Immobilier : la taxe sur les plus-values pourrait être assouplie

11/10/2011 | 11:00

(Easybourse.com) En France, la taxation sur la vente d'une résidence secondaire pourrait être assouplie dans le cas où le vendeur cède ce type de bien immobilier pour la première fois et n'est pas propriétaire de sa résidence principale.

A la rentrée, dans le cadre de son plan d'austérité, le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures dont une qui concerne la taxation des plus-values réalisées lors de la vente d'une résidence secondaire. Cependant, à six mois des élections présidentielles, les autorités semblent se diriger vers un compromis par rapport au projet initial de taxation.

Gilles Carrez, rapporteur UMP du Budget à l'Assemblée, devrait déposer un amendement au projet de Budget de 2012 pour assouplir les conditions dans certains cas de figure. En effet, il s'agirait, selon Les Echos, de rétablir l'exonération pour les ménages qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, et qui font une plus-value en vendant pour la première fois une résidence secondaire.

D'après Le Figaro, les ménages qui vendent pour la première fois une résidence secondaire et 'qui utilisent le produit de cette vente pour acheter leur résidence principale seraient exonérés de taxe sur les plus-values immobilières'.

Mobilité professionnelle, prix élevés dans les grandes villes

Une exonération pourrait ainsi s'appliquer aux personnes concernées par la mobilité professionnelle en France. D'autre part, cet assouplissement pourrait aussi soutenir les ménages habitant dans des grandes villes et ne pouvant se permettre d'acheter leur résidence principale. Ce cas de figure concerne notamment les personnes vivant en location à Paris, où les prix immobiliers sont particulièrement élevés, et qui ont acheté une résidence secondaire dans une zone où les prix sont plus abordables.

Jusqu'à maintenant, les plus-values dégagées lors de la vente des biens immobiliers (hors résidence principale) étaient prélevées à hauteur de 19%, sans compter les 12,3% de prélèvements sociaux. Toutefois, à partir de la cinquième année de détention du bien, la plus-value connaissait un abattement de 10% par an. Ainsi, après 15 ans de détention, les plus-values réalisées lors de la vente de ces biens devenaient exonérées de taxes.

Le gouvernement a proposé que l'exonération soit totale au-delà de 30 ans de détention du bien immobilier. Il est prévu que l'exonération soit de 2% par an entre 5 ans et 15 de détention, puis de 3% par an jusqu'à 25 ans et 10% par an entre 25 et 30 ans. L'entrée en vigueur de cette mesure devrait se faire au début du mois de février 2012, et non pas rétroactivement comme il en était question.

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