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Assemblée générale des actionnares
Procès-verbal de l'assemblée générale
Le 30 avril 2015, à 11 heures, auprès du siège administratif sis à Pieve
d'Alpago, via dell'Industria n° 5, l'assemblée générale ordinaire de la
Société s'est tenue sur première convocation, par avis de convocation publié
sur le site de la Société à l'adresse suivante : www.fedongroup.com (section
" Relation avec les investisseurs Corporate Governance, Assemblée Générale "),
par extrait, sur le quotidien " la Repubblica " en date du 25 mars 2015, et
avec l'avis n° 1500711 publié sur Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
" BALO " n° 36 du 25 mars 2015, afin de délibérer sur le suivant :
Ordre du jour
1. États financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2014 ; rapport de
gestion des administrateurs ; rapport du collège des commissaires aux
comptes ; rapport du cabinet d'audit sur les états financiers clos au
31 décembre 2014. Délibérations y relatives et subséquentes.
2. Présentation des états financiers consolidés du Groupe Fedon au 31
décembre 2014 et des rapports y afférents.
3. Affectation du résultat de l'exercice 2014 et proposition de dividende.
Délibérations y relatives et subséquentes.
4. Rapport sur la rémunération en vertu de l'article 123ter du décret-loi n°
58/98. Délibérations y relatives et subséquentes.
À l'endroit et à l'heure indiqués, sont présents :
Callisto Fedon Président du conseil d'administration
Italo Fedon Administrateur
Piergiorgio Fedon Administrateur
Angelo Da Col Administrateur
Stefania Fullin Administrateur
Franco Andreetta Administrateur
Flora Fedon Administrateur
Pio Paolo Benvegnù Président du collège des commissaires aux comptes
Monica Lacedelli Commissaire aux comptes
Absent justifié Commissaire aux comptes Paniz Maurizio.
Ainsi que 17 actionnaires, présents ou représentés par procuration,
représentant 1.620.929 actions sur les 1.900.000 actions composant la
totalité du capital social, soit 85,31 %.
Monsieur Maurizio Schiavo, directeur général de la Société, est également
présent.
Conformément aux statuts, Monsieur Callisto Fedon, président du conseil
d'administration, assure la présidence de l'assemblée.
Le président, avec l'accord des participants, en renonçant à la nomination de
scrutateurs, demande à Madame Caterina De Bernardo, qui accepte, d'assurer la
fonction de secrétaire.
À ce jour, le capital social souscrit et libéré s'élève à 4.902.000,00
euros (quatre millions neuf cent deux mille virgule zéro zéro) et se compose
de 1.900.000 (un million neuf cent mille) actions ordinaires d'un montant
nominal de 2,58 euros (deux virgule cinquante-huit) chacune.
Toujours à ce jour, la Société possède 24.838 actions propres, équivalant
à 1,30 % du capital social.
Ensuite, le président communique et donne acte que l'existence d'accords
parastatutaires ou d'accords visés par l'article 122 du décret-loi modifié et
complété n° 58/98 n'est pas établie.
Le président invite donc les actionnaires présents à communiquer l'existence
éventuelle d'accords parastatutaires en vertu de l'art. 122 du décret-loi n°
58/98. Personne ne prend la parole.
Le président constate que les participants ont veillé à prouver leur
légitimité à participer à l'assemblée tel que prévu par les
réglementations en vigueur et que le quorum constitutif prévu pour
l'assemblée ordinaire sur première convocation a été atteint, puisque les
actionnaires, présents ou représentés par procuration, représentent au moins
la moitié du capital social.
Donc, puisque les formalités de convocation et de communication ont été
respectées, que le quorum prévu par la réglementation en vigueur a été
atteint et que le bureau du président a donc pu être constitué, le président
fait constater que l'assemblée est valable sur première convocation en
présence du conseil d'administration, du collège des commissaires aux comptes
et de 85,31 % du capital social en raison des actionnaires présents et/ou
représentés par procurations qui sont enregistrées dans les actes de la
Société, tels que mentionnés à l'annexe " A ".
