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| Date de publication |
Type de document | Titres | Mots clés |
|---|---|---|---|
| 01/10/2015 | Décision | Décision n° 2015-P-54 du 22 septembre 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales | Organisation |
| 28/07/2015 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 24 juillet 2015 à l'égard de la société GENERALI VIE (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) | Commission des sanctions |
| 21/07/2015 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2015 à l'égard de la société VAILLANCE COURTAGE dans le cadre de la procédure disciplinaire n° 2014-11 (cabinet de courtage - respect des obligations d'information et de conseil) | Commission des sanctions |
| 16/07/2015 | Notice | Mise en oeuvre de l'approche avancée de gestion du risque de liquidité | Contrôle bancaire |
| 02/07/2015 | Décision | Décision n° 2015-P-40 du 23 juin 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique | Organisation |
| 02/07/2015 | Notice | Modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV | Contrôle |
| 02/07/2015 | Instruction | Instruction n° 2015-I-17 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l'affiliation, au retrait ou à l'exclusion d'une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM), une union mutualiste de groupe (UMG) ou une société de groupe assurantiel de protection sociale (SGAPS) - Annexe 1 | Assurance |
| 02/07/2015 | Instruction | Instruction n° 2015-I-16 relative aux documents à produire dans le cadre de l'exercice d'une activité d'assurance dans autre état de l'EEE | Assurance |
| 02/07/2015 | Instruction | Instruction n° 2015-I-15 relative à la composition des dossiers d'agrément ou d'extension d'agrément administratif pour les organismes d'assurance ou de réassurance - Annexe 1 - Annexe 2 | Assurance |
| 02/07/2015 | Instruction | Instruction n° 2015-I-14 du 22 juin 2015 modifiant l'instruction n° 2012-I-04 du 28 juin 2012 et l'instruction n° 2014-I-06 du 2 juin 2014 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes - Annexe 1 : Guide méthodologique | Blanchiment |
| 29/06/2015 | Instruction | Instruction n° 2015-I-13 relative à la déclaration d'informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants | Assujettis |
| 26/06/2015 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2015 à l'égard de la société Groupama Gan Vie dans le cadre de la procédure disciplinaire n°2014-09 (contrats d'assurance sur la vie non réglés - obligation d'identification des assurés décédés - non-respect d'une mise en demeure) | Commission des sanctions |
| 22/06/2015 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 21 juin 2015 à l'égard de la Mutuelle d'Ivry - La Fraternelle dans le cadre de la procédure disciplinaire n° 2014-08 (mutuelle - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) | Commission des sanctions |
| 15/06/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois de mai 2015 | Décisions de retrait |
| 15/06/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de mai 2015 | Décisions de retrait |
| 15/06/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de mai 2015 | Décisions de retrait |
| 15/06/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de mai 2015 | Décisions de retrait |
| 15/06/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois de mai 2015 | Décisions de retrait |
| 15/06/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois d'avril 2015 | Décisions de retrait |
| 15/06/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois d'avril 2015 | Décisions de retrait |
| 15/06/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois d'avril 2015 | Décisions de retrait |
| 15/06/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois d'avril 2015 | Décisions de retrait |
| 15/06/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois d'avril 2015 | Décisions de retrait |
| 05/06/2015 | Décision | Décision n° 2015-P-35 du 4 juin 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles | Organisation |
| 03/06/2015 | Instruction | Instruction n° 2015-I-07 relative aux demandes d'approbation pour l'utilisation de la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinente - Annexe 1 : Éléments constitutifs du dossier de demande d'approbation pour l'utilisation de la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinente - Annexe 2 : État détaillant le calcul de la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinente | Assujettis |
| 03/06/2015 | Instruction | Instruction n° 2015-I-06 relative aux demandes d'approbation pour l'utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques - Annexe 1 : Éléments constitutifs du dossier de demande d'approbation pour l'utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques - Annexe 2 : État détaillant le calcul de la mesure transitoire sur les provisions techniques | Assujettis |
| 03/06/2015 | Instruction | Instruction n° 2015-I-05 relative aux demandes d'approbation de l'évaluation et du classement des éléments de fonds propres non listés - Annexe 1 : Pièces justificatives du dossier de demande d'approbation de l'évaluation et du classement d'éléments de fonds propres non listés | Assujettis |
| 03/06/2015 | Instruction | Instruction n° 2015-I-04 relative aux demandes d'approbation pour l'utilisation des dispositions sur le risque actions fondées sur la durée - Annexe 1 : Éléments constitutifs du dossier de demande d'approbation pour l'utilisation des dispositions sur le risque actions fondées sur la durée - Annexe 2 : Format des états visés à l'annexe 1 restreints au périmètre concerné par la demande - Annexe 3 : Format des états visés à l'annexe 1 pour l'organisme dans son ensemble | Assujettis |
| 03/06/2015 | Instruction | Instruction n° 2015-I-03 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clef des organismes du secteur assurance et modifiant l'instruction n° 2015-I-02 - Annexe 1 : Formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif - Annexe 2 : Formulaire de nomination ou de renouvellement de responsable de fonction clef | Assujettis |
| 22/05/2015 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 21 mai 2015 à l'égard de la société AMBITION DES FRERES et de M. Akash ARIF, son gérant (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) | Commission des sanctions |
| 05/05/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois de mars 2015 | Décisions de retrait |
| 05/05/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois de mars 2015 | Décisions de retrait |
| 05/05/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de mars 2015 | Décisions de retrait |
| 05/05/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de mars 2015 | Décisions de retrait |
| 05/05/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de mars 2015 | Décisions de retrait |
| 23/04/2015 | Décision | Décision n° 2015-C-28 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2010-08 du 12 avril 2010 relative à la composition du Comité d'audit de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution | Organisation |
| 23/04/2015 | Décision | Décision n° 2015-C-27 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique | Organisation |
| 23/04/2015 | Décision | Décision n° 2015-C-26 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment | Organisation |
| 23/04/2015 | Décision | Décision n° 2015-C-25 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales | Organisation |
| 23/04/2015 | Décision | Décision n° 2015-C-24 du 17 avril 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles | Organisation |
| 22/04/2015 | Instruction | Instruction n° 2015-I-12 relative à la communication à l'ACPR de l'identifiant international « identifiant d'entité juridique » par les organismes d'assurance - Annexe 1 | Assujettis |
| 01/04/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois de février 2015 | Décisions de retrait |
| 01/04/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois de février 2015 | Décisions de retrait |
| 01/04/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de février 2015 | Décisions de retrait |
| 01/04/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de février 2015 | Décisions de retrait |
| 01/04/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de février 2015 | Décisions de retrait |
| 01/04/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois de janvier 2015 | Décisions de retrait |
| 01/04/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois de janvier 2015 | Décisions de retrait |
| 01/04/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de janvier 2015 | Décisions de retrait |
