Insee National Institute for Statistics and Econ : Communiqué de presse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 22 avril 2014

Paru :

Avertissement

Économie et Statistique est une revue scientifique dont la publication est assurée par l'Insee. Les articles qui y paraissent sont publiés sous l'unique responsabilité de leurs auteurs. Ils n'expriment aucune position officielle et n'engagent ni l'Insee, ni les autres institutions auxquelles ces auteurs appartiennent.

Cette nouvelle publication d'Économie et Statistique (n°467-468) rassemble des articles consacrés au revenu de solidarité active (RSA), aux préférences des épargnants en temps de crise et à la taxation du revenu imposable des ménages.

L'ouvrage est mis à la disposition des journalistes intéressés :

Le 22 avril 2014, à partir de 10h00

Bureau de presse de l'Insee

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Service de presse de l'Insee

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ÉPARGNE

Les préférences des épargnants français à l'égard du risque et du temps, mesurées par une méthode de scoring, s'avèrent stables dans la crise. Leur moindre appétence pour les actifs risqués tient à des anticipations de plus en plus sombres concernant le rendement et le risque des actifs financiers.

Luc Arrondel et André Masson

REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

Florence Thibault

En l'absence d'enfant à charge, seules les personnes de 25 ans et plus peuvent être allocataires du RMI ou du RSA. La comparaison des taux d'emploi des jeunes sans enfant avant et après 25 ans indique que ces dispositifs n'ont pas d'effet désincitatif prononcé sur leur offre de travail.

Olivier Bargain et Augustin Vicard

En comparant les taux de retour en emploi des allocataires, avant et après la mise en place du RSA et selon la composition familiale du foyer, l'étude met en évidence une légère augmentation du taux de retour en emploi des mères isolées et des femmes en couple.

Véronique Simonnet et Elisabeth Danzin

Près de 70 % des foyers éligibles au RSA « activité » seul en décembre 2010 n'y ont pas eu recours. Cela génère des pertes pour les familles (plus de 80 euros par mois en moyenne) et limite l'efficacité de la prestation pour lutter contre la pauvreté.

Pauline Domingo et Muriel Pucci

FISCALITÉ

L'élasticité du revenu imposable à son taux marginal est un paramètre clé pour évaluer l'impact d'une réforme fiscale. Son estimation à partir de données individuelles conduit à une valeur globale très faible, mais plus élevée pour les 10 % de foyers disposant des revenus les plus élevés.

Pierre-Yves Cabannes, Cédric Houdré et Camille Landais

Commentaire de Spencer Bastani et Laurent Simula
Taux moyens et marginaux, marges intensives et extensives : comment mieux évaluer les limites à la redistribution

Luc Arrondel et André Masson

Avec ses cinq vagues de 1998 à 2011 qui comportent une forte dimension de panel, le corpus de données Pater apporte des informations complémentaires aux enquêtes Patrimoine de l'Insee sur des aspects plus subjectifs et qualitatifs des comportements patrimoniaux.
Chaque questionnaire inclut une série de mesures des préférences obtenues à l'aide de différentes méthodes. En dehors des mesures « usuelles » proposées par la littérature empirique, elles proviennent d'une approche originale, fondée sur une procédure de scoring, élaborée dès 1998 et perfectionnée depuis : des questions balayant divers domaines de la vie permettent d'évaluer des indicateurs ordinaux, synthétiques et cohérents concernant les attitudes de chaque enquêté à l'égard du risque et de l'incertain, son degré d'altruisme familial et la priorité qu'il accorde au présent. Les données conduisent à ne retenir dans chacune des cinq vagues qu'un « score » pour le risque et un pour l'altruisme, mais à distinguer deux scores distincts pour la priorité accordée au présent : le degré d'impatience sur le court terme et la préférence temporelle sur le long terme. Outre ce résultat robuste, notre méthode apparaît supérieure aux autres mesures de préférences tant en ce qui concerne les propriétés statistiques et les facteurs explicatifs des quatre scores identifiés, que les corrélations entre ces différents scores ou leurs effets sur le patrimoine et les demandes d'actifs.
Permettant le suivi des mêmes épargnants dans la crise, les données Pater, comme d'autres sources, mettent en évidence une moindre appétence des Français à prendre des risques dans leur épargne ou leurs choix de portefeuille. Cependant, cette évolution des comportements ne s'explique pas par un changement des préférences des épargnants, qui sont restées statistiquement stables depuis juin
2007, mais tiendrait surtout à des anticipations de plus en plus sombres concernant le rendement et le risque des actifs financiers.

Olivier Bargain et Augustin Vicard

En France, en l'absence d'enfant à charge, seules les personnes de 25 ans et plus peuvent être allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Avant la mise en place de ce dispositif, en juin 2009, la même condition existait pour le revenu minimum d'insertion (RMI), dans l'idée que la possibilité de toucher un revenu minimum pourrait décourager certains jeunes de rechercher un emploi ou de poursuivre leurs études.
Cet article cherche à évaluer si le RMI et, à sa suite, le RSA découragent certains jeunes de travailler. Auquel cas, on observerait un fléchissement du taux d'emploi des jeunes juste après 25 ans, puisque certains choisiraient de ne pas travailler ou de réduire leur effort de recherche d'emploi à partir de cet âge. À moins de mesures encourageant la demande de travail en faveur des moins de 25 ans, une baisse du taux d'emploi à 25 ans pourrait être attribuée aux effets du RMI et du RSA sur les incitations financières au travail. Pour étudier cette question, nous conduisons une analyse par discontinuité sur les enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2011 qui permettent d'obtenir des estimateurs précis des taux d'emploi par âge des jeunes célibataires sans enfant et peu qualifiés.
Nous n'observons pas de rupture dans les taux d'emploi à 25 ans pour l'ensemble des jeunes sans enfant, ce qui indique que le RMI et le RSA n'ont pas d'effet désincitatif marqué sur l'emploi des jeunes autour de cet âge. Une légère rupture dans les taux d'emploi est toutefois visible pour les jeunes les moins qualifiés (ayant au mieux le BEPC) les premières années de l'étude (femmes sur la période 2004-2007 et hommes sur la période 2004-2005), mais elle disparait par la suite, en particulier après la mise en place du RSA. Les effets désincitatifs au travail parmi les jeunes sans enfant étant déjà faibles avec le RMI, confinés aux jeunes sans qualification, il n'y pas lieu d'attendre d'effet ré- incitatif de la part du RSA, conclusions limitées au groupe cible de notre étude.

