* Le projet de loi définitif présenté mercredi
* Cinq milliards d'euros de prêts "croissance verte"
* Allègements fiscaux pour la rénovation thermique
PARIS, 29 juillet (Reuters) - Une dizaine de milliards d'euros de financements seront mobilisés sous forme de prêts et d'incitations fiscales au cours des trois prochaines années pour appuyer la transition énergétique, a déclaré mardi Ségolène Royal.
La ministre de l'Ecologie avait présenté mi-juin une première version de son projet de loi, destiné à tenir la promesse de François Hollande d'engager la France dans un modèle de société "bas carbone". (voir )
Le projet définitif, qui précise notamment les financements, sera présenté mercredi en conseil des ministres.
Comme annoncé, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) proposera une enveloppe de 5 milliards d'euros de prêts "croissance verte", destinés aux collectivités territoriales, et la BPI offrira des prêts "verts" aux entreprises.
Les ménages bénéficieront d'un allègement fiscal de 30% pour les travaux de rénovation thermique réalisés avant fin 2015, affichés comme la priorité de Ségolène Royal pour réduire la consommation et favoriser l'emploi.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la baisse d'impôts pour les ménages annoncée par le Premier ministre Manuel Valls mais n'est pas quantifiable pour le moment, a indiqué la ministre, rappelant que le crédit d'impôt développement durable avait atteint en 2009 deux milliards d'euros.
Une prime à la conversion allant jusqu'à 10.000 euros pour l'abandon d'un véhicule diesel au profit d'une voiture "propre" sera également intégrée à la loi pour favoriser leur acquisition par les ménages.
Pour développer les territoires à "énergie positive" et "zéro déchet", un fond doté de 1,5 milliard d'euros sera créé.
Le Fonds Chaleur, destiné à favoriser les installations de chaleur renouvelable comme la biomasse, sera doublé, passant progressivement de 220 à 440 millions d'euros.
UN PROJET DE LOI PLUS "VERT"
Le projet de loi, qui regroupe plus de 60 articles traitant d'énergie, de transport, de qualité de l'air ou encore d'économie circulaire, a été quasiment entièrement validé par le Conseil d'Etat, a souligné la ministre.
Plusieurs fois repoussé, ce texte présenté comme une priorité par François Hollande jongle entre des objectifs de long terme et des mesures concrètes destinées à enclencher un changement profond de la politique énergétique française.
Il conserve l'objectif de réduire de 75 à 50% la part du nucléaire dans la production de l'électricité et instaure un plafonnement à 63 gigawatts de la capacité de production atomique, son niveau actuel. Avec la mise en service de l'EPR de Flamanville en 2016, la centrale de Fessenheim devrait ainsi fermer ses portes.
Le texte prévoit de diviser par deux la consommation d'énergie d'ici 2050. Il mentionne également, dans cette nouvelle version, l'objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France.
Le texte devrait être examiné en commission à l'Assemblée nationale à partir de septembre et devrait être adopté début 2015. (Marion Douet, édité par Yves Clarisse)
