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Le Conseil d'Etat confirme la suspension d'assignations à résidence

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19/06/2017 | 21:31

PARIS, 19 juin (Reuters) - Le Conseil d'État a confirmé lundi la suspension de deux prolongations d'assignations à résidence pour des personnes assignées "au-delà de la période d'un an qui constitue en principe la durée maximale", annonce l'institution dans un communiqué.

Cette décision concerne deux personnes assignées depuis décembre 2015 qui constituaient à l'époque une "menace d'une particulière gravité (...) pour la sécurité et l'ordre publics".

Le 20 mars, le ministère de l'Intérieur avait prolongé cette assignation à résidence. Or, le 16 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu ces nouvelles prolongations.

Le ministère de l'Intérieur avait fait appel de cette décision.

"Le juge des référés du Conseil d'État rejette donc les appels du ministre de l'intérieur. Les intéressés ne sont plus assignés à résidence", indique le Conseil d'Etat.

Le juge des référés "constate que le ministre de l'intérieur ne produit, pour chacun des intéressés, aucun élément nouveau ou complémentaire postérieur au 20 mars 2017 de nature à établir la persistance de la menace". (Cyril Camu, édité par Tangi Salaün)

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