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Bourse de Paris : France-Sarkozy saura le 20 septembre s'il est jugé dans l'affaire Bygmalion

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16/05/2018 | 17:39

(Répétition titre)

PARIS, 16 mai (Reuters) - L'ancien président Nicolas Sarkozy saura le 20 septembre s'il sera effectivement jugé en correctionnelle pour financement illégal de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2012, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat, Thierry Herzog.

Ce dernier avait fait appel début 2017 de l'ordonnance de renvoi en correctionnelle signée, fait rare, par un seul des deux juges d'instruction chargés de cette affaire, Serge Tournaire, le second, Renaud Van Ruymbeke s'étant abstenu.

La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a examiné cet appel mercredi lors d'une audience avec les avocats des différentes parties et mis sa décision en délibéré au 20 septembre.

Le juge Tournaire reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir dépensé au moins 42,8 millions d'euros pour sa campagne perdue de 2012, face au socialiste François Hollande, soit plus de 20 millions d'euros de plus que le plafond autorisé. Des dépenses engagées "sans tenir compte de deux alertes adressées par les experts comptables de sa campagne les 7 mars et 26 avril 2012".

L'enquête a établi que ces dépenses avaient été couvertes par un système frauduleux de facturation, de minoration ou d'omission déclarative, au coeur duquel figurent la société prestataire de service Bygmalion et sa filiale Event & Cie.

La défense de Nicolas Sarkozy juge "fantaisiste" le chiffre de 42,8 millions d'euros et assure que l'ancien chef de l'Etat n'avait pas été informé d'un quelconque dépassement.

Elle estime en outre que le désaccord entre les deux juges d'instruction "illustre l'inanité" d'un renvoi en correctionnelle.

Me Thierry Herzog a également déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui devait aussi être examinée mercredi par la chambre de l'instruction.

L'avocat de Nicolas Sarkozy soutient que son client a été sanctionné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel lorsque celui-ci a invalidé ses comptes de campagne et l'a contraint à payer une pénalité de plus de 360.000 euros.

Mais cette sanction est intervenue avant que n'éclate ce qui allait devenir l'"affaire Bygmalion", d'une toute autre ampleur.

Le financement illégal de campagne électorale est passible d'un an de prison et 3.750 euros d'amende.

Treize autres personnes sont poursuivies dans le même dossier, parmi lesquelles des membres de l'équipe de campagne de l'ancien chef de l'Etat et des responsables de Bygmalion.

Nicolas Sarkozy est déjà renvoyé en correctionnelle pour corruption active et trafic d'influence, pour avoir cherché à obtenir d'un haut magistrat des informations confidentielles sur un autre dossier dans lequel il était cité, en échange de son intervention pour une nomination.

Un renvoi également contesté par l'ancien chef de l'Etat.

Il a été mis en examen le 21 mars par les juges d'instruction chargés de l'affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007 pour corruption passive et recel de détournement de fonds publics libyens.

Pour un ENCADRE sur les affaires qui menacent Nicolas Sarkozy, voir (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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