Gros plan sur le CICE dans les TPE !

Alors que Bercy vient d'autoriser les entreprises à déduire du premier acompte de leur impôt sur les sociétés, au 15 mars 2015, le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de l'année 2014, une étude de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) révèle la manière dont les TPE ont intégré le CICE dans leur gestion globale. Synthèse des principaux enseignements.

Première information : un quart seulement des dirigeants de TPE questionnés par la FCGA déclarent avoir bénéficié du CICE en 2014 (à noter : exercice décalé et entreprise sans salarié). Souvent oubliés dans les analyses institutionnelles, les artisans, commerçants et prestataires de services indépendants figurent donc bien, eux aussi, parmi les bénéficiaires du dispositif.
Contrairement à une idée répandue, le CICE n'est pas réservé aux grandes structures. Il bénéficie à l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux…) et le secteur d'activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

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