Indemnisation des victimes : constitution d'un groupe de travail sur le traitement des préjudices d'angoisse et d'attente

MICHEL SAPIN

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

JEAN-JACQUES URVOAS GARDE DES SCEAUX,

MINISTRE DE LA JUSTICE

JULIETTE MEADEL SECRETAIRE D'ETAT

AUPRES DU PREMIER MINISTRE

CHARGEE DE L'AIDE AUX VICTIMES

Communi qué de presse Communi qué de presse

Paris, le 9 décembre 2016

N°018

Depuis plus d'un an, la France a été frappée par des actes terroristes dont l'ampleur a provoqué de profonds traumatismes pour les victimes et leurs proches qui ont légitimement exprimé leur besoin de réparation des préjudices subis.

Ces événements tragiques ont mis en lumière le préjudice d'angoisse subi par les personnes présentes sur les lieux des attaques, ainsi que le préjudice d'attente subi par leurs proches.

Afin de déterminer les modalités de prise en compte les plus justes de ces préjudices dans l'indemnisation des victimes, le groupe de travail sera notamment chargé de les définir et de proposer pour chacun d'eux une méthode d'évaluation.

Présidé par une personnalité reconnue et indépendante, le professeur des Universités Stephanie PORCHY-SIMON, spécialiste notamment du droit du dommage corporel, ce groupe de travail sera composé de magistrats, d'avocats, d'assureurs, d'universitaires et d'experts. Ses conclusions seront rendues en février 2017.

Cabinet de Michel SAPIN 01 53 18 41 13 sec.mef-presse@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Jean-Jacques URVOAS 01 53 18 45 04 secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

Cabinet de Juliette MEADEL 01 42 75 56 52 presse.meadel@pm.gouv.fr