M. PINVILLE - Appel à projets « Contrats à impact social » : M. PINVILLE a réuni des acteurs européens de l'innovation sociale et de l'investissement à impact social

MARTINE PINVILLE

SECRETAIRE D'ETAT CHARGEE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE LA CONSOMMATION ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

www.economie.gouv.fr

Paris, le 26 septembre 2016

N°78

Aujourd'hui, Martine PINVILLE, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, a reçu une délégation de professionnels européens venus de Suisse, de Grande-Bretagne, de Belgique, du Portugal, de la Finlande, de l'Irlande et du Luxembourg pour la tenue d'une conférence sur l'innovation sociale et l'investissement à impact social en présence d'une centaine de professionnels souhaitant répondre à l'appel à projets de contrats à impact social.

La conférence a été l'occasion de présenter les retours d'expériences de ces pays concernant leurs premiers social impact bonds, qui ont inspiré les contrats à impact social en France, afin de tirer des enseignements et donner de nouvelles perspectives aux acteurs français.

Les porteurs de projets, les investisseurs, les cabinets d'ingénierie, les évaluateurs, les payeurs aux résultats se sont ensuite réunis pour une séance de networking. L'objectif de cette mise en réseau était d'offrir aux acteurs la possibilité de nouvelles rencontres et échanges pour mûrir leurs projets et permettre de nouvelles synergies pour répondre à l'appel à projets gouvernemental ouvert jusqu'au 30 janvier 2017.

Pour rappel, le contrat à impact social est un dispositif expérimental permettant à des acteurs sociaux de bénéficier d'investissements privés pour mener des programmes de prévention socialement innovants. Pour lancer ce modèle en pleine construction en France, un appel à projets gouvernemental avec cinq vagues de sélection a été lancé en mars dernier.

Le 30 juin, 4 dossiers ont été retenus lors du premier comité de sélection pour passer la phase complémentaire d'instruction, afin de définir les modalités contractuelles qui permettront, le cas échéant, d'engager concrètement ces expérimentations. Le prochain comité de sélection aura lieu le 30 septembre prochain.

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