Mise à jour : 22 octobre 2014

Les indicateurs sociaux départementaux

Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle d'un système d'information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l'action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial (20 indicateurs parmi lesquels l'espérance de vie, le taux de pauvreté monétaire, les catégories sociales...) et des indicateurs propres à chaque thématique :

  • protection de l'enfance : taux de mesures d'aide sociale à l'enfance, part des enfants dont les parents sont sans emploi, ... ;
  • personnes handicapées : taux d'allocataires de l'AAH, taux d'équipement en places en établissements et services pour personnes handicapées, ... ;
  • insertion sociale : personnes couvertes par le RSA, jeunes non insérés, ... ;
  • personnes âgées : taux de bénéficiaires de l'APA,...
Indicateurs de contexte

Ces indicateurs visent à préciser le contexte démographique et socio-économique des départements et à mettre en lumière leurs points forts et leurs fragilités.

Aide sociale à l'enfance

L'aide sociale à l'enfance recouvre deux formes principales : les mesures éducatives (50 % de l'ensemble) et les mesures de placement (50 % également), ces dernières très majoritairement décidées par l'autorité judiciaire. Les départements peuvent aussi accorder des aides financières aux familles.

Personnes handicapées

Les prestations départementales allouées aux personnes handicapées comprennent l' allocation aux adultes handicapés (AAH), financée par l'État, les prestations qui relèvent des Conseils généraux : allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et prestation de compensation du handicap (PCH) pour les moins de 60 ans (respectivement 16 % et 44 % du total, fin 2012) la rémunération des aides ménagères ou auxiliaires de vie (6 % du total, fin 2012), ainsi que des aides à l'hébergement (accueil en établissement, accueil familial et accueil de jour ; 35 % du total, fin 2012).

Personnes âgées

La principale prestation départementale en faveur des personnes âgées est l'allocation personnalisée d'autonomie APA : près de 86 % du nombre d'aides aux personnes âgées, fin 2012. Elle est versée aux personnes âgées de 60 ans et plus évaluées en situation de perte d'autonomie, auxquelles une aide est reconnue nécessaire pour accomplir les actes essentiels de la vie. Vient ensuite l'aide sociale à l'hébergement (ASH), qui est une aide à l'accueil en établissement pour les personnes âgées dont les ressources et celles des obligés alimentaires sont insuffisantes, et qui peut faire l'objet d'un recours sur succession. L'APA n'est pas soumise à conditions de ressources, mais la partie restant à la charge du bénéficiaire dépend fortement des revenus de son foyer. Les autres aides départementales regroupent les aides ménagères du Conseil général et les prestations destinées aux personnes handicapées de 60 ans et plus, l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Le nombre de prestations versées ne correspond pas strictement au nombre de bénéficiaires. Par exemple, au niveau national, 80 % des bénéficiaires de l'ASH perçoivent aussi l'APA.

Insertion sociale

Les prestations au titre de l'insertion sociale correspondent pour l'essentiel au versement du RSA socle (1,8 million d'allocataires correspondant à 3,7 millions de personnes couvertes fin 2013 pour l'ensemble des régimes général et agricole). S'y ajoute le financement de contrats d'insertion pour certains bénéficiaires. Le RSA activité, qui est un complément pour les foyers à faible revenu d'activité, n'est pas de la compétence des Départements mais de celle de l'État.

Indicateurs financiers

En 2012, les dépenses nettes d'aide sociale des Conseils généraux français français se sont élevées à 32,8 milliards d'euros, dont 29,7 pour les quatre grandes catégories d'aide sociale. Ces dépenses nettes sont ainsi constituées de : 9,1 milliards d'euros consacrées aux RSA « socle » et « socle majoré », aux contrats uniques d'insertion et aux anciens dispositifs du RMI, incluant 8,2 milliards d'allocation ; de 7,2 milliards de dépenses nettes destinées à l'aide sociale aux personnes âgées ; de 6,2 milliards pour l'aide sociale aux personnes handicapées et enfin de 7,2 milliards pour l'aide sociale à l'enfance.

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