GB-Séparation validée entre banque de détail et d'investissement
19/12/2011 | 21:00
* La législation ICB achevée d'ici mai 2015
* 17% de fonds propres pour absorber les pertes
* Jusqu'en 2019 pour appliquer les nouvelles règles
La Grande-Bretagne a
adopté lundi un ensemble de dispositions en vertu desquelles les
banques devront bien séparer leur activité de banque de détail
et de banque d'investissement afin de mieux protéger leur
clientèle dans l'éventualité de nouvelles crises.
Les propositions de la Commission bancaire indépendante
(ICB), établies en septembre, s'étaient heurtées à une vive
résistance de la part des banques. "Le gouvernement séparera
banque de détail et banque d'investissement par le biais d'un
cordon", a dit le ministre des Finances George Osborne au
Parlement.
"Il faut savoir, et c'est important, que ce cordon
n'empêchera pas les banques de faire faillite mais il implique,
dans le cas où des banques auraient des difficultés, que les
éléments du système bancaire vitaux pour les ménages et les
entreprises et pour l'économie dans son ensemble pourront
continuer sans recours au contribuable".
Londres a créé l'ICB après la crise financières de 2007-2008
qui avait vu l'Etat nationaliser Northern Rock et injecter plus
de 100 milliards de dollars dans Lloyds et Royal Bank
of Scotland.
L'ICB a également recommandé que les banques affichent un
ratio de fonds propres durs de 10%, plus un matelas
supplémentaires de fonds propres de 7% à 10% sous la forme
d'obligations particulières.
Cette réforme doit limiter la possibilité pour un
établissement d'utiliser les fonds obtenus dans son activité de
détail pour sa banque d'investissement, une décision qui risque
d'augmenter les coûts de financement des banques britanniques.
Osborne a précisé que les nouvelles dispositions en matière
de fonds propres ne s'appliqueraient qu'aux opérations au
Royaume-Uni des banques britanniques, ce qui ôte un risque
d'être désavantagées pour des banques telles que HSBC
et Standard Chartered , qui
réalisent l'essentiel de leur bénéfice en Asie.
Le ministre a ajouté que le gouvernement évaluait à 3,5-huit
milliards de livres le coût des propositions de l'ICB. Les
banques disent que ça pourrait coûter encore plus cher.
L'ICB a dit que les banques devraient avoir jusqu'en 2019
pour mettre ces préceptes en pratique, dans la droite ligne des
nouvelles dispositions du Comité de Bâle qui doivent également
s'appliquer d'ici 2019. Osborne a ajouté que les premiers textes
de loi sur cette réforme seraient achevés d'ici mai 2015.
(Steve Slater et Sudip Kar-Gupta, Jean Décotte et Wilfrid
Exbrayat pour le service français, édité par Gilles Guillaume)
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