Véronique Simonnet et Elisabeth Danzin

Au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) s'est substitué au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé (API) et aux dispositifs associés d'aide financière à la reprise d'emploi avec pour principal objectif d'encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle. L'étude se propose de vérifier si le RSA a rempli une partie de cet objectif en comparant, avant et après la réforme, les taux de retour en emploi des allocataires selon la composition familiale du foyer. Nous exploitons le fait qu'au sein de chaque configuration familiale (personne seule ou en couple), l'incitation financière à la reprise d'emploi a évolué différemment selon la présence et le nombre d'enfants. Après une analyse de cas-type permettant de calculer, pour un certain nombre de configurations familiales, les gains financiers associés à la reprise d'un emploi dans le cadre des dispositifs RMI, API et RSA, des hypothèses quant au comportement d'activité des allocataires sont envisagées et une procédure de tests de ces hypothèses est proposée. On procède ensuite à des estimations des taux de retour en emploi par genre, séparées pour les personnes seules et les couples, afin de faire apparaitre, avec la méthode des doubles différences, des évolutions contrastées de ces taux selon le nombre d'enfants et l'âge du dernier. Les résultats obtenus à partir des données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) recensant la très grande majorité des allocataires de novembre 2007 à mai 2011, suggèrent que la mise en place du RSA a contribué à augmenter le taux de retour en emploi des mères isolées et plus particulièrement celui des mères isolées ayant de jeunes enfants. S'ils ne mettent pas en évidence de réel effet du RSA sur l'emploi des hommes, ils confortent de plus l'idée d'une plus forte reprise d'emploi à temps partiel pour les femmes en couple.

Pauline Domingo et Muriel Pucci

La composante RSA « activité » seul du revenu de solidarité active, en soutenant financièrement de manière pérenne les foyers ayant des revenus d'activité faibles, est un instrument de lutte contre la pauvreté laborieuse. Mais cette composante, qui constitue la principale innovation du RSA, n'a pas rencontré son public : près de sept foyers sur dix éligibles au RSA « activité » seul en décembre 2010 n'y ont pas eu recours. Alors que les principaux travaux sur le non-recours au RSA ont porté sur ses causes, cet article s'intéresse à l'impact du non-recours sur les inégalités et la pauvreté.
À partir de l'enquête sur les bénéficiaires du RSA de la DARES, la première partie de l'article vise à décrire les foyers non recourants au RSA « activité » seul et à estimer des probabilités de non-recours associées aux caractéristiques sociodémographiques des foyers éligibles. Le risque d'être non recourants s'avère plus important pour les foyers sans enfant, ceux éligibles à des faibles montants de RSA et dont les membres occupent un emploi stable.
Mobilisant ces probabilités de non-recours dans un modèle de microsimulation des transferts sociaux et fiscaux (Myriade), la seconde partie de l'article met en évidence l'impact financier du non-recours au RSA « activité » seul. Au niveau macroéconomique, l'inefficacité qu'il génère en matière de lutte contre la pauvreté est de faible ampleur. Pour autant, au niveau individuel, les pertes financières pour les ménages non recourants ne sont pas négligeables, de l'ordre de 100 euros par mois pour les ménages du premier décile des niveaux de vie.

Pierre-Yves Cabannes, Cédric Houdré et Camille Landais

Pour évaluer l'impact d'une réforme fiscale, il est nécessaire de prendre en compte la manière dont les ménages ajustent leur revenu imposable aux taux d'imposition. Le paramètre clé est l'élasticité du revenu imposable à son taux de prélèvement marginal ou à son complémentaire à un, le taux dit « de rétention ».
On estime cette élasticité à l'aide de données individuelles portant sur la période 1997-2004. Cette période a connu des modifications législatives de l'impôt sur le revenu (diminution du plafond du quotient familial et baisses des taux du barème) qui constituent des « expériences naturelles » adéquates pour mesurer l'élasticité du revenu imposable par rapport au taux marginal, en s'inspirant de la stratégie d'estimation utilisée par Gruber et Saez (2002).
Sur l'ensemble des ménages fiscaux, l'élasticité estimée du revenu imposable par rapport au taux de rétention marginal est très faible, de l'ordre de 0,02. Il existe cependant une assez forte hétérogénéité des réactions, puisqu'elle vaut 0,31 pour les 10 % de foyers disposant des revenus imposables les plus élevés.
À titre illustratif, on examine ce qu'implique une telle élasticité dans le cadre d'un modèle permettant de déterminer le taux maximal applicable aux revenus les plus élevés, le modèle de Saez (2001). Ce calcul n'est toutefois qu'indicatif, car le modèle de Saez est conçu pour évaluer les taux optimaux dans l'hypothèse où l'impôt sur le revenu serait le seul instrument redistributif et la seule source de recettes pour les finances publiques. Il ne présage pas du taux optimal à appliquer dans un système fiscal où l'impôt sur le revenu ne joue qu'un rôle minoritaire.

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