Insee - Institut National de la Statistique et des : La responsabilité sociétale des entreprises : une démarche déjà répandue

une démarche déjà répandue

Émilie Ernst, division Enquêtes thématiques et études tranversales, Insee, Yolan Honoré-Rougé, Ensae

En France, plus de la moitié des sociétés de 50 salariés ou plus déclarent s'impliquer dans la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Cet engagement est d'autant plus fréquent que la taille des sociétés est importante. Il est plus présent dans les secteurs de l'énergie et de l'environnement que dans le commerce. Les sociétés impliquées dans la RSE ont, de fait, des pratiques différenciées. En particulier, elles sont plus attentives aux enjeux de développement durable dans leur politique d'achats ou au respect de la biodiversité. D'autres actions sont plus largement mises en œuvre, y compris au sein des sociétés qui ne connaissent pas la notion de RSE. Elles relèvent davantage du volet social, même si une des actions les plus courantes est la prévention ou le recyclage des déchets.

64 % des sociétés de 50 salariés ou plus ont entendu parler de la (RSE), contribution des entreprises aux enjeux du développement durable (graphique 1). 52 % sont plus particulièrement impliquées dans cette démarche : non seulement elles en ont entendu parlé, mais elles ont aussi le sentiment de mener des actions dans cette perspective.

Les sociétés qui n'ont jamais entendu parler de la RSE (36 %) et celles qui, bien qu'informées, estiment ne pas mener d'actions en ce sens (12 %), ont des comportements similaires, qui illustrent de fait leur non-implication. Ceci n'empêche pas qu'elles mettent parfois en œuvre certaines actions relevant de la RSE.

Les sociétés sont plus souvent impliquées en matière de RSE lorsqu'elles sont de taille plus importante. Ainsi, 84 % des unités employant 500 salariés ou plus ont le sentiment de mener des actions en ce sens, alors qu'elles ne sont que 47 % parmi les unités de 50 à 249 salariés (graphique 2). Le moindre engagement de ces dernières va de pair avec une moindre information : 40 % d'entre elles n'ont pas entendu parler de la RSE contre 9 % des unités de 500 salariés ou plus.

Même à taille comparable, le commerce et l'industrie manufacturière hors agroalimentaire sont les secteurs les moins impliqués en matière de RSE : la notion même y est souvent inconnue et très peu de sociétés engagent des actions. À l'opposé, l'implication est forte dans les secteurs de l'énergie et de l'environnement (encadré 1) et dans l'industrie agroalimentaire, domaines où les questions de développement durable en général et d'environnement en particulier sont logiquement très présentes.

Les différences de comportement entre les sociétés qui s'impliquent dans la RSE et les autres sont en général marquées (tableau). Déjà, lorsqu'il s'agit d'actions relativement répandues, le différentiel de participation entre les deux populations peut atteindre 20 à 30 points : c'est le cas notamment dans les domaines social et sociétal (relations de l'entreprise avec ses partenaires). Mais, pour certaines mesures, l'écart se creuse : la proportion des sociétés qui déclarent les mettre en œuvre peut être deux à trois fois plus importante ; c'est assez souvent le cas dans le domaine environnemental et parfois dans le domaine sociétal.

Certaines actions devenues banales au cours des années sont aujourd'hui mises en place par une majorité de sociétés de 50 salariés ou plus, que ces dernières connaissent ou non la notion de RSE. C'est le cas, par exemple, de la prévention ou du recyclage des déchets : 83 % des sociétés impliquées dans la RSE et 62 % des autres sociétés la mettent en œuvre. Les campagnes d'information relatives à la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets (les 3R) ont porté leurs fruits.

Le social est le domaine qui concentre le plus les initiatives des entreprises en matière de RSE. Ce constat s'explique assez « naturellement », à la fois par l'antériorité, dans les entreprises, des problématiques sociales sur les questions sociétales ou environnementales, par l'existence de nombreux lieux et procédures de concertation sur ces thèmes (comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail…) et par l'incitation que suscitent certaines obligations légales ou réglementaires. De ce fait, même les sociétés se déclarant non impliquées dans la RSE ne sont pas en dehors du mouvement.