| 01/04/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de janvier 2015 | Décisions de retrait |
| 01/04/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de janvier 2015 | Décisions de retrait |
| 13/03/2015 | Recommandation | Recommandation n°2015-R-04 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change | Pratiques commerciales |
| 13/03/2015 | Liste | Liste des Entreprises Mères de Société de Financement au 1er janvier 2015 | Assujettis |
| 13/03/2015 | Liste | Liste des conglomérats financiers au 1er janvier 2015 | Assujettis |
| 13/03/2015 | Liste | Liste des entreprises de marché au 1er janvier 2015 | Assujettis |
| 13/03/2015 | Liste | Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.525-5 au 1er janvier 2015 | Assujettis |
| 13/03/2015 | Liste | Liste des sociétés de financement au 1er janvier 2015 | Assujettis |
| 13/03/2015 | Liste | Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.511-7-II au 1er janvier 2015 | Assujettis |
| 13/03/2015 | Liste | Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.521-3 au 1er janvier 2015 | Assujettis |
| 13/03/2015 | Liste | Liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du réglement général du conseil des marchés financiers) au 1er janvier 2015 | Assujettis |
| 13/03/2015 | Liste | Liste des établissements de monnaie électronique habilités à exercer en France au 1er janvier 2015 | Assujettis |
| 13/03/2015 | Liste | Liste des organismes de micro-finance mentionnés au 5 de l'article L. 511-6 au 1er janvier 2015 | Assujettis |
| 13/03/2015 | Liste | Liste des agents prestataire de services de paiement dans l'EEE et mandatés par des établissements de paiement agréés en France au 1er janvier 2015 | Assujettis |
| 13/03/2015 | Liste | Liste des établissements de paiement habilités à exercer en France au 1er janvier 2015 | Assujettis |
| 13/03/2015 | Liste | Liste des compagnies financières holdings au 1er janvier 2015 | Assujettis |
| 13/03/2015 | Liste | Liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.531-2 du Code monétaire et financier) au 1er janvier 2015 | Assujettis |
| 13/03/2015 | Liste | Liste des changeurs manuels au 1er janvier 2015 | Assujettis |
| 13/03/2015 | Liste | Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 1er janvier 2015 | Assujettis |
| 10/03/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de décembre 2014 | Décisions de retrait |
| 10/03/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de décembre 2014 | Décisions de retrait |
| 10/03/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois de décembre 2014 | Décisions de retrait |
| 10/03/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de décembre 2014 | Décisions de retrait |
| 10/03/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois de décembre 2014 | Décisions de retrait |
| 06/03/2015 | Instruction | Instruction n°2015-I-09 relative au dossier de demande d'autorisation d'application de l'approche avancée du risque de liquidité | Contrôle bancaire |
| 06/03/2015 | Instruction | Instruction n°2015-I-08 relative à l'approche standard du risque de liquidité - Annexes Instruction 2015-I-08 | Contrôle bancaire |
| 03/03/2015 | Liste | Liste des Établissements d'importance systémique mondiale au titre de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier | Contrôle bancaire |
| 27/02/2015 | Décision | Décision de la Commission des sanctions n°2014-05 du 26 février 2015 à l'égard de la société CARDS OFF SA (fonds propres) | Commission des sanctions |
| 26/02/2015 | Recommandation | Recommandation 2015-R-03 sur le traitement des réclamations | Pratiques commerciales |
| 24/02/2015 | Décision | Décision de la Commission des sanctions n°2014-03 du 24 février 2015 à l'égard de la société Compagnie Nantaise d'assurances maritimes et terrestres (non-respect de l'article L. 322-2-2 du code des assurances, non-respect d'une mise en demeure du Collège de l'ACPR) | Commission des sanctions |
| 18/02/2015 | Principes d'application sectoriels | Principes d'application sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances | Blanchiment |
| 17/02/2015 | Recommandation | Recommandation 2015-R-02 sur la commercialisation des contrats d'assurance vie liés au financement en prévision d'obsèques | Assurance sur la vie |
| 16/02/2015 | Recommandation | Recommandation 2015-R-01 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d'assurance vie | Pratiques commerciales |
| 13/02/2015 | Instruction | Instruction n°2015-I-02 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance | Agrément |
| 13/02/2015 | Décision | Décision de la Commission des sanctions n°2013-07 du 11 février 2015 à l'égard de la société State Bank of India (contrôle interne) | Commission des sanctions |
| 04/02/2015 | Liste | Liste des organismes d'assurance actifs et des groupes au 1er janvier 2015 - version excel | Assurance |
| 03/02/2015 | Instruction | Instruction n° 2015-I-01 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement d'un dirigeant effectif et au formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d'un membre d'un organe social - Annexe 1 : Formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif - Annexe 2 : Formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d'un membre d'un organe social | Agrément |
| 02/02/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois de novembre 2014 | Décisions de retrait |
| 02/02/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois de novembre 2014 | Décisions de retrait |
| 02/02/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de novembre 2014 | Décisions de retrait |
| 02/02/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de novembre 2014 | Décisions de retrait |
| 02/02/2015 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de novembre 2014 | Décisions de retrait |
| 28/01/2015 | Décision | Décision de la Commission des sanctions n°2013-06 du 26 janvier 2015 à l'égard de la société Bank of Africa France (non-respect d'une injonction, contrôle interne, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) | Commission des sanctions |
| 22/01/2015 | Décision | Décision 2015-P-08 du 19 janvier 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique | Organisation |
| 22/01/2015 | Décision | Décision 2015-C-05 du 12 janvier 2015 - Modification de la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique | Organisation |
| 16/01/2015 | Décision | Décision 2015-C-07 du 8 décembre 2014 relative aux amendements au règlement intérieur de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution | Organisation |
| 22/12/2014 | Décision | Décision de la Commission des sanctions n° 2014-01 du 19 décembre 2014 à l'égard de la société ALLIANZ VIE (contrats d'assurance sur la vie non réglés) | Commission des sanctions |
| 22/12/2014 | Décision | Décision de la Commission des sanctions n° 2014-06 du 22 décembre 2014 à l'égard de la société d'exploitation OR ET CHANGE (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) | Commission des sanctions |
| 22/12/2014 | Décision | Décision 2014-SG-132 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution | Organisation |
| 16/12/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-17 relative aux états réglementaires mentionnés à l'article 10 du règlement CRBF n°99-10 du 9 juillet 1999 | Contrôle bancaire |
| 16/12/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-16 modifiant l'instruction n° 2011-I-06 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat | Contrôle bancaire |
| 08/12/2014 | Règlement intérieur | Règlement intérieur de la commission des sanctions (mis à jour en décembre 2014) | Commission des sanctions |
| 08/12/2014 | Décision | Décision 2014-SG-115 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution | Organisation |
| 19/11/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois de octobre 2014 | Décisions de retrait |
| 19/11/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois de octobre 2014 | Décisions de retrait |
| 19/11/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de octobre 2014 | Décisions de retrait |
| 19/11/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de octobre 2014 | Décisions de retrait |
| 19/11/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de octobre 2014 | Décisions de retrait |
| 19/11/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-15 du 14 novembre 2014 modifiant l'instruction n° 93-01 de la Commission bancaire relative à la transmission de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses | Contrôle bancaire |
