L'Allemagne et la France veulent harmoniser leur imposition des sociétés
07/02/2012 | 09:02
Les gouvernements allemand et français se sont accordés sur un cadre préliminaire visant à faire converger leurs régimes d'imposition des sociétés afin d'éviter une double imposition et d'améliorer la compétitivité de l'Europe en général, rapporte mardi le journal allemand Süddeutsche Zeitung, citant des sources proches des négociations.
Les autorités espèrent que cet accord permettra de réduire les frais administratifs pour les entreprises, a précisé le journal.
Cela pourrait également se traduire par une réduction du taux de l'impôt sur les sociétés en France afin de l'aligner sur celui de 29,5% appliqué en Allemagne, indique le journal.
Les groupes allemands bénéficieraient d'un traitement fiscal plus favorable pour leurs filiales, a ajouté le journal.
Site Internet: www.sueddeutsche.com
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