L'Italie, la France et neuf autres Etats membres de l'Union européenne n'ont pas encore adopté les nouvelles règles de l'UE sur la résolution des défaillances bancaires, a déclaré jeudi la Commission européenne, alors que la date limite pour leur transposition dans les législations nationales avait été fixée au 31 décembre 2014.
Si ces 11 pays - la Bulgarie, la République tchèque, la France, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Suède - ne se conforment pas à ces nouvelles règles dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne, a prévenu l'exécutif européen.
La directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances, adoptée l'an dernier par le Parlement européen, a notamment pour objectif d'éviter que les contribuables doivent supporter le coût des faillites bancaires. Si la faillite d'une banque ne peut être évitée, les autorités disposent grâce à cette directive d'un ensemble de pouvoirs et d'instruments pour en organiser la restructuration en répartissant les pertes entre les actionnaires et les créanciers, a rappelé la Commission jeudi.
-Viktoria Dendrinou, The Wall Street Journal
(Version française Lydie Boucher) ed/EC
