PARIS, 25 janvier (Reuters) - Un arrêté définissant les règles d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité visant à garantir l'approvisionnement lors des pics de consommation hivernaux a été publié dimanche au Journal officiel.
La France suit ainsi la Grande-Bretagne, premier pays européen à avoir mis en place l'année dernière un mécanisme de capacité pour assurer la disponibilité d'énergie de secours lorsque les sources d'énergie renouvelables intermittentes sont dans l'incapacité à produire de l'électricité.
Ce mécanisme contribuera "à garantir durablement la sécurité d'approvisionnement électrique des Français", déclarait vendredi dans un communiqué Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
"Depuis plusieurs années en France, on observe une croissance importante de la pointe de consommation électrique qui fait peser un risque, lors des pics de consommation hivernaux, sur l'équilibre entre la production et la demande d'électricité."
Ce mécanisme prévoit une rémunération complémentaire pour la mise en service de capacités supplémentaires lors des pics de consommation. Cette mesure pourra, dans certains cas, "éviter que des installations existantes soient mises sous cocon", selon le ministère.
Il oblige par ailleurs chaque fournisseur à apporter la preuve qu'il peut approvisionner tous ses clients lors des pointes de consommation et prévoit de faciliter les offres d'effacement de consommation, à savoir la baisse volontaire de consommation pendant ces périodes.
"Ce dispositif contribuera pleinement à la transition énergétique et au développement des énergies renouvelables en apportant une réponse structurelle à l'enjeu majeur que représente l'accroissement de l'intermittence de la production électrique en France et en Europe", estime le communiqué de Ségolène Royal. (Michel Rose, avec Chine Labbé, édité par Wilfrid Exbrayat)