| 17/11/2014 | Décision | Décision 2014-P-103 du 12 novembre 2014 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la commission consultative Lutte contre le blanchiment | Blanchiment |
| 03/11/2014 | Décision | Décision de la Commission des sanctions n° 2013-05 du 31 octobre 2014 à l'égard de la société CNP ASSURANCES (contrats d'assurance sur la vie non réglés) | Commission des sanctions |
| 31/10/2014 | Décision | Décision 2014-C-87 du 29 septembre 2014 relative aux amendements au règlement intérieur de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution | Organisation |
| 22/10/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois de septembre 2014 | Décisions de retrait |
| 22/10/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de septembre 2014 | Décisions de retrait |
| 22/10/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de septembre 2014 | Décisions de retrait |
| 22/10/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de septembre 2014 | Décisions de retrait |
| 22/10/2014 | Décision | Décision 2014-P-101 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales | Organisation |
| 07/10/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-14 du 29 septembre 2014 modifiant l'instruction n° 2012-I-01 relative à la procédure de demande d'avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques - Annexe 1a : état déclaratif à remplir par la personne assujettie - Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, compagnies financières holding et holding mixtes, sociétés de financement, entreprises mères de société de financement - Annexe 1b : état déclaratif à remplir par la personne assujettie - Organismes d'assurance (relevant du Code des assurances) et institutions de prévoyance (relevant du Code de la sécurité sociale) - Annexe 1c : état déclaratif à remplir par la personne assujettie - mutuelles relevant du Code de la mutualité - Annexe 1d : état déclaratif à remplir par la personne assujettie - Mutuelles substituantes - Annexe 2 - Annexe 3 (Monaco) - Annexe 4 - Annexe 5 | Agrément |
| 07/10/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-13 remplaçant l'instruction n° 2012-I-05 du 13 novembre 2012 relative à la collecte d'informations sur les rémunérations (modifiée le 24 octobre 2014) - Annexes | Contrôle bancaire |
| 30/09/2014 | Position | Position de l'ACPR relative au placement non garanti et au financement participatif | Contrôle bancaire |
| 17/09/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois d'août 2014 | Décisions de retrait |
| 17/09/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois d'août 2014 | Décisions de retrait |
| 17/09/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois d'août 2014 | Décisions de retrait |
| 17/09/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois d'août 2014 | Décisions de retrait |
| 02/09/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours des mois d'avril et mai 2014 | Décisions de retrait |
| 02/09/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours des mois d'avril et mai 2014 | Décisions de retrait |
| 02/09/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours des mois de d'avril et mai 2014 | Décisions de retrait |
| 02/09/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours des mois d'avril et mai 2014 | Décisions de retrait |
| 29/08/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-12 du 22 août 2014 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de monnaie électronique - Annexe 1 - Annexe 2 | Réglementation |
| 29/08/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-11 du 22 août 2014 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de paiement - Annexe 1 - Annexe 2 | Réglementation |
| 29/08/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement | Réglementation |
| 29/08/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-09 du 22 août 2014 portant abrogation ou modification de plusieurs instructions - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 | Organisation |
| 29/08/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-08 du 22 août 2014 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels | Organisation |
| 22/08/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours des mois de juin et de juillet 2014 | Décisions de retrait |
| 22/08/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours des mois de juin et de juillet 2014 | Décisions de retrait |
| 22/08/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours des mois de juin et de juillet 2014 | Décisions de retrait |
| 22/08/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours des mois de juin et de juillet 2014 | Décisions de retrait |
| 25/07/2014 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2014 à l'égard de la société AQOBA EP (abandon des poursuites disciplinaires) | Commission des sanctions |
| 21/07/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-07 relative à la procédure d'acceptation des experts dans le cadre de l'évaluation de la valeur de réalisation des immeubles et des parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières non cotées - Annexe I : état déclaratif et fiches • Fiche 1 : liste des actifs immobiliers • Fiche 2 : présentation de l'expert en évaluation immobilière ou foncière • Fiche 3 : présentation de l'expert central en évaluation de société immobilière ou foncière • Fiche 4 : engagement de l'expert en évaluation immobilière ou foncière • Fiche 5 : engagement de l'expert central en évaluation de société immobilière ou foncière - Annexe II : tableau des ventes - Annexe III : réglementation en vigueur : article R. 931-10-42 du Code de la sécurité sociale, article R. 212-54 du Code de la mutualité, article R. 332-20-1 du Code des assurances | Agrément |
| 18/07/2014 | Communication | Communication relative à la stratégie de résolution du Collège de résolution de l'ACPR - version anglaise | Résolution |
| 18/07/2014 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 17 juillet 2014 à l'égard de M. Thierry CAMPOY, Président de la société TEUCER GESTION PRIVÉE (Intermédiation en assurance - condition d'honorabilité) | Commission des sanctions |
| 17/07/2014 | Décision | Décision n° 2014-C-67 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l'institution de la commission consultative Pratiques commerciales | Pratiques commerciales |
| 08/07/2014 | Recommandation | Recommandation 2014-R-01 sur les conventions concernant la distribution des contrats d'assurance vie | Pratiques commerciales |
| 27/06/2014 | Liste | Liste des Établissements d'importance systémique mondiale au titre de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier | Contrôle bancaire |
| 24/06/2014 | Charte | Charte de conduite d'une mission de contrôle sur place | Contrôle |
| 20/06/2014 | Position | Position de l'ACPR relative à la désignation des « dirigeants effectifs » au sens de l'article L. 511-13 et du 4 de l'article L. 532-2 du code monétaire et financier | Réglementation |
| 11/06/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-06 du 2 juin 2014 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes - Annexe 1 - Annexe 2 | Blanchiment |
| 11/06/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-05 du 2 juin 2014 relative aux informations à communiquer en application de l'article 47 de l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique | Assujettis |
| 10/06/2014 | Décision | Décision n° 2014-P-46 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l'encontre de Madame Maria Alice VILAR DA LOMBA MENESES (mesures conservatoires) | Contrôle assurantiel |
| 30/05/2014 | Décision | Décision 2014-P-41 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment | Blanchiment |
| 23/05/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du 1er trimestre 2014 | Décisions de retrait |
| 23/05/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACPR au cours du 1er trimestre 2014 | Décisions de retrait |
| 23/05/2014 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du 1er trimestre 2014 | Décisions de retrait |
| 22/05/2014 | Décision | Décision n° 2014-P-36 du 19 mai 2013 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la commission consultative Affaires prudentielles | Organisation |
| 28/04/2014 | Position | Position de l'ACPR concernant la mise en œuvre des orientations de l'ABE relatives aux dépôts de la clientèle de détail soumis à des taux de sorties de trésorerie différents | Contrôle bancaire |
| 22/04/2014 | Règlement intérieur | Règlement intérieur du Collège de résolution | Résolution |
| 14/04/2014 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 11 avril 2014 à l'égard de la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (droit au compte) | Commission des sanctions |
