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Considérant que la gestion d’actifs constitue un « outil indispensable pour une bonne allocation de l’épargne », FROG est convaincu qu’attirer l’épargne internationale permettra de soutenir la croissance européenne. Le groupe de travail a ainsi dévoilé à la fin du mois d’octobre ses premières recommandations : 7 mesures concrètes pour faire de Paris le centre financier de la gestion d’actifs.
1 – Offrir aux investisseurs la possibilité de choisir parmi un catalogue complet de modalités de souscription de fonds, pour s’adapter aux pratiques étrangères
Alors que le système français de souscription/rachat est dit « intermédié » dans la mesure où l’intervention d’un teneur de compte conservateur permet le relais entre l’investisseur et le dépositaire central, de nombreux systèmes européens permettent aux investisseurs de souscrire directement auprès du dépositaire central.
Le système français va donc intégrer deux nouveaux modes de souscription : l’ordre direct au centralisateur et l’ordre au registre, plus connu sous le nom de système de « transfert agent ».
Afin de compléter cet arsenal, Euronext Paris s’apprête à lancer, au premier semestre 2017, Euronext Fund Service Paris, une plateforme d’échange des fonds d’investissement, permettant aux investisseurs de les souscrire directement sur Euronext, à la valeur liquidative.
2 – Permettre aux investisseurs de bénéficier d’une charte dédiée aux fonds d’investissement en matière de gouvernance
D’ici la fin de l’année 2016, l’AFG prévoit de publier une charte de bonne gouvernance à destination des SICAV suggérant entre autres que le conseil d’administration comporte au moins un tiers de membres indépendants ou que le cumul des mandats d’administrateur soit limité. L’application par les SICAV de cette charte, qui restera optionnelle, constituera un repère pour les investisseurs étrangers.
Par ailleurs, la possibilité pour un FCP de se transformer en SICAV est encouragée et facilitée : ceux-ci pourront en effet conserver leur code ISIN et surtout leur track record malgré leur transformation.
3 – Elargir les possibilités de délégation pour développer les activités des fonds d’investissement
Il s’agit ici de permettre aux fonds d’investissement français et aux sociétés de gestion françaises de bénéficier plus facilement de l’expertise de gérants basés à l’étranger, en leur déléguant la gestion. Les règles françaises encadrant la délégation de gestion devraient ainsi être assouplies, avec pour objectif de faire de la place parisienne la plateforme incontournable de la gestion financière.
4 – Renforcer la comparabilité des fonds en aménageant les règles de communication des frais de gestion
Partant du constat que les sociétés de gestion n’utilisent pas la possibilité offerte par la réglementation française de distinguer, parmi leurs frais de gestion, ceux correspondant à la rémunération proprement dite de la société de gestion et ceux relevant de frais externes subis par elle – tels que les frais de dépositaire, les honoraires des commissaires aux comptes, les frais d’enregistrement ou les coûts de traduction – FROG note que les fonds français affichent bien souvent des frais de gestion en apparence plus élevés que leurs confrères européens, qui eux ventilent leurs frais de gestion.
Aussi, dans un souci d’harmonisation, le groupe de travail a proposé une double évolution, quant à la présentation des frais de gestion dans les prospectus et quant aux règles d’information des investisseurs en cas d’augmentation desdits frais. A cette fin, l’AMF a d’ores et déjà mis à jour ses diverses instructions, dressant en outre une liste exhaustive des frais relevant de la gestion stricto sensu, appelés « frais de gestion financière », et des frais externes, logiquement dénommés « frais administratifs externes ». N’entrent ainsi dans la première catégorie que les seuls frais liés à la gestion financière du fonds ou à la délégation de celle-ci, ainsi que les frais de distribution. Par ailleurs, les modalités d’information des investisseurs en cas d’augmentation des frais de gestion externe sont assouplies, du moins pour les sociétés de gestion optant pour la ventilation de leurs frais.
En rendant ainsi plus facile pour les investisseurs la comparaison entre les fonds français et leurs concurrents européens, FROG espère bien voir un investissement massif sur les fonds d’investissement nationaux.
| Frais de gestion financière | Frais administratifs externes |
| - Frais liés à la gestion financière du fonds - Frais liés à la délégation de gestion financière - Frais de distribution (y compris les rétrocessions à des distributeurs tiers) | - Frais de commissariat aux comptes - Frais liés au dépositaire - Frais techniques de distribution - Frais liés aux teneurs de compte - Frais liés à la délégation de gestion administrative et comptable - Frais d’audit - Frais fiscaux - Frais liés à l’enregistrement du fonds dans d’autres Etats membres - Frais juridiques propres au fonds - Frais de traduction spécifiques au fonds - Coûts de licence de l’indice de référence utilisé par le fonds |
5 – Renforcer la comparabilité des fonds en rendant optionnelle la classification AMF
Depuis 1985, les fonds français sont soumis à une classification, établie par l’AMF, permettant d’informer précisément les investisseurs de la nature et de la zone géographique des investissements réalisés par un fonds : « Actions françaises », « Actions des pays de l’Union européenne », « Obligations et autres titres de créances internationaux », « Monétaires court terme », etc., ce sont ainsi pas moins de 11 catégories différentes qui sont établies par l’AMF. Or cette classification est une spécificité française, non reprise par ses voisins européens, ni par la réglementation européenne harmonisée.
En conséquence, les sociétés de gestion françaises ne seront désormais plus obligées de se soumettre à cette classification, devenue obsolète, même si elles en conservent la possibilité (à noter toutefois que la catégorie « Diversifié », jugée non significative, va disparaître d’ici fin 2017).
6 – Offrir aux gestionnaires de nouvelles possibilités en matière de pré-commercialisation
L’AMF a décidé d’introduire en France le concept de pré-commercialisation, qui permet aux sociétés de gestion, avant même le lancement d’un fonds, de se rapprocher des investisseurs potentiels afin d’évaluer leur intérêt pour ledit fonds. Cette approche était déjà possible, mais dans un cadre fortement limité, en raison de la définition de l’acte de commercialisation adoptée par l’autorité de marché française. Cette définition est donc assouplie, pour faciliter la phase de pré-commercialisation en l’alignant, là encore, sur les pratiques constatées chez les voisins européens.
7 – Permettre aux fonds de mieux gérer le risque de liquidité
Enfin, FROG a offert aux gestionnaires la possibilité de plafonner les rachats en cas de circonstances exceptionnelles – comprendre ici crise de liquidité – afin de permettre une meilleure gestion de la crise, en étalant dans le temps les demandes de rachat, au lieu de les servir toutes instantanément en cédant dans l’urgence une masse conséquente d’actifs à un prix nécessairement défavorable et en prenant le risque de déséquilibre fortement la composition du portefeuille.
L’ensemble de ces mesures, dont certaines sont déjà en place, devraient permettre le développement à l’étranger de la gestion d’actifs française à moyen terme. C’est en tout cas l’objectif affiché de FROG !
Au vu du contexte législatif actuel, il semble clair que les pouvoirs publics misent davantage sur l’épargne (livret A, fonds d’investissement, PEA) que sur les produits d’investissement sophistiqués pour développer la place financière parisienne. A l’heure du Brexit, il n’est pas dit que cette prudence et cette réserve constituent la voie royale vers le succès.
Retrouvez l’intégralité du rapport FROG ici.
