Dans un communiqué publié à l'issue de sa réunion trimestrielle, l'instance présidée par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire précise que "le maintien des risques cycliques à leur niveau actuel a suscité des échanges et des analyses approfondis (...) sur la mise en oeuvre d'actions préventives complémentaires."
Cette formule suggère des discussions nourries sur l'opportunité d'activer le "coussin de fonds propres contracyclique" - un taux de surcharge de fonds propres pour les banques que le Haut Conseil définit chaque trimestre en fonction de son évaluation des risques du marché du crédit.
S'il ne semble pas se diriger dans l'immédiat vers une activation de cet outil, le HCSF paraît préparer les esprits à cette éventualité.
Dans son communiqué, il se dit "prêt à agir dans les prochains mois", alors qu'il avait utilisé la formule "prêt à agir à tout moment en 2018" à l'issue de sa dernière réunion, en décembre.
Le taux de cette surcharge de fonds propres, resté nul depuis l'instauration du dispositif début 2016, devrait le rester au 1er avril, selon une source proche du ministère de l'Economie et des Finances.
Un éventuel relèvement dans les prochains mois de ce coussin ne serait pas le signe d'un rapprochement de la perspective d'un choc mais traduirait le fait que "c'est à un moment où la croissance est plutôt porteuse que ce type de mesure destinée à renforcer la résilience du système a le moins d'impact négatif", explique-t-on de même source.
Le Haut conseil précise que sa décision sera publiée "ultérieurement" au Journal Officiel de la République Française et sur son site.
Lors de sa dernière réunion mi-décembre, le HCSF avait décidé de limiter l'exposition des banques françaises aux grandes entreprises nationales les plus endettées à l'équivalent de 5% de leurs fonds propres, une mesure qui entrera en vigueur au 1er juillet prochain.
(Myriam Rivet, édité par Julie Carriat)