| 07/04/2014 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 7 avril 2014 à l'égard de la société CARDIF ASSURANCE VIE (contrats d'assurance sur la vie non réglés) | Commission des sanctions |
| 25/03/2014 | Décision | Décision n° 2014-P-23 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l'institution de la commission consultative Pratiques commerciales | Pratiques commerciales |
| 19/03/2014 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 19 mars 2014 à l'égard de la société ARKEON FINANCE (capital minimum) | Commission des sanctions |
| 19/03/2014 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 3 décembre 2013 à l'égard de la société ARKEON FINANCE (capital minimum) | Commission des sanctions |
| 14/03/2014 | Lignes directrices | Lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune | Blanchiment |
| 14/03/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-02 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de monnaie électronique - Annexe 1 - Annexe 2 | Contrôle bancaire |
| 14/03/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-03 modifiant l'instruction n° 2011-I-02 du 11 janvier 2011 portant création du tableau complémentaire aux états des placements | Contrôle assurantiel |
| 13/03/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-04 relative aux formulaires de notification d'exemption à l'obligation de compensation applicable aux transactions intragroupe portant sur des contrats dérivés de gré à gré - Annexe 1 - Annexe 2 | Assujettis |
| 06/03/2014 | Liste | Liste des conglomérats financiers au 1er janvier 2014 | Assujettis |
| 06/03/2014 | Liste | Liste des entreprises de marché au 1er janvier 2014 | Assujettis |
| 06/03/2014 | Liste | Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.525-5 au 1er janvier 2014 | Assujettis |
| 06/03/2014 | Liste | Liste des sociétés de financement au 1er janvier 2014 | Assujettis |
| 06/03/2014 | Liste | Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.511-7-II au 1er janvier 2014 | Assujettis |
| 06/03/2014 | Liste | Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.521-3 au 1er janvier 2014 | Assujettis |
| 06/03/2014 | Liste | Liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du réglement général du conseil des marchés financiers) au 1er janvier 2014 | Assujettis |
| 06/03/2014 | Liste | Liste des établissements de monnaie électronique habilités à exercer en France au 1er janvier 2014 | Assujettis |
| 06/03/2014 | Liste | Liste des organismes de micro-finance mentionnés au 5 de l'article L. 511-6 au 1er janvier 2014 | Assujettis |
| 06/03/2014 | Liste | Liste des agents prestataire de services de paiement dans l'EEE et mandatés par des établissements de paiement agréés en France au 1er janvier 2014 | Assujettis |
| 06/03/2014 | Liste | Liste des établissements de paiement habilités à exercer en France au 1er janvier 2014 | Assujettis |
| 06/03/2014 | Liste | Liste des compagnies financières au 1er janvier 2014 | Assujettis |
| 06/03/2014 | Liste | Liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.531-2 du Code monétaire et financier) au 1er janvier 2014 | Assujettis |
| 06/03/2014 | Liste | Liste des changeurs manuels au 1er janvier 2014 | Assujettis |
| 06/03/2014 | Liste | Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 1er janvier 2014 | Assujettis |
| 24/02/2014 | Liste | Liste des organismes d'assurance actifs et des groupes au 1er janvier 2014 - version excel | Assurance |
| 13/02/2014 | Position | Position de l'ACPR relative aux frais de recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie | Assurance sur la vie |
| 11/02/2014 | Instruction | Instruction n° 2014-I-01 du 10 février 2014 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes | Blanchiment |
| 29/01/2014 | Position | Position de l'ACPR relative à l'utilisation de la forme juridique de Société par actions simplifiée par des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement dans le contexte de la directive CRD IV | Réglementation |
| 29/01/2014 | Position | Position de l'ACPR relative à l'incompatibilité des fonctions de président du conseil d'administration et de « dirigeant responsable » | Réglementation |
| 29/01/2014 | Position | Position de l'ACPR relative à la dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général | Réglementation |
| 29/01/2014 | Position | Position de l'ACPR relative aux opérations sur Bitcoins en France | Réglementation |
| 20/12/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-18 relative aux demandes d'approbation des programmes de prêts non garantis octroyés par les entreprises d'assurance | Contrôle assurantiel |
| 19/12/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-17 modifiant l'instruction no 2011-I-08 relative aux engagements liés à l'activité bancaire internationale | Contrôle bancaire |
| 19/12/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-16 relative à la communication à l'ACPR de l'identifiant international « identifiant d'entité juridique » par certains organismes assujettis - Annexe 1 | Assujettis |
| 16/12/2013 | Décision | Décision n° 2013-C-105 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l'encontre de la société par actions simplifiée TEUCER GESTION PRIVEE (portant confirmation de mesures conservatoires) | Contrôle assurantiel |
| 12/12/2013 | Décision | Décision n° 2013-C-110 du 12 novembre 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2013 | Contrôle bancaire |
| 05/12/2013 | Décision | Décision de la commission des sanctions n° 2012-08 du 2 décembre 2013 à l'égard de la Banque Chaâbi du Maroc (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et contrôle interne) | Commission des sanctions |
| 29/11/2013 | Décision | Décision 2013-SG-104 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution | Organisation |
| 29/11/2013 | Décision | Décision de la commission des sanctions n° 2013-01 du 25 novembre 2013 à l'égard de la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) | Commission des sanctions |
| 27/11/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-15 du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d'assurance-vie - Annexe 1 - Annexe 2 - Classeur de support à la collecte des flux définie par l'instruction 2013-I-15 de l'ACPR | Contrôle assurantiel |
| 25/11/2013 | Lignes directrices | Lignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE) (document de nature explicative) version actualisée avec mise à jour des dispositions législatives et réglementaires au 12 novembre 2013 | Blanchiment |
| 25/11/2013 | Lignes directrices | Lignes directrices relatives à la notion de pays tiers équivalents (document de nature explicative) version actualisée avec mise à jour des dispositions législatives et réglementaires au 12 novembre 2013 | Blanchiment |
| 25/11/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-14 modifiant l'instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier | Contrôle bancaire |
| 25/11/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-13 relative aux formulaires de déclaration d'exemption d'agrément d'établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, de déclaration d'exemption d'agrément d'établissement de monnaie électronique pour l'émission et la gestion de monnaie électronique et de déclaration d'exemption d'agrément d'établissement de paiement pour la fourniture de services de paiement - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 | Agrément |
| 13/11/2013 | Position | Position de l'ACPR relative à l'application du règlement n° 97-02 à l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement | Contrôle bancaire |
| 04/11/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du 3ème trimestre 2013 | Décisions de retrait |
| 04/11/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACPR au cours du 3ème trimestre 2013 | Décisions de retrait |
| 04/11/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du 3ème trimestre 2013 | Décisions de retrait |
| 25/10/2013 | Décision | Décision n° 2013-C-51 du 4 octobre 2013 modifiant la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique | Organisation |
| 25/10/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-12 du 4 octobre 2013 modifiant l'instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4 - Annexe 5 - Annexe 6 - Annexe 7 | Contrôle bancaire |
| 22/10/2013 | Mise en demeure | L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a mis en demeure la Compagnie Nantaise d'assurances maritimes et terrestres (LA NANTAISE) | Contrôle assurantiel |
