Ségolène Royal a adressé un courrier à ses homologues européens et au Commissaire européen en charge du climat pour proposer des orientations ambitieuses en vue de l'adoption des décisions d'application de l'Accord de Paris, en insistant sur plusieurs points :

  • Avancer rapidement dans l'élaboration des décisions : Une vingtaine de décisions doivent être adoptées pour assurer la pleine application de l'Accord de Paris. Il a été convenu à Marrakech, lors de la première conférence des Parties à l'Accord que toutes ces décisions seront adoptées d'ici 2018, soit deux ans plus tôt qu'initialement envisagé. Dans un contexte d'urgence climatique, il convient d'avancer plus rapidement encore et de saisir notamment l'opportunité de la réunion de la prochaine conférence des Parties en 2017 à Bonn pour avancer dans l'élaboration de plusieurs décisions.
  • Relever l'ambition : le « dialogue facilitateur » de 2018 sera une étape essentielle pour engager un premier relèvement de l'ambition de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Affirmer des exigences communes sur le contenu du bilan mondial quinquennal (article 14 de l'Accord). Ce bilan devra permettre de faire tous les 5 ans un état des lieux des émissions et des impacts, avec comme objectif de renforcer les engagements nationaux pour rehausser l'ambition de l'accord. L'Union européenne doit réaffirmer le caractère global du périmètre de ce bilan qui concerne l'atténuation, l'adaptation et les moyens de mise en œuvre.
  • Le mécanisme de transparence des engagements (article 13) devra permettre d'évaluer les progrès collectifs accomplis, et la progression mondiale vers ses objectifs à long terme.
  • Les questions d'adaptation (article 7), centrales pour les pays les plus vulnérables, devront faire l'objet de décisions robustes.
  • Les règles comptables devront être crédibles et compréhensibles.
  • Le mécanisme institué pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions de l'Accord (article 15) devra permettre d'asseoir la confiance mutuelle entre les Parties, ainsi que la crédibilité de l'Accord vis-à-vis de la société civile.
  • Agenda de l'action : la Ministre propose à ses collègues d'appuyer les initiatives de l'agenda de l'action - le Partenariat de Marrakech pour l'action climatique mondiale, qui s'inscrit dans une pleine complémentarité des dispositions de l'Accord.

La Présidente de la COP21, très attachée à « l'esprit de Paris » dont la France est dépositaire, continue, avec cette démarche, à mobiliser les partenaires pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse de l'Accord de Paris.

Retrouver le courrier adressé aux partenaires de l'Union européenne (PDF - 333 Ko)

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Contact : 01 40 81 78 31

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