PARIS, 22 janvier (Reuters) - Voici les principales mesures du programme de Benoît Hamon qui affrontera Manuel Valls dimanche au second tour de la primaire organisée par le Parti socialiste en vue de l'élection présidentielle :
POUVOIR D'ACHAT
- Création d'un Revenu universel d'existence : augmentation dans un premier temps du RSA de 10% à 600 en 2017, versé à tous les ayants droit et tous les jeunes de 18 à 25 ans, puis extension à toute la population, montant de 750 euros à terme.
- Revalorisation immédiate du Smic et des minima sociaux de 10%, hausse du point d'indice de la fonction publique.
TRAVAIL
- Abrogation immédiate de la loi Travail.
- Création d'un droit inconditionnel au temps partiel.
- Statut unique pour tous les actifs.
- Requalification des employés "ubérisés" en salariés.
FISCALITÉ
- Fusion impôt sur le revenu-CSG, individualisé et plus progressif grâce à l'augmentation du nombre de tranches.
- Création d'un impôt unique sur le patrimoine, progressif, net des dettes, comprenant notamment la taxe foncière et l'ISF.
- Modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de la part de bénéfices réinvestis, conditionner le CICE à des résultats sur emploi, écologie et réduction du temps de travail.
- Renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises.
- Création d'une taxe sur les robots intelligents pour financer la protection sociale.
ENTREPRISES
- Conseils d'administration plus représentatifs, droit de veto des salariés sur les choix stratégiques dans les entreprises de plus de 2.000 salariés.
- Renforcer l'implication des syndicats dans la prise de décisions stratégiques, encourager la syndicalisation.
- Egalité salariale femmes-hommes : renforcement des sanctions inscrites dans la loi, contrôles plus systématiques.
- Statut des dirigeants de grandes entreprises, encadrer les rémunérations, prohiber les stock options, fin des retraites chapeaux si démission ou de perte de confiance du conseil.
ECOLOGIE
- Sortie du diesel à l'horizon 2025, fin de l'avantage fiscal, installation de bornes de recharge électrique.
- Objectif de 50% d'énergies renouvelables en 2025.
- Programme d'investissements agricoles de 5 milliards d'euros pour soutenir agroécologie et circuits courts.
EUROPE
- Alliance des gauches pour imposer un moratoire sur le Pacte de stabilité et le traité TSCG jusqu'à l'adoption d'un traité excluant les dépenses d'investissement du déficit et introduisant une logique de coordination.
- Annulation de la dette contractée par les pays de l'UE depuis 2008 et détenue par d'autres Etats européens, mutualisation de la dette européenne, évolution des statuts de la BCE et facilitation du financement direct des Etats.
- Adoption d'un traité social européen avec un Smic européen à hauteur de 60% du salaire moyen et harmonisation fiscale.
- Suspension de l'accord de libre-échange avec le Canada.
SANTÉ
- Equité des aides à l'accès aux complémentaires santé.
- Légalisation du cannabis avec encadrement de sa distribution et prévention.
LOGEMENT
- Renforcement des sanctions à l'encontre des communes qui ne respectent pas la loi en matière de logements sociaux.
EDUCATION
- Recrutement de 40.000 enseignants, scolarité obligatoire dès 3 ans, revalorisation des salaires des enseignants et de la carrière des enseignants-chercheurs avec créations de postes.
- Création d'un service public de la petite enfance et d'un service public du soutien scolaire.
- Droit universel à la formation tout au long de la vie.
INSTITUTIONS
- Septennat unique du président de la République.
- Trois mandats identiques consécutifs maximum.
- Droit de vote des étrangers aux élections locales.
- Dose de proportionnelle à l'Assemblée, réforme du Sénat.
MÉDIAS
- Loi anti-trust dans les médias. (Delphine Bernard-Bruls et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)