| 18/10/2013 | Décision | Décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l'encontre de la société par actions simplifiée TEUCER GESTION PRIVEE | Contrôle assurantiel |
| 18/10/2013 | Décision | Décision n° 2013-C-52 du 4 octobre 2013 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la commission consultative Affaires prudentielles | Organisation |
| 18/10/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-11 modifiant l'instruction n° 2010-06 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de paiement | Blanchiment |
| 15/10/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-10 du 3 octobre 2013 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels | Contrôle bancaire |
| 01/08/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-05 du 28 mai 2013 portant création de l'état sur la provision pour sinistres non encore manifestés - C24 | Contrôle assurantiel |
| 01/08/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-04 du 28 mai 2013 portant création de l'état de suivi des conventions relevant de la branche 26 - C26 | Contrôle assurantiel |
| 01/08/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-03 du 28 mai 2013 portant création de l'état sur les taux minimums garantis - C23 | Contrôle assurantiel |
| 01/08/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-02 du 28 mai 2013 portant création de l'état de contrôle de la participation aux bénéfices - C22 | Contrôle assurantiel |
| 23/07/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de juin 2013 | Décisions de retrait |
| 23/07/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de juin 2013 | Décisions de retrait |
| 23/07/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de juin 2013 | Décisions de retrait |
| 17/07/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-07 modifiant l'instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier | Contrôle bancaire |
| 16/07/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d'agrément, de déclaration d'agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services, d'utilisation d'un agent et de recours à un distributeur dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour un établissement de monnaie électronique - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4 - Annexe 5 - Annexe 6 - Annexe 7 | Agrément |
| 10/07/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-08 du 24 juin 2013 relative aux informations à remettre en application du VI de l'article L. 561-3 et du III de l'article D. 561-3-1 du Code monétaire et financier | Blanchiment |
| 08/07/2013 | Décision | Décision de la commission des sanctions n° 2012-09 du 3 juillet 2013 à l'égard de la société LE CRÉDIT LYONNAIS (droit au compte) | Commission des sanctions |
| 05/07/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de mai 2013 | Décisions de retrait |
| 05/07/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de mai 2013 | Décisions de retrait |
| 05/07/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de mai 2013 | Décisions de retrait |
| 05/07/2013 | Liste | Liste des organismes d'assurance agréés IRP au 1er janvier 2013 - version excel | Assurance |
| 03/07/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-06 modifiant l'instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l'habitat en France | Contrôle bancaire |
| 26/06/2013 | Décision | Décision de la commission des sanctions n° 2012-03 du 25 juin 2013 à l'égard d'UBS (France) SA (risque de non-conformité) | Commission des sanctions |
| 21/06/2013 | Décision | Décision de la Commission des sanctions n° 2012-07 du 18 juin 2013 à l'égard de la société ARCA PATRIMOINE (respect des obligations d'information et de conseil précontractuels) | Commission des sanctions |
| 07/06/2013 | Décision | Décision 2013-C-30 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment | Blanchiment |
| 07/06/2013 | Décision | Décision 2013-C-31 - Modification de la décision n° 2012-C-68 du 7 septembre 2012 instituant la Commission consultative Pratiques commerciales | Pratiques commerciales |
| 03/06/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois d'avril 2013 | Décisions de retrait |
| 03/06/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois d'avril 2013 | Décisions de retrait |
| 03/06/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois d'avril 2013 | Décisions de retrait |
| 19/04/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de mars 2013 | Décisions de retrait |
| 19/04/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de mars 2013 | Décisions de retrait |
| 19/04/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de mars 2013 | Décisions de retrait |
| 10/04/2013 | Liste | Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.511-7-II au 1er janvier 2013 | Assujettis |
| 10/04/2013 | Liste | Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.521-3 au 1er janvier 2013 | Assujettis |
| 05/04/2013 | Principes d'application sectoriels | Principes d'application sectoriels sur les bénéficiaires effectifs d'organismes de placements collectifs | Blanchiment |
| 19/03/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de février 2013 | Décisions de retrait |
| 19/03/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de février 2013 | Décisions de retrait |
| 19/03/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de février 2013 | Décisions de retrait |
| 19/03/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de janvier 2013 | Décisions de retrait |
| 19/03/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de janvier 2013 | Décisions de retrait |
| 19/03/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de janvier 2013 | Décisions de retrait |
| 14/03/2013 | Principes d'application sectoriels | Principes d'application sectoriels sur la correspondance bancaire | Blanchiment |
| 07/03/2013 | Décision | Décision de la Commission des sanctions rendue le 1er mars 2013 à l'égard de la société TUNISIAN FOREIGN BANK (contrôle interne et organisation comptable) | Commission des sanctions |
| 05/03/2013 | Décision | Décision 2013-SG-16 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel | Organisation |
| 27/02/2013 | Liste | Liste des changeurs manuels au 1er janvier 2013 | Assujettis |
| 27/02/2013 | Liste | Liste des organismes de micro-finance mentionnés au 5 de l'article L. 511-6 au 1er janvier 2013 | Assujettis |
| 27/02/2013 | Liste | Liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du réglement général du conseil des marchés financiers) au 1er janvier 2013 | Assujettis |
| 27/02/2013 | Liste | Liste des établissements de monnaie électronique habilités à exercer en France au 1er janvier 2013 | Assujettis |
| 27/02/2013 | Liste | Liste des agents prestataire de services de paiement dans l'EEE et mandatés par des établissements de paiement agréés en France au 1er janvier 2013 | Assujettis |
| 27/02/2013 | Liste | Liste des établissements de paiement habilités à exercer en France au 1er janvier 2013 | Assujettis |
| 27/02/2013 | Liste | Liste des compagnies financières au 1er janvier 2013 | Assujettis |
| 27/02/2013 | Liste | Liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.531-2 du Code monétaire et financier) au 1er janvier 2013 | Assujettis |
| 27/02/2013 | Liste | Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 1er janvier 2013 | Assujettis |
| 22/02/2013 | Notice | Modalités de calcul du ratio de solvabilité 2013 | Contrôle bancaire |
| 21/02/2013 | Décision | Décision n° 2013-C-07 : Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l'Autorité de contrôle prudentiel d'approuver un code de conduite | Pratiques commerciales |
| 21/02/2013 | Instruction | Instruction n° 2013-I-01 du 12 février 2013 modifiant l'instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier - Annexe 1 | Contrôle bancaire |
| 19/02/2013 | Liste | Liste des organismes d'assurance actifs et des groupes au 1er janvier 2013 - version excel | Assurance |
| 14/02/2013 | Décision | Décision de la Commission des sanctions rendue le 5 février 2013 à l'égard de la société AUXILIAIRE PARISIENNE DE SERVICES FINANCIERS (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) | Commission des sanctions |
| 14/02/2013 | Instruction | Instruction n° 2012-I-09 modifiant le formulaire de demande d'agrément des entreprises d'investissement | Agrément |
| 14/02/2013 | Instruction | Instruction n° 2012-I-08 modifiant le formulaire de demande d'agrément des établissements de crédit prestataires de services d'investissement | Agrément |
| 11/02/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de décembre 2012 | Décisions de retrait |