Avant de procéder à l'examen des différents points à l'ordre du jour, il
fournit certaines informations quant aux modalités de déroulement de
l'assemblée.
Le président informe les participants que les documents relatifs aux points à
l'ordre du jour de la présente séance, conformément aux réglementations en
vigueur, ont été mis à la disposition du public auprès du siège
administratif de la Société et publiés sur le site Internet de la Société
www.fedongroup.com (section " Relation avec les investisseurs, Corporate
Governance, Assemblée Générale ").
Le président passe ensuite à la discussion du premier et du deuxième point à
l'ordre du jour.
Le président donne lecture des états financiers, de l'annexe aux états
financiers de l'exercice et aux états financiers consolidés du Groupe clos au
31/12/2014 ci-joints.
Le président précise que les états financiers consolidés du Groupe, bien que
ne nécessitant pas l'approbation de l'assemblée, constituent un complément
d'informations fourni avec les états financiers de l'exercice de Giorgio Fedon
& Figli S.p.A. au 31/12/2014.
Le président lit les rapports de gestion sur les états financiers de
l'exercice et les états financiers consolidés au 31/12/2014 ci-joints.
Le président lit ensuite les rapports du cabinet d'audit sur les états
financiers de l'exercice et les états financiers consolidés au 31/12/2014
ci-joints.
Le président donne ensuite la parole au président du collège des commissaires
aux comptes, Monsieur Paolo Benvegnù, qui donne lecture des rapports du
collège des commissaires aux comptes sur les états financiers de l'exercice et
sur les états financiers consolidés au 31/12/2014 ci-joints.
Le président ouvre ainsi le débat sur les états financiers en question en vue
de leur approbation.
Il s'ensuit un bref débat durant lequel le président répond aux différentes
questions qui lui sont posées quant à certains postes figurant dans les
documents présentés et informe les participants de l'évolution des premiers
mois de 2015.
Au terme des différentes interventions, le président soumet au vote les états
financiers de l'exercice clos au 31/12/2014 et invite les actionnaires à passer
au vote à main levée.
L'assemblée, après avoir pris acte du rapport de gestion des administrateurs,
du rapport du collège des commissaires aux comptes, du rapport du cabinet
d'audit, des états financiers consolidés du Groupe, et après avoir examiné
les état financiers de l'exercice clos au 31/12/2014, à l'unanimité,
délibère
l'approbation des états financiers de l'exercice au 31 décembre 2014,
constitués du tableau du bilan, du tableau du compte de résultat, de l'état
des variations des capitaux propres, de l'état des flux de trésorerie et de
l'annexe aux états financiers, qui laissent apparaître un bénéfice net de
10.572,00 euros, tels que présentés par le conseil d'administration, dans leur
ensemble et pour chaque poste, avec les affectations proposées, ainsi que
l'approbation du rapport de gestion des administrateurs y relatif.
Le président procède ensuite à la lecture du troisième point à l'ordre du
jour " Affectation du résultat de l'exercice 2014 et proposition du dividende.
Délibérations y relatives et subséquentes ", en référence auquel le rapport
des administrateurs soumet à l'assemblée la proposition de délibération
suivante :
Au bénéfice reporté 10.572,00 euros
Total bénéfice net de 10.572,00 euros
Propose enfin la distribution du dividende de 0,30 euro par action en utilisant
la réserve " Report à nouveau " d'un montant de 562.548,60 euros.
Le président soumet la proposition au vote et invite les actionnaires à
s'exprimer sur le sujet. L'assemblée, à main levée et à l'unanimité, délibère
l'affectation du résultat de l'exercice 2014, équivalant à 10.572,00 euros,
comme suit :
Au bénéfice reporté 10.572,00 euros
De distribuer un dividende de 0,30 euro par action en utilisant la réserve
" Report à nouveau " d'un montant de 562.548,60 euros.