Un bon exemple en est la lutte contre les discriminations, objet de nombreux débats et textes au cours des dernières années. 45 % des sociétés ont mis en place des dispositions pour recueillir et traiter toute réclamation sur ce sujet sensible : 53 % des sociétés impliquées dans la RSE, mais également 36 % des autres. Poussée par une obligation relativement ancienne de négocier (mais pas nécessairement de conclure), la proportion de sociétés adoptant effectivement des mesures pour lutter contre les discriminations est élevée sur le sujet des seniors, que ces sociétés se sentent impliquées dans la RSE ou non (respectivement 66 % et 42 %). Il en est de même pour les handicaps (58 % et 34 %) ou l'égalité professionnelle homme-femme (54 % et 33 %), tandis qu'en l'absence de négociation annuelle obligée, les discriminations envers les jeunes ou liées à l'origine ethnique, sociale et culturelle font moins souvent encore l'objet de politiques spécifiques : ce type d'action ne concerne en effet qu'un tiers des sociétés, et passe clairement en dessous de 50 % pour les tenants de la RSE. Par ailleurs, la mise en place d'une formation aux discriminations ou l'adoption de la charte de la diversité ne concerne pas même un sixième des sociétés de 50 salariés ou plus.

Des caractéristiques similaires existent en matière de conditions de travail. La généralisation des mesures préventives pour pallier les risques professionnels (87 % des sociétés impliquées dans la RSE et 71 % des autres) s'explique par l'obligation faite aux unités légales de 50 salariés ou plus de dresser un inventaire de ces risques. Cette contrainte génère une incitation forte à aller au-delà de la loi. En revanche, un plan de prévention des risques psychosociaux comme le stress et le harcèlement est plus discriminant : seul un tiers des sociétés qui ne connaissent pas ou ne mènent pas d'actions de RSE en possèdent un, contre près du double pour les autres. Et les proportions sont environ trois fois moindres pour les mesures encore plus ciblées, mis à part les aménagements d'horaires pour aider les salariés à mieux concilier vies personnelle et professionnelle.

C'est dans le domaine environnemental que les différences entre sociétés impliquées dans la RSE et les autres sont les plus marquées. Ainsi, en matière de management environnemental et de développement d' écoproduits, l'écart est du simple au double entre les sociétés impliquées dans la RSE (respectivement 61 % et 43 %) et les autres (30 % et 23 %). Même écart en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre (60 % contre 27 %). Ces démarches s'appuient sur un plan d'amélioration de l'efficacité énergétique dans les deux tiers des sociétés qui s'y engagent, et par un suivi dans le temps des émissions de gaz à effet de serre pour 52 % d'entre elles. Au total, près de la moitié des sociétés (les deux tiers dans le secteur des transports et de l'entreposage) sont impliquées dans une démarche d'efficacité énergétique, bien qu'elles ne soient qu'un peu moins d'un quart à considérer que le principal impact environnemental de leur activité porte sur le changement climatique.

Ces écarts importants entre les sociétés impliquées et les autres dans le domaine environnemental résultent sans doute du fait que ce domaine comporte des actions ciblées, qui ne concernent potentiellement qu'un nombre limité de sociétés. Il en est ainsi de la préservation de la biodiversité qui concerne particulièrement les secteurs de l'énergie et de l'environnement (encadré 1)  : 19 % des sociétés déclarant mener des actions de RSE s'y impliquent contre 5 % des autres.

À l'opposé, la gestion économe des ressources concerne 58 % des sociétés de 50 salariés ou plus et celle des déchets 73 %. Plus de la moitié des sociétés ne pensant pas mener d'action de RSE soulignent d'ailleurs l'impact négatif de leurs déchets sur l'environnement. Ayant depuis longtemps été conduites à assurer la prise en charge de leurs déchets, la plupart des sociétés sont par là même incitées à en rendre la gestion plus économe, sans relier d'emblée cette action à la notion de RSE.

L'aspect sociétal de la RSE concerne la relation de l'entreprise avec ses fournisseurs et ses clients, mais aussi avec d'autres parties prenantes de la société civile (administrations, associations, autres entreprises…).

Les contraintes imposées aux fournisseurs constituent un facteur discriminant. Alors que 44 % des sociétés qui s'investissent dans la RSE demandent à certains de leurs fournisseurs de s'engager à respecter un cahier des charges dont certaines clauses relèvent de la RSE, elles ne sont que 12 % parmi les sociétés non impliquées. Pour autant, les engagements en termes de RSE des fournisseurs sont loin d'être toujours évalués : seule un peu plus de la moitié des sociétés concernées déclarent faire une évaluation. Cela passe autant par l'envoi d'un questionnaire que par des contrôles effectués par des tierces personnes ou des audits sociaux.

La moitié des sociétés impliquées dans la RSE donnent des conseils à leurs clients pour les sensibiliser aux impacts que leur choix de produits a sur l'environnement et leur bien-être (contre 31 % pour les autres). Parallèlement, six sur dix d'entre elles ont des clients qui leur demandent de satisfaire un cahier des charges dont certaines clauses relèvent de la RSE.