| 11/02/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois de décembre 2012 | Décisions de retrait |
| 11/02/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de décembre 2012 | Décisions de retrait |
| 23/01/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de novembre 2012 | Décisions de retrait |
| 23/01/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois de novembre 2012 | Décisions de retrait |
| 23/01/2013 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de novembre 2012 | Décisions de retrait |
| 21/01/2013 | Décision | Décision 2013-SG-02 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel | Organisation |
| 15/01/2013 | Instruction | Instruction n° 2012-I-07 relative au questionnaire sur l'application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle | Pratiques commerciales |
| 14/01/2013 | Décision | Décision de la commission des sanctions du 10 janvier 2013 à l'égard de la Banque Populaire Côte d'Azur (lutte contre le blanchiment des capitaux) | Commission des sanctions |
| 08/01/2013 | Recommandation | Recommandation 2013-R-01 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie | Pratiques commerciales |
| 21/12/2012 | Décision | Décision de la commission des sanctions du 12 décembre 2012 à l'égard de la SARL CABINET DE COURTAGE INNOCENT ASSURANCES, de M. Jean-Claude INNOCENT et de Mme Marie Odette INNOCENT (conditions d'exercice de l'activité d'intermédiation - information des clients) | Commission des sanctions |
| 20/12/2012 | Décision | Décision de la commission des sanctions du 12 décembre 2012 à l'égard de GLOBAL EQUITIES COMPAGNIE FINANCIERE (ex-ASSYA COMPAGNIE FINANCIERE (infraction au ratio de solvabilité et défaut de communication d'un état règlementaire) | Commission des sanctions |
| 04/12/2012 | Instruction | Instruction no 2012-I-05 du 13 novembre 2012 relative à la collecte d'informations sur les rémunérations - Annexe 1 : Informations sur la rémunération de l'ensemble des effectifs - Annexe 2 : Informations sur la rémunération des catégories de personnels dont l'activité est susceptible d'avoir une incidence sur le profil de risque de l'établissement - Annexe 3 : Informations sur la rémunération des membres du personnel dont la rémunération est supérieure à 1 million d'euros | Contrôle bancaire |
| 04/12/2012 | Décision | Décision de la commission des sanctions du 27 novembre 2012 à l'égard de BANK TEJARAT PARIS, de M. Mohammad MAHDIAN et de M. Hossein FAZELI (gel des avoirs, lutte contre le blanchiment des capitaux) | Commission des sanctions |
| 03/12/2012 | Instruction | Instruction n° 2012-I-06 du 13 novembre 2012 relative à la composition du dossier d'avenant à une convention de substitution | Assurance |
| 30/11/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois d'octobre 2012 | Décisions de retrait |
| 30/11/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois d'octobre 2012 | Décisions de retrait |
| 30/11/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois d'octobre 2012 | Décisions de retrait |
| 27/11/2012 | Décision | Décision no 2012-C-117 - Modification de la décision no 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles | Organisation |
| 27/11/2012 | Décision | Décision no 2012-C-114 - Modification de la décision n° 2011-C-20 du 21 juin 2010 relative à l'institution de la Commission consultative des affaires prudentielles | Organisation |
| 20/11/2012 | Décision | Décision consolidée no 2010-04 - Composition de la formation restreinte du Collège de l'Autorité de contrôle prudentiel | Organisation |
| 20/11/2012 | Décision | Décision no 2012-C-113 - Modification de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du Collège de l'Autorité de contrôle prudentiel | Organisation |
| 07/11/2012 | Décision | Décision de la commission des sanctions du 24 octobre 2012 à l'égard de l'établissement de crédit A (conformité, lutte contre le blanchiment des capitaux) | Commission des sanctions |
| 23/10/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de septembre 2012 | Décisions de retrait |
| 23/10/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de septembre 2012 | Décisions de retrait |
| 23/10/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois de septembre 2012 | Décisions de retrait |
| 12/10/2012 | Recommandation | Recommandation 2012-R-02 sur la commercialisation des comptes à terme | Pratiques commerciales |
| 10/10/2012 | Décision | Décision n° 2012-C-68 - Modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l'institution de la commission consultative Pratiques commerciales | Pratiques commerciales |
| 01/10/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois d'août 2012 | Décisions de retrait |
| 01/10/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois d'août 2012 | Décisions de retrait |
| 01/10/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois d'août 2012 | Décisions de retrait |
| 12/09/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois de juillet 2012 | Décisions de retrait |
| 12/09/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de juillet 2012 | Décisions de retrait |
| 12/09/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de juillet 2012 | Décisions de retrait |
| 17/08/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de juin 2012 | Décisions de retrait |
| 17/08/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de juin 2012 | Décisions de retrait |
| 09/08/2012 | Décision | Décision n° 2012-C-59 - Modification de la décision n° 2010-08 du 12 avril 2010 relative à la composition du comité d'audit de l'Autorité de contrôle prudentiel | Organisation |
| 09/08/2012 | Règlement intérieur | Décision n° 2012-C-61 - Amendements au règlement intérieur de l'Autorité de contrôle prudentiel | Organisation |
| 09/08/2012 | Décision | Décision n° 2012-C-62 - Modification de la décision n° 2010-08 du 12 avril 2010 relative à la composition du comité d'audit de l'Autorité de contrôle prudentiel | Organisation |
| 01/08/2012 | Instruction | Instruction n° 2012-I-01 relative à la procédure de demande d'avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques - Annexe 1a : état déclaratif à remplir par la personne assujettie - Etablissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de paiement, compagnies financières - Annexe 1b : état déclaratif à remplir par la personne assujettie - Organismes d'assurance (relevant du Code des assurances) et institutions de prévoyance (relevant du Code de la sécurité sociale) - Annexe 1c : état déclaratif à remplir par la personne assujettie - mutuelles relevant du Code de la mutualité - Annexe 1d : état déclaratif à remplir par la personne assujettie - Mutuelles substituantes - Annexe 2 - Annexe 3 (Monaco) - Annexe 4 - Annexe 5 | Agrément |
| 30/07/2012 | Instruction | Instruction n° 2012-I-04 du 28 juin 2012 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes - Annexe : tableaux BLANCHIMT - Annexe : guide méthodologique relatif aux tableaux BLANCHIMT | Blanchiment |
| 16/07/2012 | Position | Position 2012-P-02 relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers (modifiée en novembre 2014) | Pratiques commerciales |
| 11/07/2012 | Instruction | Instruction n° 2012-I-03 modifiant l'annexe de l'instruction n° 2011-0I-06 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat - Annexe de l'instruction modifiée | Contrôle bancaire |
| 10/07/2012 | Instruction | Instruction n° 2012-I-02 du 28 juin 2012 relative à la suppression du tableau ENGCT_INT | Contrôle bancaire |
| 06/07/2012 | Décision | Décision 2012-C-54 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment | Blanchiment |
| 05/07/2012 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 29 juin 2012, procédure n° 2011-01, Banque Populaire des Alpes (BPA) | Commission des sanctions |
| 29/06/2012 | Liste | Décisions de retrait d'habilitation de teneur de compte-conservateur prises par l'ACP au cours du mois de mai 2012 | Décisions de retrait |
| 29/06/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de mai 2012 | Décisions de retrait |
| 29/06/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de mai 2012 | Décisions de retrait |
| 18/06/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois d'avril 2012 | Décisions de retrait |
| 18/06/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois d'avril 2012 | Décisions de retrait |
| 04/05/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du 1er trimestre 2012 | Décisions de retrait |
| 04/05/2012 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du 1er trimestre 2012 | Décisions de retrait |
| 04/05/2012 | Décision | Décision 2012-SG-36 relative à une modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel | Organisation |
