La première « obligation de projet » (« project bond ») sur les infrastructures numériques vient d'être émise en France et en Europe. Cette émission d'obligations, garantie par la Banque Européenne d'Investissement (BEI), est destinée au secteur du très haut débit en France et permettra l'accès au numérique de zones faiblement peuplées.

Signature du premier project bond dans le domaine des infrastructures numériques, le 23 juillet 2014, en présence d'Arnaud Montebourg, Michel Sapin, Olivier Perquel (Natixis), Neelie Kroes, commissaire européenne en charge des stratégies numériques, Pierre-Eric Saint-André (Axione infrastructures), Philippe de Fontaine Vive Curtaz, Vice-président de la banque européenne d'Investissement, et Pierre-René Lemas, de la caisse des Dépôts.©IP3 PRESS/MAXPPP Le Plan France très haut débit conforté

Ce project bond est le premier en Europe et en France dans le secteur des télécommunications. Il s'inscrit dans le cadre du plan France très haut débit qui associe des opérateurs privés comme Axione Infrastructures ainsi que des collectivités territoriales et Etat. L'objectif de ce plan est une couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici 2022.

En soutien à ce plan France très haut débit, Axione Infrastructures réalise la première émission, en France, d' « obligation de projet », financement innovant lancé par la commission européenne et la banque européenne d'investissement (BEI) en 2012.

Ce financement permettra de disposer d'un financement obligataire de 189 millions d'euros pour poursuivre et amplifier le déploiement des infrastructures numériques à haut et très haut débit en France, dans de nombreux départements.

A cette occasion, Arnaud Montebourg a souligné que « la question du financement de la rénovation d'anciennes et de la naissance de nouvelles infrastructures nous questionne dans une période où la disette budgétaire est à l'ordre du jour  ».

Un soutien européen dans le cadre de la stratégie Europe 2020

Cette initiative illustre le rôle que joue l'Europe, via la banque européenne d'Investissement, en faveur de l'investissement et de la croissance. Elle s'inscrit dans le cadre de la stratégie de croissance Europe 2020.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a estimé que ce projet était « l'hirondelle qui annonce un grand plan d'investissement, qui nous permettra au niveau européen et dans chaque pays de mettre en oeuvre cette croissance durable dont nous avons besoin ».

Zoom sur le project bond

Le project bond ou « obligation de projet » est un instrument financier lancé en 2012 par la Banque européenne d'investissement (BEI) et la commission européenne afin de drainer des capitaux privés vers les grands projets d'infrastructures européens lourds à financer, notamment dans les domaines de l'énergie, des transports et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

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