Jusqu'au 15 mars 2015, les collectivités ayant souscrit des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risque ("emprunts toxiques") peuvent déposer, si elles le souhaitent, un dossier de demande d'aide tout en ayant la visibilité nécessaire sur le niveau d'aide auquel elles peuvent s'attendre. Dans la limite des crédits disponibles, les dossiers éligibles déposés avant le 31 décembre 2014 pourront faire l'objet d'un versement de la totalité de l'aide en une fois. Le fonds de soutien permettra d'accorder jusqu'à 1,5 Md€ d'aides ; il est financé à hauteur de 60 % par les banques.
Le Gouvernement matérialise ainsi l'engagement qu'il avait pris d'apporter une solution équilibrée, équitable et durable à la question des emprunts à risque des collectivités locales. Il invite les collectivités concernées à se saisir de ce nouveau dispositif, et assurera un suivi vigilant de sa mise en œuvre.
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