| 19/04/2012 | Position | Position relative à la mise en oeuvre des mesures de vigilance de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par des prestataires de services de paiement pour le service de transmission de fonds | Blanchiment |
| 19/04/2012 | Lignes directrices | Lignes directrices relatives à la relation d'affaires et au client occasionnel (document de nature explicative) | Blanchiment |
| 13/04/2012 | Liste | Liste des compagnies financières au 1er janvier 2012 | Contrôle bancaire |
| 06/04/2012 | Recommandation | Recommandation 2012-R-01 portant sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change | Pratiques commerciales |
| 06/03/2012 | Liste | Liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France au 1er janvier 2012 | Contrôle bancaire |
| 06/03/2012 | Liste | Liste des établissements de crédit habilités à exercer en France au 1er janvier 2012 | Contrôle bancaire |
| 06/03/2012 | Liste | Liste des établissements de monnaie électronique habilités à exercer en France au 1er janvier 2012 | Contrôle bancaire |
| 06/03/2012 | Liste | Liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France au 1er janvier 2012 | Contrôle bancaire |
| 06/03/2012 | Liste | Liste des établissements de paiement habilités à exercer en France au 1er janvier 2012 | Contrôle bancaire |
| 06/03/2012 | Liste | Liste des changeurs manuels habilités au 1er janvier 2012 | Contrôle bancaire |
| 30/12/2011 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 16 décembre 2011 à l'égard de l'établissement de crédit A | Commission des sanctions |
| 27/12/2011 | Décision | Décision 2011-C-75 - Liste des associations professionnelles pouvant demander à l'Autorité de contrôle prudentiel d'approuver un code de conduite | Pratiques commerciales |
| 27/12/2011 | Principes d'application sectoriels | Principes d'application sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel relatifs au recours à la tierce introduction pour le secteur des assurances | Blanchiment |
| 19/12/2011 | Liste | Décision de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du troisième trimestre 2011 | Décisions de retrait |
| 19/12/2011 | Liste | Décision de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du troisième trimestre 2011 | Décisions de retrait |
| 15/12/2011 | Recommandation | Recommandation 2011-R-05 sur le traitement des réclamations | Pratiques commerciales |
| 06/12/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-18 modifiant les instructions ACP 2009-01 du 19 juin 2009, relative à la mise en place du système unifié de rapport financier, 2008-04 du 30 avril 2008, relative au cantonnement des fonds de clientèle des entreprises d'investissement, 2010-06 du 15 février 2010, relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de paiement, 2009-04 du 19 juin 2009 relative aux remises complémentaires pour le calcul des contributions dues par les établissements assujettis aux systèmes de garantie des dépôts, des titres et des cautions, et 93-01 relative à la transmission,à l'Autorité de contrôle prudentiel, de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses - Tableaux modifiés par l'instruction 2011-I-18 | Contrôle bancaire |
| 02/12/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-13 modifiant l'instruction 2000-07 du 04/09/2000 relative au contrôle des grands risques et des risques bruts - État | Contrôle bancaire |
| 02/12/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-12 modifiant l'instruction 2007-02 du 26/03/2007 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement | Contrôle bancaire |
| 01/12/2011 | Décision | Décision 2011-C-74 - Modification de la décision 2010-C-2 du 29 septembre 2010 instituant la commission consultative Comité scientifique | Organisation |
| 01/12/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-19 relative à la procédure d'approbation d'un code de bonne conduite - Tableau de présentation détaillée des dispositions du code de conduite dont l'approbation est demandée | Pratiques commerciales |
| 01/12/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-17 modifiant le formulaire de demande d'agrément des établissements de paiement - Formulaire de demande d'agrément des établissements de paiement | Agrément |
| 01/12/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-16 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l'affiliation, au retrait ou à l'exclusion d'une union mutualiste de groupe ABROGEE | Assurance |
| 30/11/2011 | Liste | Décision de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du deuxième trimestre 2011 | Décisions de retrait |
| 30/11/2011 | Liste | Décision de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du deuxième trimestre 2011 | Décisions de retrait |
| 14/11/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-15 modifiant l'instruction 2000-09 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes et l'instruction 2010-08 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les établissements de paiement (instruction abrogée par l'Instruction 2012-I-04) | Blanchiment |
| 21/10/2011 | Décision | Décision 2011-C-42 - Modification de la décision 2011-C-12 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles | Organisation |
| 17/10/2011 | Lignes directrices | Lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs (document de nature explicative) | Blanchiment |
| 13/10/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-14 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l'habitat en France (modifiée par l'instruction 2013-I-06 du 3 juillet 2013) - État | Contrôle bancaire |
| 04/08/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-09 modifiant l'annexe 4 de l'instruction no 2009-01 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier - État | Contrôle bancaire |
| 21/07/2011 | Instruction | Instruction no 2011-I-11 modifiant l'instruction no 2007-02 du 26 mars 2007 modifiée | Contrôle bancaire |
| 15/07/2011 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 15 juillet 2011 à l'égard du Groupement français de caution (GFC) | Commission des sanctions |
| 15/07/2011 | Règlement intérieur | Décision 2011-C-21 - Amendements au règlement intérieur de l'Autorité de contrôle prudentiel | Organisation |
| 11/07/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-08 relative aux engagements liés à l'activité bancaire internationale - État excel | Contrôle bancaire |
| 07/07/2011 | Décision | Politique de transparence de l'Autorité de contrôle prudentiel (Document de nature explicative) | Organisation |
| 07/07/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-10 relative au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres | Contrôle bancaire |
| 01/07/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-07 relative à la publication par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l'habitat d'informations relatives à la qualité des actifs financés | Contrôle bancaire |
| 01/07/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-06 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat - État excel (mis à jour en juillet 2012) | Contrôle bancaire |
| 01/07/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-05 relative aux informations à transmettre à l'Autorité de contrôle prudentiel dans le cadre de l'acquisition ou l'extension de participation dans une entreprise d'assurance ou de réassurance - Formulaire | Assurance |
| 17/06/2011 | Recommandation | Recommandation 2011-R-04 sur la commercialisation des contrats d'assurance vie liés au financement en prévision d'obsèques | Assurance sur la vie |
| 14/06/2011 | Décision | Décision 2011-SG-20 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel | Organisation |
| 31/05/2011 | Position | Position 2011-P-01 concernant la qualification juridique des opérations de change reportables (« rolling spot forex ») | Contrôle bancaire |
| 26/05/2011 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 26 mai 2011 à l'égard de l'établissement de crédit A | Commission des sanctions |
| 06/05/2011 | Recommandation | Recommandation 2011-R-03 sur la commercialisation de contrats d'assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l'organisme d'assurance | Assurance sur la vie |
| 27/04/2011 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement au cours du premier trimestre 2011 | Décisions de retrait |
| 27/04/2011 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du premier trimestre 2011 | Décisions de retrait |
