31 mars 2015 (mis à jour le 20 mai 2015)
A partir du 1er avril, vous bénéficiez d'une prime allant jusqu'à 10 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique en mettant au rebut votre vieux véhicule diesel. Découvrez comment en profiter !
La prime à la conversion est encadrée par le Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants.
1/ A quoi sert le nouveau bonus voiture électrique et hybride ?Les anciennes voitures diesel sont particulièrement polluantes. Elles émettent des polluants dans l'air (particules, oxydes d'azote) et contribuent de manière importante à la pollution de l'air. Elles sont aussi responsables de fortes émissions de gaz à effet de serre (en particulier du CO2).
L'objectif du nouveau bonus est de favoriser le renouvellement de ces vieilles voitures, par des voitures moins polluantes, notamment électriques et hybrides.
2/ A qui s'adresse le nouveau bonus ?Le nouveau bonus s'adresse :
- aux particuliers ;
- aux personnes morales (entreprises, collectivités, administrations de l'Etat,…) ;
Pour l'achat ou la location de plus de 2 ans de voitures particulières (ne concerne donc pas l'achat de véhicules utilitaires légers).
3/ Quel est le montant du nouveau bonus ?Le nouveau bonus se cumule avec le bonus écologique existant.
- 10 000 € pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf émettant jusqu'à 20 g CO2/km (voiture électrique), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus ;
- 6 500 € pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf émettant de 21 à 60 g CO2/km (voiture hybride rechargeable), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus.
Oui, une aide de 500 € est prévue pour les ménages non imposables au titre de l'impôt sur le revenu en cas d'achat :
- d'un véhicule neuf émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6 ;
- d'un véhicule d'occasion soit :
-
émettant jusqu'à 60 g CO2/km (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
- émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6.
L'imposition prise en référence est celle de l'année précédant la facturation du véhicule.
5/ Quelles sont les conditions pour obtenir le nouveau bonus ?- Acheter ou louer (pendant une durée de plus de deux ans) à un professionnel ou un particulier, un véhicule neuf ou d'occasion.
- Mettre à la casse une vieille voiture diesel possédée depuis au moins un an et mise en circulation avant le 1er janvier 2001, auprès d'un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé, qui remettra un justificatif de cette mise au rebut. La liste de ces centres est tenue à jour par les préfectures.
- pour l'achat d'un véhicule neuf
Le montant du nouveau bonus pourra être déduit du prix de vente par le vendeur ou le loueur du véhicule et figurera sur la facture.
Le vendeur sera ensuite remboursé par l'Etat des avances qu'il a consenties dans le cadre d'une convention spécifique conclue avec l'Agence de Services et de Paiement (ASP), établissement public chargé du paiement.
Si le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide, le bénéficiaire pourra établir lui-même son dossier de demande d'aide. Les documents et informations seront disponibles sur le site internet de l'ASP.
La date de commande du véhicule fera foi (donc 1er avril 2015 ou après).
- pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Dans le cadre d'une transaction entre particuliers :
Le bénéficiaire de l'aide devra faire une demande auprès de l'Agence de Services et de Paiement, via un formulaire qui sera mis en ligne sur le site internet de cette dernière.
La date de vente du véhicule fera foi (donc 1er avril 2015 ou après).
7/ Comment connaitre les émissions de CO2 des véhicules ?
Le site Internet 'Car labelling' de l'Ademe permet de consulter les fiches de près de 6000 véhicules en comparant leur bonus écologique, leur consommation d'énergie et leurs rejets de CO2 et de polluants réglementés.
Nouveau Bonus : un premier bilan positif
Grâce à la mise en place du nouveau bonus écologique, les ventes ont atteint un record au mois d'avril : les immatriculations ont plus que doublé par rapport au mois d'avril 2014, avec 1 726 nouvelles immatriculations.
Au premier trimestre de l'année 2015, on constatait déjà une progression de 89% en un an des ventes de véhicules électriques : 2 903 voitures particulières électriques ont été immatriculées au premier trimestre, contre 1 537 sur le premier trimestre de l'année précédente.
Cette tendance s'est encore amplifiée en avril, avec l'entrée en vigueur du nouveau bonus.
Cette progression devrait se poursuivre dans les prochains mois. Selon les constructeurs, les commandes de véhicules électriques sont en très forte hausse en avril, avec des volumes 4 à 8 fois supérieurs à ceux constatés en avril 2014. Environ 80 % des véhicules commandés donneraient droit au versement du nouveau bonus.
Par ailleurs, si jusqu'à maintenant les véhicules électriques étaient acquis majoritairement par des sociétés, la tendance s'est inversée en avril puisque les deux tiers des véhicules immatriculés ont été acquis par des particuliers.
Le nouveau bonus véhicules électriques et le soutien au déploiement des points de charge, sont des mesures concrètes d'accompagnement de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elles confortent les solutions de transport propre pour tous, au bénéfice du pouvoir d'achat des français, de la balance commerciale du pays, et de la qualité de vie.
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