* Mesures sur les prestations, les recettes et l'âge
* Syndicats et patronat devront puiser dans cette boîte à outils
* Aucune mesure prise seule ne règlerait le problème
par Emmanuel Jarry
PARIS, 15 février (Reuters) - Les partenaires sociaux vont devoir arbitrer entre des mesures douloureuses pour redresser la situation financière des régimes de retraites complémentaires du secteur privé et améliorer leur solde d'au moins 5,5 milliards d'euros.
Voici les principales pistes à ce stade de cette "boîte à outils", dont l'Agirc et l'Arrco ont chiffré l'impact à la demande de leurs gestionnaires patronaux et syndicaux. Chiffrage cependant très dépendant de l'évolution de l'économie.
MESURES SUR LES PRESTATIONS
* Moindre revalorisation d'un point en 2016 des pensions versées. Economie attendue pour l'ensemble des deux caisses : 774 millions d'euros en 2017, 829 millions en 2020, un milliard en 2030 et près de 1,2 milliard en 2040.
* Gel des revalorisations en 2016. Economie attendue avec une hypothèse d'inflation de 1,75% : 1,356 milliard en 2017, 1,451 en 2020, 1,783 en 2030 et plus de deux milliards en 2040.
* Baisse du taux de réversion de 60% à 54% à l'Agirc et l'Arrco. Economie attendue : 200 millions en 2017, 427 millions en 2020, un milliard en 2030, près de 1,5 milliard en 2040.
Ces économies pourraient atteindre 334 millions en 2017, 711 millions en 2020, 1,7 milliard en 2030 et 2,5 milliards en 2040 si ce taux était abaissé à 50%.
* Report de la revalorisation au 1er octobre. Le scénario le plus favorable permettrait une économie d'environ milliard en 2017, jusqu'à 1,3 milliard en 2030 et 1,5 milliard en 2040.
MESURES SUR LES RESSOURCES
* Augmentation du taux de cotisation effectif de 0,1 point en 2016. Recette supplémentaire attendue : près de 600 millions par an jusque vers 2020 ; puis 748 en 2030 et 875 en 2040 si cette hausse n'est pas assortie de droits supplémentaires.
* Relèvement de la contribution de l'assurance chômage et de l'Etat à hauteur de 100% des cotisations théoriques des chômeurs au lieu de 70%. Gain attendu : environ 2,5 milliards par an.
* La CGT propose d'augmenter de 2,45 points le taux de cotisation à l'Agirc sur la tranche de salaires supérieure au plafond de la Sécurité sociale. Gain attendu : autour de 2,3 milliards par an en 2017-2020, 2,8 en 2030, plus de 3,2 en 2040.
Une variante prévoit une augmentation d'un point du taux effectif des cotisations Agirc.
* Elargissement de l'assiette de la contribution patronale à l'intéressement, l'épargne salariale et la participation.
La CGT propose d'appliquer une cotisation patronale de 10% à ces sommes sans générer de droits en plus. Selon l'Agirc-Arrco, le gain attendu serait de 3,6 milliards d'euros en 2017, 3,8 en 2020, 4,5 en 2030 et 5,3 en 2040.
MESURES D'ÂGE
* Recul de 62 à 64 ans de l'âge légal pour l'ouverture des droits à retraite complémentaires et de 67 à 69 ans pour la suppression de toute décote, à compter de la génération 1959.
Economies attendues : 810 millions d'euros en 2017 à près de quatre milliards en 2030 si cela ne génère pas de recettes en plus ; de 1,156 milliard en 2017 à près de sept milliards en 2030 si ce décalage induit des cotisations supplémentaires.
Une variante prévoit le recul des âges légaux à 63 et 68 ans à partir de la génération 1957, avec un impact plus faible.
* Recul à 65 ans de l'âge d'ouverture des droits à la retraite complémentaire avec maintien de l'annulation de la décote à 67 ans.
L'effet est encore plus rapide : de 810 millions d'économies en 2017 à plus de 6,5 milliards en 2030 si cette mesure n'induit pas de cotisations supplémentaires ; de 1,156 milliard en 2017 à plus de 11 milliards en 2030 dans le cas inverse.
* Abattements temporaires jusqu'à 67 ans sur les nouvelles pensions versées à partir de 2017, quelle que soit la durée de cotisation. Ces abattements peuvent être fixes (10% à 50% selon les variantes), ou dégressifs avec l'âge, par exemple de 50% à 62 ans à 5% à 66 ans.
Les économies attendues oscillent entre 2,2 et 2,9 milliards d'euros en 2017 selon le scénario et montent jusqu'à 7,4 à 10,5 milliards en 2020-2030.
AUTRES PISTES
* La CGT estime que l'instauration de l'égalité salariale entre hommes et femmes à l'horizon 2024 permettrait de régler le problème financier des retraites complémentaires.
Selon les calculs de l'Agirc-Arrco, une telle évolution permettrait d'augmenter la masse salariale d'environ 15% en 2015, donc les ressources des deux caisses, et de repousser l'épuisement de leurs réserves au-delà de 2040.
