PARIS (AFP) --Soulagement pour le gouvernement: l'organisme Eurostat a validé vendredi le remboursement en deux temps des 10 milliards d'euros lié à l'invalidation de la taxe sur les dividendes, ouvrant la voie à un passage du déficit français sous la barre des 3%.

"La solution proposée" peut être "acceptée": c'est par ces termes que l'agence de statistiques européenne -- sur laquelle Bruxelles se base pour valider les comptes des membres de l'UE -- a fait connaître sa décision.

Les remboursements effectués en 2017 pourront dès lors être "comptabilisés comme des dépenses publiques de l'année 2017", et ceux traités en 2018 "comme des dépenses publiques de 2018", a précisé Eurostat, dans une lettre transmise à l'Insee.

La taxe sur les dividendes, reposant sur une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (IS) au titre des dividendes versés aux actionnaires, a été invalidée le 6 octobre par le Conseil constitutionnel.

Cette décision a obligé l'État, qui a indûment perçu cet impôt durant l'ensemble du quinquennat Hollande, à rembourser près de 10 milliards d'euros aux entreprises concernées -- à savoir des grands groupes.

Au vu des montants en jeu, susceptibles de faire exploser le déficit public français, le gouvernement a fait voter fin octobre en urgence une "surtaxe" temporaire de près de cinq milliards d'euros portant sur les 320 plus grandes entreprises françaises.

Il a par ailleurs décidé de ne rembourser qu'une partie des 10 milliards d'euros durant l'année 2017 -- à savoir très exactement 5,3 milliards d'euros --, reportant à 2018 le remboursement des quelque 5 milliards restants.

Cette décision a été validée par l'Insee, pour qui les sommes dues doivent être "connues avec certitude" avant d'être "enregistrées en comptabilité nationale", ce qui implique un "examen individuel des demandes et leur validation par les services fiscaux".

Mais un doute subsistait quant à la décision de l'agence Eurostat, dont le gouvernement craignait qu'elle n'impute l'intégralité de la créance sur 2017, en considérant comme immédiate l'obligation de remboursement des 10 milliards d'euros.

- "bonne nouvelle" -

Sollicitée par l'Insee, Eurostat a finalement validé "intégralement le traitement préconisé" par l'organisme français, reconnaissant que des "éléments substantiels d'incertitudes" demeuraient sur les montants devant être remboursés en 2018.

Cette analyse est "basée sur des informations fournies par les autorités françaises" et pourraient être réévaluée dans le cas où ces informations se révèleraient "incomplètes" ou "imprécises", précise l'agence dans sa lettre.

Pour le gouvernement, la décision d'Eurostat -- attendue à l'origine pour fin avril -- est néanmoins un soulagement, puisqu'elle ouvre la voie à un passage effectif du déficit public sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2017.

"C'est une bonne nouvelle", a d'ailleurs réagi l'entourage du ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. "Eurostat confirme l'analyse de l'Insee que nous soutenions pleinement".

Emmanuel Macron s'était engagé lors de son élection à ramener coûte que coûte le déficit français sous les 3% en 2017, pour la première fois depuis 10 ans. Une façon selon lui de retrouver de la crédibilité, et donc de l'influence, sur la scène européenne.

Au vu des premiers chiffres disponibles, ce résultat devrait être aisément atteint. En 2017, le déficit du budget de l'Etat -- l'une des trois composantes du déficit public, avec ceux des collectivités locales et de la sécurité sociale -- s'est réduit de 1,3 milliard d'euros par rapport à 2016, pour atteindre 67,8 milliards d'euros.

Et les perspectives concernant les collectivités locales et la sécurité sociale sont plutôt bonnes. "Nous serons sous les 3% en 2017", a ainsi déclaré vendredi Bruno Le Maire, en promettant de continuer à "réduire la dette".

La première estimation du déficit public de 2017, attendue très exactement à 2,9% du PIB, après 3,4% en 2016, sera connue le 26 mars. "Je touche du bois", a récemment confié le Premier ministre Edouard Philippe, se disant impatient d'avoir cette "confirmation".

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