St-Gall (awp/ats) - Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accepté le recours d'un consortium contre l'adjudication des travaux d'infrastructure du nouveau site des CFF d'Arbedo-Castione (TI). Selon les CFF, cette décision n'a aucune incidence sur le calendrier des travaux.
L'appel d'offres publié le 29 mars 2023 concerne les travaux d'infrastructure qui relieront les nouveaux ateliers CFF d'Arbedo-Castione au réseau ferroviaire existant, comme on peut le lire dans l'arrêt du TAF publié vendredi. Plusieurs offres ont été déposées. Le marché a été attribué à un concurrent du consortium qui a déposé le recours.
Le consortium fait valoir que l'adjudication des travaux ne s'est pas déroulée correctement. Pendant l'appel d'offres, l'adjudicateur a donné à une entreprise de construction la possibilité d'adapter la partie technique et le prix de son offre.
Offre la plus avantageuse
Cette entreprise a remporté le marché en novembre 2023. La raison invoquée par l'adjudicateur est que l'offre de ce fournisseur est la plus avantageuse.
Les clarifications apportées pendant l'appel d'offres ne doivent pas conduire à modifier les offres ou à combler les lacunes, écrit le tribunal dans son jugement. L'offre soumissionnaire en question aurait dû être exclue de l'appel d'offres conformément à la loi fédérale sur les marchés publics.
Le Tribunal administratif fédéral a annulé la décision d'adjudication des CFF et a attribué le marché au consortium recourant qui figurait en deuxième place pour l'adjudication. L'arrêt n'est pas encore définitif et peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. (Arrêt B-6847/2023 du 15.4.2024)
Pas d'incidence sur le calendrier
Les CFF ont pris connaissance de la décision du TAF et l'examinent, a déclaré vendredi une porte-parole des CFF à l'agence Keystone-ATS. La décision n'a pas d'incidence sur le calendrier des travaux, a-t-elle précisé.
En janvier, les CFF avaient fait savoir que le début des travaux à Arbedo-Castione était retardé de six mois. Par conséquent, les ateliers ne pourront être mis en service que fin 2027 au lieu de 2026 comme prévu initialement. Le coût de ce projet est estimé à 580 millions de francs suisses.
Les ateliers d'Arbedo-Castione doivent accueillir 360 collaborateurs et 80 apprentis qui effectueront des travaux d'entretien sur une bonne partie de la flotte des CFF. Ils remplaceront ceux de Bellinzone qui, selon les CFF, ne répondent plus aux exigences pour entretenir le matériel roulant.
ats/ck