L'assemblée délibère également que le détachement du coupon n° 9 aura lieu
le 20 juillet 2015, date d'autorisation au paiement (record date) 21 juillet
2015 et sera mis en paiement 22 juillet 2015.
À ce stade, le président passe à la discussion du quatrième point à l'ordre
du jour et donne lecture du rapport correspondant en expliquant que le conseil
d'administration a approuvé, en date du 13 mars 2015, en vertu des dispositions
du droit en vigueur, le Rapport sur la rémunération rédigé conformément à
l'art. 123ter du décret-loi n° 58 du 24 février 1998 et conformément à
l'art. 84quater du Règlement des émetteurs adopté par la Consob par
délibération n° 11971 du 14 mai 1999 (ci-après, le " Rapport "), qui a été
mis à la disposition du public en date du 8 avril 2015.
Conformément aux sources de droit susmentionnées, le Rapport sur la
rémunération se subdivise en deux sections.
La Section I, intitulée " Politique de rémunération ", illustre la Politique
de rémunération de Giorgio Fedon & Figli S.p.A., pour l'exercice 2015, en
matière de rémunération des membres des organes d'administration et de
contrôle, et des dirigeants avec des responsabilités stratégiques. Elle
présente également les procédures utilisées pour l'adoption et l'exécution
de ladite Politique.
La Section II, intitulée " Rémunérations 2014 ", relative aux sujets
susmentionnés, présente tous les postes qui composent la rémunération
desdits sujets et illustre de façon détaillée les rémunérations versées
auxdits sujets au cours de l'exercice 2014.
En particulier, la Section I dudit Rapport sur la rémunération est soumise à
l'examen des actionnaires, dans lequel sont définis les principes et les
directives générales auxquels le conseil d'administration se conforme en vue
de fixer la rémunération attribuée aux membres du conseil d'administration,
et en particulier aux administrateurs investis de fonctions particulières, aux
membres des comités et aux dirigeants avec des responsabilités
stratégiques.
La Politique de rémunération est le résultat d'un processus linéaire et
cohérent dans lequel le conseil d'administration de la Société joue un rôle
central.
Pour les contenus spécifiques du Rapport sur la rémunération et, plus
particulièrement, de la Section I, nous vous invitons à consulter le document
disponible sur le site Internet de la Société www.fedongroup.com , dans la
section " Relation avec les investisseurs, Corporate Governance ".
Ceci étant exposé, le président soumet donc la Section I du Rapport sur la
rémunération au vote de l'assemblée.
Après avoir pris acte du Rapport sur la rémunération, l'assemblée, à main
levée et à l'unanimité,
délibère
l'approbation de la Section I du Rapport sur la rémunération en vertu de
l'art.123ter du décret-loi n° 58/98.
Après avoir épuisé tous les points à l'ordre du jour, et personne n'ayant
plus demandé à prendre la parole, le président déclare la séance levée à
12,30 heures, après la rédaction, la lecture et l'approbation du présent
procès- verbal.
