Une proposition de révision de la directive sur le marché carbone européen a été faite le 15 juillet 2015 par la Commission européenne. Il s'agit de l'unique initiative législative initiée au niveau de l'Union européenne (UE) avant la COP21 en vue de mettre en œuvre l'objectif de réduction d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre de l'UE d'ici 2030.
Dans le cadre de son « paquet d'été » concernant l'Union de l'énergie, la Commission européenne a publié le 15 juillet 2015 une série de propositions touchant aux consommateurs, à l'organisation du marché européen de l'électricité, à l'étiquetage énergétique etc.L'une d'elle concerne la révision du marché carbone européen - ou « système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne » (EU ETS) - pour le post 2020.
Cette proposition de révision marque une étape importante car elle est la première initiative législative (et probablement la seule d'ici à la Conférence sur le climat de Paris en fin d'année) mettant en œuvre l'objectif climat d'au moins 40% en 2030 par rapport à 1990 entérinée par le Conseil européen en octobre 2014.
Le Commissaire Canete a ainsi indiqué : « Nous prenons aujourd'hui des mesures décisives en vue de transcrire dans des actes juridiques l'objectif que s'est fixé l'Union […] Mon message à nos partenaires internationaux, dans la perspective de la conférence de Paris sur le climat, est le suivant : l'Union respecte ses engagements internationaux. […] Avec ces propositions, l'Europe est une fois de plus à la pointe de la transition mondiale vers une société à faibles émissions de carbone. »
Cette proposition inclut notamment :
- l'accélération de la réduction du volume des droits d'émissions de gaz à effet de serre, afin de s'assurer que l'UE pourra atteindre l'objectif qu'elle s'est fixée d'ici à 2030 ;
- le renforcement des mesures de maintien de la compétitivité des industries européennes vis-à-vis des régions n'ayant pas mis en place de politiques équivalentes pour le climat ;
- la mise en place d'un fonds innovation destiné à des projets de réductions dans les énergies renouvelables, la capture et le stockage de CO2, et les procédés industriels ;
- la mise en place d'un fonds de modernisation destiné à financer la transition énergétique des Etats membres à plus faible PIB.
Les Etats membres et le Parlement devraient négocier le texte en « co-décision » à partir de la rentrée.
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