| 20/04/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-04 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les changeurs manuels - Tableau BLANCHIMENT B1 - Identité des déclarants Tracfin et Identité des correspondants Tracfin - Tableau BLANCHIMENT B2 - Procédures internes - Tableau BLANCHIMENT B3 - Données concernant l'année écoulée - Tableau BLANCHIMENT B4 - Déclaration statistique annuelle | Blanchiment |
| 08/04/2011 | Lignes directrices | Lignes directrices relatives à la tierce introduction | Blanchiment |
| 08/04/2011 | Lignes directrices | Lignes directrices relatives aux échanges d'informations au sein d'un groupe et hors groupe | Blanchiment |
| 07/04/2011 | Décision | Décision 2011-C-13 - Institution d'une commission consultative Lutte contre le blanchiment (modifiée en juillet 2012) | Blanchiment |
| 07/04/2011 | Décision | Décision 2011-C-12 - Institution d'une commission consultative Affaires prudentielles | Organisation |
| 25/03/2011 | Recommandation | Recommandation 2011-R-02 portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d'assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance | Assurance sur la vie |
| 28/02/2011 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2011 à l'égard de Mlle Frédérique MUNSCH, de Mme Ena BELLANCE-SEYVE et de M. Ennery BELANCE (SARL UNIVERSAL ASSURANCES) | Commission des sanctions |
| 15/02/2011 | Recommandation | Recommandation 2011-R-01 portant sur la gestion par les établissements de crédit des comptes mandants de syndics de copropriété | Contrôle bancaire |
| 14/02/2011 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement au cours du second semestre 2010 | Décisions de retrait |
| 14/02/2011 | Liste | Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du second semestre 2010 | Décisions de retrait |
| 04/02/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-03 modifiant les instructions 2010-01, 2010-02 et 2010-03 de la Commission bancaire sur les informations et les documents à remettre par les changeurs manuels et les personnes exerçant une activité de change manuel en application des dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel | Blanchiment |
| 11/01/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-02 portant création du tableau complémentaire aux états des placements Annexe | Contrôle assurantiel |
| 11/01/2011 | Instruction | Instruction 2011-I-01 portant création du tableau complémentaire à l'état trimestriel T2 Annexe | Contrôle assurantiel |
| 10/01/2011 | Décision | Décision de la Commission des sanctions du 10 janvier 2011 à l'égard de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON | Commission des sanctions |
| 06/01/2011 | Décision | Décision 2010-C-72 - Règles de déontologie applicables au personnel des services de l'Autorité de contrôle prudentiel | Organisation |
| 23/12/2010 | Instruction | Instruction 2010-I-10 modifiant l'instruction n° 2010-I-03 relative à l'application à la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (section générale et fonds d'épargne) des instructions de l'Autorité de contrôle prudentiel | Contrôle bancaire |
| 23/12/2010 | Instruction | Instruction 2010-I-09 modifiant l'instruction n° 2009-04 du 19 juin 2009 relative aux remises complémentaires pour le calcul des contributions dues par les établissements assujettis aux systèmes de garantie des dépôts, des titres et des cautions | Contrôle bancaire |
| 23/12/2010 | Instruction | Instruction 2010-I-08 modifiant l'instruction n° 93-01 relative à la transmission à la Commission bancaire de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que « d'informations diverses » | Contrôle bancaire |
| 23/12/2010 | Instruction | Instruction 2010-I-07 relative au dossier de demande d'autorisation pour la prise en compte des effets des sûretés financières dans l'approche visée au III de l'article 5 du règlement n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques | Contrôle bancaire |
| 15/11/2010 | Position | Position 2010-P-01 portant sur les ventes avec primes en assurance sur la vie | Assurance sur la vie |
| 26/10/2010 | Instruction | Instruction 2010-I-02 modifiant l'instruction 2007-02 du 26 mars 2007 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement | Contrôle bancaire |
| 18/10/2010 | Recommandation | Recommandation 2010-R-01 portant sur la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en unités de compte constitués d'instruments financiers complexes, prise conformément au 3° du II de l'article L.612-1 du Code monétaire et financier | Assurance sur la vie |
| 18/10/2010 | Instruction | Instruction 2010-I-01 modifiant l'instruction 2000-07 du 4 septembre 2000 relative au contrôle des grands risques et des risques bruts - Annexe : tableaux GRAN-RISK | Contrôle bancaire |
| 18/10/2010 | Principes d'application sectoriels | Principes d'application sectoriels de l'ACP relatifs aux virements de fonds - Modèle de formulaire de déclaration prévue à l'article 9.2 du Règlement 1781/2006/CE | Blanchiment |
| 18/10/2010 | Instruction | Instruction 2010-I-06 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les institutions de prévoyance, unions et groupements paritaires de prévoyance - Annexe : tableaux BLANCHIMENT-IP - Annexe : fiches d'informations relatives aux tableaux BLANCHIMENT-IP (instruction abrogée par l'Instruction 2012-I-04) | Blanchiment |
| 18/10/2010 | Instruction | Instruction 2010-I-05 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les mutuelles et les unions - Annexe : tableaux BLANCHIMENT-MUT (instruction abrogée par l'Instruction 2012-I-04) - Annexe : fiches d'informations relatives aux tableaux BLANCHIMENT-MUT (instruction abrogée par l'Instruction 2012-I-04) | Blanchiment |
| 18/10/2010 | Instruction | Instruction 2010-I-04 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les entreprises d'assurance - Annexe : tableaux BLANCHIMENT-ASSUR - Annexe : fiches d'informations relatives aux tableaux BLANCHIMENT-ASSUR (instruction abrogée par l'Instruction 2012-I-04) | Blanchiment |
| 14/10/2010 | Instruction | Instruction 2010-I-03 relative à l'application à la Caisse des dépôts et consignations (section générale et fonds d'épargne) des instructions de l'Autorité de contrôle prudentiel | Contrôle bancaire |
| 14/10/2010 | Décision | Décision 2010-C-43 - Institution d'une commission consultative Comité scientifique | Organisation |
| 14/10/2010 | Décision | Décision 2010-C-42 - Institution d'une commission consultative Pratiques commerciales | Organisation |
| 07/09/2010 | Mise en demeure | MUT'EST | Contrôle assurantiel |
| 06/09/2010 | Liste | Décisions de retrait d'agrément prises par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit et des entreprises au cours du mois de juin 2010 | Décisions de retrait |
| 22/07/2010 | Liste | Décisions de retrait d'agrément prises par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement au cours des mois de février, mars, avril et mai 2010 | Décisions de retrait |
| 22/07/2010 | Liste | Liste des compagnies financières au 8 juillet 2010 (liste mise à jour au 1er janvier 2012) | Contrôle bancaire |
| 22/07/2010 | Règlement intérieur | Règlement intérieur de la commission des sanctions (mis à jour en mars 2011 et juillet 2012) | Commission des sanctions |
| 22/07/2010 | Lignes directrices | Lignes directrices conjointes de l'Autorité de contrôle prudentiel et de Tracfin sur la déclaration de soupçon | Blanchiment |
| 22/07/2010 | Principes d'application sectoriels | Principes d'application sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances | Blanchiment |
| 22/07/2010 | Décision | Décision 2010-C-22 - Institution d'une commission consultative Lutte contre le blanchiment (mise à jour en avril 2011) | Blanchiment |
| 22/07/2010 | Décision | Décision 2010-C-20 - Institution d'une commission consultative Affaires prudentielles (mise à jour en avril 2011) | Organisation |
| 22/07/2010 | Charte | Charte de conduite d'une mission de contrôle sur place dans le secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement (remplacée par la charte de conduite d'une mission de contrôle sur place publiée le 24 juin 2014) | Contrôle bancaire |
| 22/07/2010 | Charte | Charte du contrôle de l'ACP - Secteur assurance (remplacée par la charte de conduite d'une mission de contrôle sur place publiée le 24 juin 2014) | Contrôle assurantiel |
| 22/07/2010 | Décision | Décision 2010-08 - Composition du comité d'audit de l'Autorité de contrôle prudentiel | Organisation |
| 22/07/2010 | Décision | Extrait de la décision 2010-02 - Organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel | Organisation |
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