La Secrétaire Le Président
(De Bernardo Caterina) (Fedon Callisto)
ANNEXE " A " :
Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 30 AVRIL 2015 à 11 heures
Prénom Nom Actions Votes % Présent %
SYLT S.A. 190.000 190.000 10,00%
Piergiorgio Fedon 56.854 56.854 2,99% 56.854 2,99%
Donatella Pesce 45.000 45.000 2,37%
Silvia Fedon 10.013 10.013 0,53% 10.013 0,53%
CL & GP srl 514.507 514.507 27,08% 514.507 27,08%
Italo Fedon 155.594 155.594 8,19% 142.394 7,49%
Laura Corte Metto 133.380 133.380 7,02%
Angelo Da Col 47.745 47.745 2,51% 47.745 2,51%
Silvia Da Col 47.346 47.346 2,49%
Enrico Cian 20.000 Usufruit 1,05%
Roberto Cian 20.000 Usufruit 1,05%
Maria Pia Cian 20.000 Usufruit 1,05%
Paola Cian 20.000 Usufruit 1,05%
Francesca Fedon 47.306 47.306 2,49% 47.306 2,49%
Francesca Fedon Usufruit 80.000 80.000 4,21%
Gabriella Fedon 16.598 16.598 0,87%
Flora Fedon 108.238 108.238 5,70% 108.238 5,70%
Rossella Fedon 108.237 108.237 5,70% 108.237 5,70%
Roberto Fedon 108.283 108.283 5,70% 108.283 5,70%
Giovanni Fedon 6.220 6.220 0,33% 6.220 0,33%
Lucio Fedon 5.420 5.420 0,29% 5.420 0,29%
Marianna Fedon 6.492 6.492 0,34%
Giorgio Fedon 4.195 4.195 0,22%
Pietro Fedon 4.245 4.245 0,22%
Pio Paolo Benvegnù 2.400 2.400 0,13% 2.400 0,13%
Total 1.698.073 1.698.073 100,00% 1.237.617 65,14%
Procuration % TOTAL %
190.000 10,00% raprésentée par Fedon Silvia
45.000 2,37% raprésentée par Fedon Silvia
133.380 7,02% raprésentée par Fedon Lucio
6.492 0,34% raprésentée par Fedon Silvia
4.195 0,22% raprésentée par Fedon
Francesca
4.245 0,22% raprésentée par Fedon
Francesca
383.312 20,17% 1.620.929 85,31%
Capital social 1.900.000,00
Au total 17 actionnaires présents ou représentés par procuration pour 85,31%
du capital social
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
Selon les données contenues dans le registre des actionnaires, complétées par
les autres communications reçues conformément à la réglementation en
vigueur, sur la base des attestations délivrées pour la présente assemblée
et des autres informations disponibles, les actionnaires qui possèdent,
directement et/ou indirectement, des participations supérieures à 2 % du
capital social de la Société sont indiqués dans le tableau suivant.
Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 30 AVRIL 2015 à 11 heures
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
Prénom Nom Actions Votes % Présent %
SYLT S.A. 190.000 190.000 10,00%
Piergiorgio Fedon 56.854 56.854 2,99% 56.854 2,99%
Donatella Pesce 45.000 45.000 2,37%
CL & GP srl 514.507 514.507 27,08% 514.507 27,08%
Italo Fedon 155.594 155.594 8,19% 155.594 8,19%
Laura Corte Metto 133.380 133.380 7,02%
(*) Francesca Fedon 127.306 127.306 6,70% 127.306 6,70%
Flora Fedon 108.238 108.238 5,70% 108.238 5,70%
Rossella Fedon 108.237 108.237 5,70% 108.237 5,70%
Roberto Fedon 108.283 108.283 5,70% 108.283 5,70%
Angelo Da Col 47.745 47.745 2,51% 47.745 2,51%
Silvia Da Col Da Col 47.346 47.346 2,49%
Total 1.642.490 1.642.490 86,45% 1.351.350 71,12%
Procuration %
190.000 10,00% raprésentée par Fedon Silvia
45.000 2,37% raprésentée par Fedon Silvia
133.380 7,02% raprésentée par Fedon Lucio
559.988 29,47%
(*) Francesca Fedon dont 80.000 en usufruit
GIORGIO FEDON & FIGLI S.P.A.
Sise à DOMEGGE DI CADORE (BL) FR.VALLESELLA - VIA DELL'OCCHIALE 11,
Siège administratif et opérationnel Via dell'Industria, n° 5/9 - 32010 Pieve
d'Alpago (BL)
Immatriculation fiscale et TVA n° 00193820255
Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Belluno sous le n°
00193820255 - Capital social Euro 4.902.000, entièrement libéré
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