter la discrétion dont disposent les régulateurs pour décider quelles succursales doivent devenir des filiales.

L'Autorité bancaire européenne (ABE) du bloc a déclaré dans un rapport de juin 2021 qu'à la fin de 2020, il y avait 106 succursales de pays tiers (TCB) à travers 17 États membres détenant 510,23 milliards d'euros (569,16 milliards de dollars) d'actifs avec des variations dans la façon dont les États membres les traitent.

Il s'agit d'une augmentation de 14 succursales et de 120,5 milliards d'euros d'actifs par rapport à l'année précédente, soulignant une tendance croissante, liée au Brexit, à l'utilisation de succursales pour accéder au marché de l'UE, a déclaré l'ABE.

La Chine compte 18 succursales, suivie par la Grande-Bretagne avec 15, l'Iran 10 et les États-Unis neuf. (Graphique : Graphique sur les succursales de pays tiers de l'Autorité bancaire européenne, https://fingfx.thomsonreuters.com/gfx/mkt/gkplgjwdkvb/European%20Banking%20Authority%20Graphic%20on%20Third%20Country%20Branches.PNG)

Actuellement, les régulateurs bancaires de l'UE décident au cas par cas si une succursale étrangère doit devenir une filiale qu'ils superviseraient alors directement. Le principal régulateur d'une succursale étrangère est le régulateur de son pays d'origine.

"Le fait d'envisager de demander un déclenchement automatique de la subsidiarisation va alarmer les entreprises", a déclaré un responsable du secteur bancaire.

Les régulateurs examinent actuellement les succursales étrangères dont les actifs s'élèvent à 30 milliards d'euros (33,41 milliards de dollars) ou plus pour voir si elles sont suffisamment systémiques pour présenter des risques pour la stabilité financière.

Ils peuvent exiger que la succursale se restructure ou détienne des capitaux supplémentaires si elle veut continuer à opérer dans le bloc. (Graphique : Graphique de l'Autorité bancaire européenne sur les actifs des succursales de pays tiers, https://fingfx.thomsonreuters.com/gfx/mkt/gdpzynqdovw/European%20Banking%20Authority%20Graphic%20on%20Assets%20of%20Third%20Country%20Branches.PNG)

PORTÉE APPROPRIÉE

La décision plus radicale de forcer la succursale à devenir une filiale a été un dernier recours, mais certains États membres affirment que le système actuel est trop lourd.

"Le champ d'application de l'évaluation de l'importance systémique et de l'éventuelle décision commune semble peu clair et présente des incohérences apparentes", indique le document.

Certains États souhaitent également abaisser le seuil d'actifs qui déclenche un examen visant à déterminer si une succursale doit devenir une filiale, selon le document.

Une combinaison de seuils plus bas et de déclenchement automatique donnerait à la Banque centrale européenne, qui supervise les principaux créanciers, plus d'influence et rendrait plus difficile pour les succursales d'éviter de devenir des filiales.

Les entreprises financières de Grande-Bretagne, désormais en dehors de l'Union européenne, peuvent toujours servir les clients de l'UE qui les ont approchés sans incitation ou marketing, selon une pratique connue sous le nom de sollicitation inversée.

Le document indique que les États membres veulent revoir le "champ d'application approprié" de la sollicitation inversée et préciser les cas où une activité doit être menée au moins dans une succursale dans l'UE.

Les États membres de l'UE et le Parlement européen ont un droit de regard conjoint sur l'approbation finale des révisions des règles bancaires.

La BCE procède déjà à un examen "desk mapping" pour voir si les nouvelles plaques tournantes du Brexit des banques de Londres ont suffisamment de personnel senior et de volume d'activités pour se conformer aux exigences de licence.

Les régulateurs britanniques s'inquiètent du fait que si de nombreux banquiers sont obligés de quitter Londres pour les hubs du Brexit, les opérations en Grande-Bretagne n'auront pas assez de personnel senior.

(1 $ = 0,8978 euros)